Interventions sur "rénovation" de Roland Muzeau

...me par programme permet de constater que cette baisse globale trouve son origine dans la réduction des crédits dévolus au financement des aides personnelles au logement, pour à peu près 200 millions d'euros, et des crédits du programme « Développement et amélioration de l'offre de logement », pour environ 150 millions d'euros. Un redéploiement de crédits est mis en oeuvre en faveur du programme « Rénovation urbaine », qui voit sa dotation augmenter de 150 millions d'euros. Une conclusion rapide semble donc s'imposer : hors du PNRU, point de salut ! Il semble en tout cas très difficile de développer réellement l'offre de logement en dehors des quartiers considérés comme prioritaires au titre de la politique de la ville. On pourrait se féliciter de l'effort particulier que l'État semble accomplir, s...

...gétaires - pour 400 millions d'euros au total sur quatre exercices - ou, plus nettement encore, de la contribution obligatoire des collecteurs du « 1 % logement », qui s'élève en effet à 1 924 millions d'euros sur les quatre exercices, soit un effort plus important que celui que l'État daigne accomplir pour le moment. Or l'article 7 de la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine dispose : « Les crédits consacrés par l'État à la mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine, ouverts par les lois de finances entre 2004 et 2013, sont fixés à 5 milliards d'euros, aucune dotation annuelle au cours de cette période ne pouvant être inférieure à 465 millions d'euros. Ils sont affectés, dans les conditions fixées par les lois de finances, à l'Agence nationale...

...on la prise en charge des exonérations d'impôt pour les entreprises dans les zones franches urbaines, pour un montant de 205 millions d'euros en 2006, et celle des exonérations de cotisations sociales, pour un montant de 339 millions d'euros. Ces deux postes réunis, soit 544 millions d'euros, représentent, par exemple, plus que les crédits d'engagement de l'État au titre du programme national de rénovation urbaine. Si l'on examine l'ensemble de la dépense fiscale associée à la mise en oeuvre de cette mission, des éléments essentiels apparaissent : le dispositif Périssol coûte encore 80 millions d'euros, le dispositif Robien est estimé à plus de 300 millions d'euros, le dispositif Besson représente 130 millions d'euros, tandis qu'aucune évaluation n'a été rendue publique sur les effets du dispositi...

Ce sont 112 millions d'euros, dont 42 millions d'euros avancés par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, qui sont en jeu dans cette affaire. Ce quartier regroupe 4 400 logements et accueille pratiquement la moitié de la population de la ville. La destruction prévue de 538 logements y sera compensée par 398 constructions, dont une partie en locatif libre et en accession à la propriété, qui seront réalisées sur l'ensemble de l'agglomération. Or le quartier est marqué par un taux de chômage i...