Interventions sur "routier" de Roland Muzeau

...nce du 12 novembre 2004, dont l'objet était de transposer la directive du 22 juin 2000. En réalité, le décret d'application du 31 mars dernier, paru au Journal officiel avant même la ratification de la loi par le Parlement - ce qui, vous l'avouerez, est un véritable déni de démocratie -, vise également à mettre en oeuvre la directive du 11 mars 2002 dite « temps de travail dans le secteur routier ». De l'avis des organisations syndicales représentatives des salariés, ce décret d'application constitue un véritable recul social. Pourtant, l'article 10 de cette directive disposait que « la mise en oeuvre de celle ci ne saurait justifier aucune réduction du niveau général de protection dont bénéficient les salariés ». On en est loin !

...est soumis aujourd'hui, le Gouvernement souhaite ajouter la flexibilité et la modulation à l'allongement de la durée du travail. De facto, la durée maximale du travail d'un conducteur courte distance sur une semaine isolée passera de quarante-huit à cinquante-deux heures. La durée hebdomadaire moyenne de travail augmente, aussi bien pour les conducteurs courte distance que pour les grands routiers. Non seulement elle augmente en valeur absolue, passant de quarante-huit à cinquante-deux heures pour les premiers et de cinquante à cinquante-trois heures pour les seconds, mais la possibilité de leur faire enchaîner des semaines plus denses est également étendue puisque la période de référence passe d'un mois à trois mois, voire à quatre mois. Cela signifie concrètement, monsieur le ministre,...