Interventions sur "l’écotaxe poids lourds" de Roland Ries

Cet amendement tend à prévoir la remise au Parlement, par le Gouvernement, d’un rapport dressant un bilan du dispositif de majoration instauré par le présent article un an après son entrée en vigueur. Ce rapport doit permettre au Parlement d’apprécier si le dispositif remplit bien l’objectif qui lui a été assigné, à savoir une prise en charge de l’écotaxe poids lourds acquittée par les transporteurs, les utilisateurs de transport routier de marchandises et les donneurs d’ordre. Il s'agit d’en faire le bilan et d’évaluer sa pertinence, étant entendu que des corrections pourront lui être apportées à l’issue de cette période d’un an.

...radoxal ? Mais parce que, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous venions tout juste de dire, toutes tendances confondues, que nous pensions le plus grand bien de ce texte ! Nous venions d’approuver chacun de ses vingt-cinq articles, avec trente-trois amendements, dont les vingt-huit que j’avais présentés ! Si nous avions réservé un si bon accueil à ces diverses dispositions, notamment à l’écotaxe poids lourds, c’est parce que nous connaissions leur importance - elles seront utiles pour que nos transports soient plus propres et plus efficaces -, et parce que nous étions tous d’accord sur le fait que, pour avoir une chance d’atteindre les objectifs du Grenelle de l’environnement, nous devions mettre les bouchées doubles et rendre ses orientations opérationnelles au quotidien ! Ce texte ne se limite pas...

... sénatoriale, les choses ont été très claires : lorsque l’opposition a adopté des amendements tendant à exempter d’écotaxe telle catégorie d’usagers ou telle catégorie de transporteurs, nous avons mis le holà ! Moi-même, en ma qualité de rapporteur, je me suis abstenu. M. le ministre vient de le rappeler, l’objet de l’article 7 est de protéger les transporteurs routiers, pas de remettre en cause l’écotaxe poids lourds ! Une fois les exemptions votées, le groupe socialiste et le groupe CRC se sont abstenus, car le texte nous est alors apparu trop éloigné de ses bases : il était pour nous, en un mot, dénaturé. Pour nous, les exemptions de l’écotaxe poids lourds menaceraient cette première grande disposition de la fiscalité écologique, souhaitée par le Grenelle de l’environnement et votée sous la précédente majo...

... plus ponctuels, portant sur le fluvial et l’article de précision relatif aux vols d’hélicoptères de secours au-dessus des agglomérations. La parfaite concorde, heureux prolongement du consensus obtenu lors du Grenelle, a cependant disparu lors de l’examen du volet « transports routiers » de ce texte, à l’article 7. Nous en parlerons longuement. M. le ministre vient de nous rappeler la genèse de l’écotaxe poids lourds, son importance décisive pour rationaliser le transport routier, inciter au report modal, en un mot pour mettre enfin notre pays sur la trajectoire du Grenelle de l’environnement. Alors que les « gros émetteurs de CO2 » que sont le secteur du BTP, l’industrie ou le logement voient leur empreinte carbone diminuer année après année, le secteur des transports en général, quant à lui, continue de pr...

...tion très importante pour l’élu d’Alsace que je suis. Instituée tout d'abord en réponse aux reports de trafic suscités sur le réseau alsacien par la mise en place d’une taxe kilométrique en Allemagne, la Lastkraftwagen Maut, souvent appelée la Maut, à partir du 1er janvier 2005, cette taxe alsacienne avait ensuite été envisagée comme une expérimentation précédant l’instauration de l’écotaxe poids lourds nationale et devant disparaître avec elle. Plusieurs fois retardée, l’entrée en vigueur de cette taxe alsacienne devrait finalement intervenir seulement trois mois avant la taxe nationale. Qui plus est, cette imposition devrait avoir une assiette différente, puisque seuls les poids lourds de plus de 12 tonnes en seraient redevables, alors que la taxe nationale concernera les poids lourds de plus...

La commission ne peut émettre qu’un avis défavorable. En effet, avec ces deux amendements, on cherche à déshabiller complètement l’écotaxe poids lourds en excluant de son champ les véhicules de moins de 12 tonnes, comme cela a été fait pour ceux de moins de 3, 5 tonnes. C’est un retour à l’expérimentation alsacienne, alors que nous souhaitons précisément un alignement sur ce dernier tonnage !

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à exonérer de l’écotaxe poids lourds les « tournées » de collecte ou de livraison réalisées dans le cadre d’opération de transport pour compte propre.