Interventions sur "poids lourds" de Roland Ries

Je ne doute pas de notre capacité à parvenir à un accord en dépit de quelques divergences d'appréciation. Je voudrais saluer le travail de l'Assemblée nationale, qui s'est attachée à préciser nombre de formulations et à opérer des coordinations manquantes. Beaucoup d'articles ont désormais un contenu plus satisfaisant. Tout ne fait cependant pas consensus. En ce qui concerne la taxe poids lourds, qui a concentré l'attention de tous, l'exonération introduite par le Sénat pour les véhicules affectés à l'entretien et à l'aménagement des routes a été supprimée. Nous jugeons paradoxal de taxer les véhicules d'entretien des routes dans le but de financer cet entretien. Les départements sont en effet souvent sollicités pour cette tâche, même sur les tronçons qui échappent à leur compétence. Il ...

Nous proposons de rétablir cet article, introduit au Sénat et que l'Assemblée nationale a supprimé. Il vise à exonérer les véhicules affectés à l'entretien des routes du paiement de l'écotaxe poids lourds.

Cet amendement vise à supprimer la taxe poids lourds alsacienne, c’est-à-dire la spécificité alsacienne en matière d’écotaxe ; il s'agit d’une question très importante pour l’élu d’Alsace que je suis. Instituée tout d'abord en réponse aux reports de trafic suscités sur le réseau alsacien par la mise en place d’une taxe kilométrique en Allemagne, la Lastkraftwagen Maut, souvent appelée la Maut, à partir du 1er janvier 2005, cette tax...

...amendements : créer de telles exceptions reviendrait à ouvrir la boîte de Pandore des requêtes émanant des uns et des autres. On a toujours de bonnes raisons d’être exempté ! Certains motifs sont tout à fait justifiables. Toutefois, je le répète, en ouvrant la boîte de Pandore, on dénaturerait totalement le présent texte. Ces dispositions rouvrent le débat concernant le mécanisme même de la taxe poids lourds, déjà discuté à plusieurs reprises au Parlement dans le cadre de divers projets de loi de finances. Or, M. le ministre l’a souligné en ouvrant cette discussion, et Mme Des Esgaulx, rapporteur pour avis de la commission des finances, l’a rappelé devant cette commission, il ne s’agit pas de réécrire le mécanisme de la taxe ; il s’agit ni plus ni moins que d’appliquer le Grenelle de l’environnement....

La commission ne peut émettre qu’un avis défavorable. En effet, avec ces deux amendements, on cherche à déshabiller complètement l’écotaxe poids lourds en excluant de son champ les véhicules de moins de 12 tonnes, comme cela a été fait pour ceux de moins de 3, 5 tonnes. C’est un retour à l’expérimentation alsacienne, alors que nous souhaitons précisément un alignement sur ce dernier tonnage !

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à exonérer de l’écotaxe poids lourds les « tournées » de collecte ou de livraison réalisées dans le cadre d’opération de transport pour compte propre.

Ces deux amendements identiques visent à instaurer une exonération de la taxe poids lourds pour les transports effectués dans le cadre d’une opération de transport combiné. Leurs auteurs veulent donc rouvrir le débat sur le mécanisme même de la taxe poids lourds, qui, comme cela a été souligné, a déjà été discuté à plusieurs reprises au Parlement lors de l’examen de lois de finances. Au risque de me répéter, je rappelle que notre intention est de mettre cette taxe en œuvre, et non d’...

Comme l'a souligné devant nous Frédéric Cuvillier, le projet de loi portant « diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports » comporte, dans ses vingt-cinq articles, des mesures « diverses », mais qui n'en sont pas moins importantes. C'est vrai pour la majoration des tarifs du transport routier prévue à l'article 7 pour accompagner l'écotaxe poids lourds. C'est vrai, encore, pour l'application des conditions sociales de travail françaises sur les navires effectuant des services dans les eaux territoriales nationales : le Gouvernement va aux limites « eurocompatibles » de ce qu'il lui est possible de faire pour protéger les marins français et l'emploi maritime dans son ensemble. Ces « diverses dispositions », également, apportent des solutions p...

Ne pouvant répondre sur chaque élément précisément, je répondrai sur quelques points saillants du débat. Soyons clairs sur le dispositif de l'écotaxe poids lourds. Lors du Grenelle de l'environnement, un large accord nous avait réunis sur son principe, sans distinction des sensibilités politiques. Une seule voix contre avait été recensée, ce qui est rare : ne repartons pas à zéro.

En résumé : l'écotaxe poids lourds est payée par les transporteurs sur la base de leur itinéraire sur les voies taxables.

Tout à fait. Les poids lourds sont identifiés sur les routes qui figurent dans le cadre du schéma national des routes taxables, modifié plusieurs fois avec le concours des collectivités locales, y compris alsaciennes. Puis intervient la grille des taux applicables que vous connaissez, de 6,3 % en Alsace à 0 % pour la Corse - car dépourvue de routes taxables, tout simplement. Il s'agit de neutraliser la taxe pour les transpor...

Cet amendement exonère les tournées de livraison de l'écotaxe poids lourds. J'y suis défavorable : d'abord car il rouvre le débat sur le mécanisme de la taxe, déjà abordé à l'occasion de l'examen de la loi de finances. Il ne s'agit pas de le réécrire. Ensuite, une telle exonération ouvrirait la boîte de Pandore : j'ai rencontré les différents lobbies, et tous sont d'accord avec la taxe pourvu qu'ils ne s'en acquittent pas ! Mais adopter cet amendement revient à se prive...

Il n'y a pas deux taxes, mais une seule, répercutable. L'amendement n° 2, identique à l'amendement n° 9, est adopté et devient un article additionnel. L'amendement n° 29 aligne l'écotaxe poids lourds alsacienne, en principe applicable à compter du 20 avril, sur la taxe nationale. C'est d'autant plus justifié que son assiette est différente. L'amendement n° 29 est adopté et devient un article additionnel.

L'amendement n° 30 est un amendement de coordination avec le précédent. L'amendement n° 30 est adopté. L'amendement n° 31 est un amendement rédactionnel. L'amendement n° 31 est adopté. L'amendement n° 32 prévoit que le gouvernement remet au Parlement un rapport destiné à évaluer, au bout d'une année de fonctionnement, le dispositif de l'écotaxe poids lourds.

Avis défavorable. Cet amendement n'a rien à voir avec la taxe poids lourds qui est liée à la distance parcourue, non aux dimensions des camions. Je souscris aux arguments de Mme Didier : il est dangereux et anti-écologique de faire circuler de tels véhicules de taille disproportionnée.