Interventions sur "véhicule" de Roland Ries

...ces d'appréciation. Je voudrais saluer le travail de l'Assemblée nationale, qui s'est attachée à préciser nombre de formulations et à opérer des coordinations manquantes. Beaucoup d'articles ont désormais un contenu plus satisfaisant. Tout ne fait cependant pas consensus. En ce qui concerne la taxe poids lourds, qui a concentré l'attention de tous, l'exonération introduite par le Sénat pour les véhicules affectés à l'entretien et à l'aménagement des routes a été supprimée. Nous jugeons paradoxal de taxer les véhicules d'entretien des routes dans le but de financer cet entretien. Les départements sont en effet souvent sollicités pour cette tâche, même sur les tronçons qui échappent à leur compétence. Il me semble difficilement envisageable de renoncer à cette exemption voulue par plusieurs de nos...

Nous proposons de rétablir cet article, introduit au Sénat et que l'Assemblée nationale a supprimé. Il vise à exonérer les véhicules affectés à l'entretien des routes du paiement de l'écotaxe poids lourds.

Je propose de supprimer cet article. Si les véhicules citernes destinés à la collecte de lait dans les fermes bénéficient d'une exonération, nous risquons d'ouvrir la porte aux revendications d'autres secteurs professionnels.

...ionale. Dans ces conditions, il n’est plus possible de considérer cette taxe alsacienne comme une expérimentation. Elle est désormais une trace de l’Histoire, qui ne se justifie plus. Elle porte en outre atteinte à l’égalité de nos territoires. Au-delà même du périmètre alsacien, nombre de transporteurs métropolitains ont souligné les difficultés à distinguer en amont, au sein de leur parc, les véhicules susceptibles d’être concernés par cette taxe, aussi bien en raison de leur poids que de leur éventuelle utilisation du réseau taxé alsacien, donc à les équiper en temps voulu du dispositif technique nécessaire à sa collecte. Nous sommes là dans une situation héritée de l’Histoire, mais, une fois n’est pas coutume, monsieur le ministre, nous pourrions aligner l’Alsace sur le reste du pays. C’est...

La commission ne peut émettre qu’un avis défavorable. En effet, avec ces deux amendements, on cherche à déshabiller complètement l’écotaxe poids lourds en excluant de son champ les véhicules de moins de 12 tonnes, comme cela a été fait pour ceux de moins de 3, 5 tonnes. C’est un retour à l’expérimentation alsacienne, alors que nous souhaitons précisément un alignement sur ce dernier tonnage !

Je me rallie aux amendements tels qu’ils viennent d’être rectifiés. La nouvelle rédaction permet de faire la distinction entre les différents véhicules et d’éviter, si je puis dire, les dérapages !

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à exonérer de l’écotaxe les véhicules-école servant à la formation des conducteurs routiers. L’argument est toujours le même : l’application de la taxe se fonde non pas sur l’usage des véhicules, mais sur le simple fait qu’ils empruntent un réseau routier sur lequel la taxe s’applique.

... la société pour de courtes durées, de l'ordre de vingt-quatre heures. Il s'agissait donc d'une forme particulière de location et d'une activité tout à fait distincte du covoiturage. L'intérêt de l'autopartage était de permettre aux citadins qui le souhaitaient de ne plus être propriétaire d'une voiture qu'ils utilisaient très peu, tout en ayant la possibilité d'utiliser, de façon ponctuelle, un véhicule. Il a indiqué que l'autopartage avait connu en l'espace d'une décennie un développement spectaculaire dans plusieurs pays européens, ainsi qu'aux Etats-Unis et au Canada. A l'exception de quelques expériences prometteuses, en particulier à Paris et à Strasbourg, l'autopartage était pourtant en net retard en France. a écarté les explications d'ordre culturel parfois avancées pour expliquer ce ret...