Interventions sur "émission" de Ronan Dantec

La France, qui accueillera dans quelques mois une conférence sur le climat et qui est, comme l’ensemble des pays du monde, concernée par la plus grande crise environnementale que l’on ait jamais connue, doit respecter un objectif de facteur deux. Pour cela, elle doit avoir une vision précise de la totalité de son spectre d’émissions de gaz à effet de serre ; ensuite, elle choisit sur quelles émissions elle souhaite agir. En aucun cas la France ne doit mettre sous le tapis une partie de ses émissions ! Cela n’aurait pas de sens, et nous mettrions en dehors des comptabilités internationales. Pourquoi refuser de tels amendements, dont l’impact politique ne paraît pas très important ? Il ne s’agit pas ici, bien évidemment, de...

L’analyse des résultats atteints pourrait être utilement complétée par la mention des baisses d’émissions de CO2 obtenues par les mesures d’aide à la transition énergétique mises en place.

Cet amendement de précision est un peu plus complexe que le précédent. Selon les cas, il est nécessaire de différencier les facteurs d’émission, non seulement par énergie et par usage, mais également en distinguant, d’une part, les méthodes « d’allocation », reflétant le bilan à un moment donné des émissions de gaz à effet de serre et, d’autre part, les méthodes « d’évaluation », qui prennent en compte la dynamique des évolutions attendues des décisions relatives à la consommation ou à la production d'énergie. L’allocation représente un...

Je constate que le rapporteur souhaite ici demander un rapport au Gouvernement ! Cela dit, tant qu'à faire, il conviendrait de prévoir que le bilan établi dans ce rapport s'intéresse aussi aux émissions d'oxyde d'azote. Cela serait logique.

Je suis plutôt d'accord sur le fait qu'il est préférable de confier cette mission aux centres de contrôle technique, mais je ne comprends pas bien ce qui empêche d'ajouter à l'amendement du rapporteur les précisions sur la nature des émissions contrôlées que nous sommes plusieurs à proposer - je pense aux amendements de MM. Bignon, Bizet et Revet, qui ont une sensibilité politique différente de la mienne.