Interventions sur "PLU" de Ronan Dantec

Nous sommes en train d’acter une disposition, qui nous semble très importante – je remercie d’ailleurs les rapporteurs, la ministre et les présidents de commission de chercher une solution – : là où les élus locaux voudront implanter des installations EnR, celles-ci seront intégrées dans les PLUi, ce qui va dans le sens d’un avis conforme. Une logique ascendante est donc à l’œuvre, dans l’amendement du rapporteur Mandelli, adopté en commission et qui sera complété par un amendement que je défendrai, sur lequel la commission a émis un avis favorable. La logique descendante part des comités régionaux et des Scot vers les PLUi. Il paraît inévitable que les maires puissent dire s’ils sont d...

...us y reviendrons dans le cadre de ce texte à propos de certains assouplissements du droit de l’environnement envisagés pour les installations de production d’hydrogène à partir d’électricité bas-carbone, d’origine renouvelable ou nucléaire. Confondre les deux urgences me semble être une mauvaise manière de présenter les choses ! Nous faisons face à un enjeu majeur, qu’a rappelé Mme la ministre à plusieurs reprises : notre production d’électricité renouvelable. Nous verrons ensuite où il conviendra d’installer les installations de production d’hydrogène bas carboné, et si possible uniquement renouvelable…

Mais ce n’est pas le débat ! J’ai l’impression que c’est plutôt vous, mon cher collègue, qui faites une petite fixation, si je puis me permettre… Sur l’objectif ZAN, nous avons auditionné hier le ministre Christophe Béchu au sein de la commission, et c’était très intéressant. Il a dit, clairement, que ce qui est retiré de la comptabilisation à l’échelle communale, intercommunale ou régionale, est comptabilisé nationalement et fait donc partie de l’envelop...

...né. Le texte pourra évoluer sur ce point. Le groupe écologiste est très clair : nous voulons avant tout nous appuyer sur ce que veulent les territoires, et donc sur les zones « prioritaires » ou « propices ». Les deux noms circulent, la version finale n’en retiendra qu’un. La loi prévoit déjà très clairement de fixer aux régions des objectifs quantitatifs sur les EnR. La prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie prévoira le volume de production d’énergies renouvelables que chaque région devra atteindre. Celles qui sont aujourd’hui très équipées auront certainement moins d’efforts à faire que les autres. Je suis étonné d’avoir entendu la présidente Primas dire qu’en dehors des zones prioritaires rien ne sera possible. Si ! Ce sera possible dans les territoires qui ne joueront pas l...

Il nous faudra du temps pour digérer la discussion que nous avons eue cet après-midi, mais il me semble que les zones prioritaires répondent en partie à la question posée. Un maire qui veut que les éoliennes sur sa commune soient le plus loin possible du bourg ou de la ville n’a qu’à fixer la zone prioritaire à 1 kilomètre et l’exploitant ou le développeur aura tendance à s’y installer. Nous avons donc déjà un outil pour flécher l’installation des éoliennes à l’endroit le plus acceptable. N’en rajoutons pas d’autres !

Il s’agit de préciser à l’article L. 104-4 du code de l’urbanisme que le rapport de présentation des documents d’urbanisme tient compte de l’impact du changement climatique, en particulier sur les territoires de moyenne montagne. Ce débat a déjà été soulevé cet après-midi à la faveur d’un amendement de notre collègue Cornano, qui a failli être adopté ; si on l’avait défendu un peu plus vigoureusement, peut-être l’aurait-il été ! Il est important qu’il soit fait référence au changement climatique dans ce projet de loi, car c’est une donnée importante de l’avenir de la montagne. Prévoir que le rapport de présentation des documents d’urbanisme doit intégrer cette donnée enverrait un bon signal et garantirait que, dans le travail de prospective dont ces documents sont le fruit, o...

Je souligne que la rédaction adoptée à l’Assemblée nationale est le fruit d’un compromis. Au départ, la proposition était plus large. Le fait de revenir sur ce compromis au Sénat ne me semble pas de bonne politique. Je rappelle par ailleurs qu’il n’y a pas de restaurant d’altitude dans les parcs naturels, donc pas de problème avec les motoneiges.

Tout d'abord, tout le monde sait que, dans la famille écologiste, j’appartiens plutôt aux pragmatiques…

...positions adoptées par l’Assemblée nationale qui remettaient en cause l’équilibre trouvé dans le cadre de la discussion de la loi Abeille, grâce notamment à l’engagement de certains de nos collègues, entre l’information et le développement des installations. Là encore, le Sénat a fait œuvre utile. Comme Odette Herviaux, je tiens à saluer certaines prises de position de M. le rapporteur, qui a le plus souvent été soucieux de trouver des solutions équilibrées. Sur la question du loup, j’ai apprécié que l’on mentionne les « actes de prédation » plutôt que les « grands prédateurs ». Faire passer dans la loi l’idée de gestion différenciée me semble de bonne politique, car c’est ainsi que nous parviendrons à trouver un accord sur cette question. En ce qui concerne l’ours, j’ai trouvé déplacé que ...

...amoindrissent l’efficacité de l’action publique locale. Le Sénat a maintenu les modifications apportées à ce texte par l’Assemblée nationale. Celui-ci recueille donc un assentiment assez large. Comme en première lecture, le groupe écologiste le soutiendra, compte tenu de sa philosophie générale, même si, sur quelques points, comme le respect de la parité, nous aurions apprécié que l’on se montre plus sourcilleux. Je partage en outre le sentiment de Pierre-Yves Collombat : nous n’aurons pas réussi à avancer suffisamment sur le statut de l’élu durant cette législature. Réduire le nombre de communes en France est un exercice de long terme, qui a commencé voilà quarante-cinq ans. Seulement 266 communes nouvelles ont été créées en 2015, pour un total de 950 communes regroupées. Cela a tout de mê...

Cela étant, les écologistes reconnaissent le fait intercommunal et soutiennent le renforcement des intercommunalités, l’échelle du bassin de vie étant la plus cohérente pour organiser la plupart des politiques publiques. De toute évidence, l’urbanisme, l’habitat, les transports, les équipements sportifs et culturels relèvent de ces politiques qui gagnent à être exercées à l’échelle des intercommunalités. Nous devons désormais aller plus loin sur le plan démocratique et passer à une élection des élus des intercommunalités au suffrage universel direct

...rait nous interpeller davantage : il s’agit là d’une lacune démocratique. J’ajoute que le système actuel de désignation des représentants des communes dans les conseils communautaires s’exonère souvent des règles relatives à la parité entre femmes et hommes. À titre d’exemple, le conseil de la métropole du Grand Paris est composé aujourd'hui de 149 hommes et de 60 femmes et son exécutif comprend plus de 85 % d’hommes : il y a là une anomalie grave de la démocratie locale ! Outre que l’article 54 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, ou loi MAPTAM, disposait que les conseillers métropolitains seraient élus au suffrage universel direct lors des élections de 2020, son article 48 prévoyait la remise au Parlement d’un rapport du Gouvernemen...

À vous entendre, nous vivons dans un pays merveilleux. C'est oublier qu'il comporte trente-six mille PLU autonomes, consomme l'équivalent d'un département de terres agricoles tous les huit ou neuf ans, que les maires de petites communes y sont confrontés à d'énormes problèmes de désaffection des centre-bourg... Il faut revoir la manière dont nous gérons le logement et l'urbanisme. Cette loi est courageuse, la vivacité des oppositions qu'elle suscite le montre assez. Ces oppositions me semblent assez...

Ils sont en difficulté. C'est en niant la réalité qu'on ne les respecte pas. Le logement et la planification sont dans une impasse ; il faut redonner de la cohérence. C'est la logique du SCoT intégrateur et du PLUI. À force de conservatisme, notre pays gaspille ses terres, gâche ses paysages, sans résoudre les problèmes de logement : il faut franchir de nouvelles étapes.

Tout comme le rapporteur, j'estime intéressant que l'Europe assume son rôle planificateur. Les « corridors » devront-ils d'abord soutenir les territoires en retard ou favoriseront-ils la partie la plus industrialisée de l'Europe ?