Interventions sur "alerte" de Ronan Dantec

Cet amendement tend à introduire dans le dispositif de la proposition de loi un élément nouveau, qui constituera, me semble-t-il, une avancée considérable dans la gestion collective de l’alerte. Il s’agit de prévoir qu’un certain nombre d’établissements ou d’organismes dont la liste sera fixée par décret en Conseil d’État tiendront un registre des alertes qui leur sont transmises. Je me réjouis de la qualité du travail que nous avons pu mener avec le Gouvernement sur ce point. Il est extrêmement important d’assurer la traçabilité des alertes, d’être en mesure de recouper des alertes pa...

Cet amendement vise à remédier à un manque : les organisations syndicales et les organisations interprofessionnelles d’employeurs au niveau national doivent pouvoir saisir la commission nationale de la déontologie et des alertes.

...ue des membres du Parlement et du Conseil économique, social et environnemental, notamment, y siégeront aux côtés de représentants des syndicats et des associations de protection de l’environnement agréées, ainsi que d’experts. Sa composition représentative lui permettra de ne pas voir sa légitimité contestée et d’être en mesure de conforter l’ensemble de notre dispositif national de gestion de l’alerte et de l’expertise.

Cet amendement tend à renvoyer la détermination de la composition et des modalités de fonctionnement de la commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d’environnement à un décret en Conseil d’État.

Cet amendement tend à préciser que les membres de la commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d’environnement seront soumis à des règles de confidentialité, d’impartialité et d’indépendance dans l’exercice de leurs missions et qu’ils devront souscrire une déclaration publique d’intérêts lors de leur entrée en fonctions.

Cet amendement vise à préciser que la commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé et d’environnement établira chaque année un rapport d’évaluation des suites données à ses avis et aux alertes dont elle aura été saisie. Il sera adressé au Parlement et au Gouvernement et, par souci de transparence, rendu public. Ce rapport comportera des recommandations sur les réformes qu’il conviendrait d’engager. La commission doit en effet jouer un rôle de facilitateur....

Il s’agit d’un amendement de cohérence, qui nous donne l’occasion de redire une nouvelle fois que la commission nationale n’aura pas pour mission d’instruire elle-même les alertes.

Il s’agit là d’un article tout à fait essentiel de la proposition de loi. Un dispositif similaire figure dans la loi Bertrand, qui a fait suite à l’affaire du Mediator. Au travers de cet amendement, nous proposons d'étendre la protection des lanceurs d'alerte au-delà du domaine du médicament. Vous le savez, ce que nous allons décider sur ce sujet sera particulièrement observé. Cette question, je le dis avec force, ne se prête pas à des attitudes politiciennes. Nous connaissons tous de nombreux exemples de situations où des personnes ayant eu le courage de signaler un risque ou un danger se sont, de ce fait, mises en péril, notamment sur le plan profes...

La protection des lanceurs d'alerte contre toute forme de discrimination est déjà organisée par la proposition de loi.

...les de la qualité de l’expertise, et la société civile, représentée notamment par des membres du Conseil économique, social et environnemental. Il s’agit de créer non pas une nouvelle agence qui mènera elle-même des expertises, mais une instance qui validera le travail des agences existantes en émettant des avis, en particulier sur les procédures de déontologie. Elle devra veiller à ce qu’aucune alerte ne soit laissée sans réponse. En effet, l’histoire récente nous a montré à quel point il pouvait coûter cher de négliger des alertes. La proposition de loi s’inscrit dans une démarche de modernisation du fonctionnement de l’État. Elle contribuera à créer les conditions d’un dialogue apaisé au sein de la société, ce qui passe aussi par une meilleure association du monde du travail ; je salue, à c...

...era la réinscription du texte à l'ordre du jour. Nous nous sommes assurés d'une possibilité de réouverture du droit d'amendement. Nous devrions donc arriver à un texte partagé. Les amendements proposés aujourd'hui, qui sont en grande partie les mêmes que ceux que je vous ai proposés la semaine précédente, vont dans le sens de la simplification. Je pense notamment à la suppression de la cellule d'alerte, avec le renforcement du CHSCT et du droit du salarié lanceur d'alerte. Ce dispositif est d'ailleurs soutenu, je tiens à le dire, par les syndicats. La proposition de loi ne fait probablement pas encore consensus, mais elle est d'ores et déjà partagée aujourd'hui par beaucoup d'acteurs que j'ai pu voir en audition, ou que ma collègue Aline Archimbaud a rencontrés pour la commission des affaires ...

rapporteur. - Marie-Christine Blandin a déposé le 28 août une proposition de loi relative à la création de la Haute autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement. Notre commission en est saisie au fond, la commission des affaires sociales, qui s'en est saisie pour avis, a confié le rapport à Aline Archimbaud. Le texte part d'un constat : les multiples scandales sanitaires survenus depuis les années 1990 ont donné lieu à une évolution rapide et peu coordonnée des mécanismes d'expertise et de surveillance des alertes,...

Le sujet mérite qu'on dépasse les postures politiciennes. Cette proposition de loi laisse le temps au travail parlementaire. Si certains, quelle que soit leur sensibilité, ont des propositions à formuler pour mettre en place une chaîne de réponse cohérente, elles sont les bienvenues. L'exemple donné par Laurence Rossignol nous invite à faire en sorte que les salariés puissent porter une alerte quand c'est nécessaire. La proposition de loi qui ne dit que cela, protège mieux l'entreprise parce qu'elle crée une chaîne de confidentialité. Sans atteindre la perfection, nous tendons à un système apaisé. Gérard Cornu n'a pas à craindre un dessaisissement des parlementaires : ils saisissent déjà l'Anses. Leur rôle est-il de déposer 800 propositions de loi interdisant 800 substances chimiques...