Interventions sur "communauté" de Ronan Dantec

...a hiérarchie des priorités. Pour le reste, nous sommes tous sensibles au fait qu’il faut éviter de créer une rupture d’égalité. Il ne s’agit pas de placer de très grosses unités en autoconsommation ; la question ne se pose même pas. Dans mon département, où se développent des projets extrêmement intéressants, l’initiative vient le plus souvent des communes, et ce sont elles qui accompagnent les communautés citoyennes. Gardons à l’esprit qu’il faut mobiliser l’épargne citoyenne vers la production d’énergies renouvelables. C’est de l’argent dont nous avons besoin. S’il faut voter le sous-amendement pour faire évoluer la situation, nous le voterons.

Cet amendement vise à mettre en œuvre un cadre fiscal incitatif pour soutenir l’émergence de projets d’implantation d’éoliennes portés par des communautés d’énergie renouvelable. À cet effet, il tend à prévoir un dégrèvement à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, l’IFER, à hauteur de 50 %. L’IFER représente en moyenne 70 % des taxes et impôts dus. Pour une communauté d’énergie renouvelable, ce dégrèvement représente donc une réduction d’un tiers de la fiscalité d’un tel projet. Dans la mesure où la communauté est généralement...

Cet amendement vise à apporter une précision rédactionnelle à l’article L. 291-1 du code de l’énergie, car, dans sa rédaction actuelle, celui-ci ne mentionne pas les associations parmi les potentiels adhérents des communautés d’énergie renouvelable. Dans la mesure où le Gouvernement a déposé un sous-amendement, nous attendons de connaître ses explications.

.... le rapporteur a été extrêmement clair sur les raisons de sa position, qui sont tout à fait politiques. Je ne suis pas certain que la position française sera longtemps tenable au regard des directives européennes. Par ailleurs, pour aller dans le sens de Marie-Noëlle Lienemann, et nous l’avons vu au cours de l’examen des amendements précédents, on retarde les mutations. Pour ce qui concerne les communautés énergétiques citoyennes, les mêmes craintes se font jour. Demain, l’énergie photovoltaïque sera l’énergie la moins chère, et probablement d’assez loin, au vu de la baisse rapide du coût du kilowatt produit. Nous devons absolument drainer un certain nombre d’épargnes citoyennes, de PME qui possèdent des toits ou de centres commerciaux vers ces investissements. Or nous sommes en train de limiter ...

Cet amendement vise à revenir sur les ajouts contradictoires opérés par la commission des affaires économiques, qui interdisent à une entreprise l’autoconsommation individuelle ou collective, ou que sa participation à une communauté d’énergie renouvelable ou à une communauté énergétique citoyenne soit l’objet principal de son activité professionnelle ou commerciale. Une telle restriction est en contradiction avec l’ajout, opéré par la même commission, d’une définition légale du tiers-investissement dans l’autoconsommation, à l’alinéa 13. Ce dernier élément est une transposition de la directive du Parlement européen et du Co...

Cet amendement vise à supprimer l’interdiction faite aux communautés énergétiques locales de détenir un réseau – j’ai presque l’impression que c’est un gros mot – et d’en être gestionnaires. Il s’agit de corriger une erreur de transposition de la directive du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables. Il est proposé de revenir sur cette interdiction faite aux communautés énergétiques locales...