Interventions sur "conférence" de Ronan Dantec

...i du Gouvernement, mais il s’en distingue par un renforcement des éléments de dialogue. Pardonnez-moi de vous le dire ainsi, monsieur le ministre, mais l’amendement du Gouvernement, tendant à supprimer l’article, était assez brutal. Nous entendons notamment maintenir l’obligation pour la région de justifier par écrit ses choix, par rapport notamment à tout ce qui se sera passé en amont, avec les conférences inter-Scot, ou inter-ZAN. Il est important que nous soyons extrêmement attentifs à cet amont, parce que c’est là que tout se joue. Il faut donc renforcer la concertation et aller vers un projet partagé pour que, en aval, le Sraddet puisse être accepté et décliné dans les territoires : c’est tout le sens de la compatibilité, qui n’est pas la même chose que la conformité. Certains des orateurs q...

... d’accord pour dire qu’en amont du Sraddet, il faut discuter davantage avec l’ensemble des élus et les strates concernées. Nous devons créer une culture régionale de l’aménagement, qui ne peut pas être le fait des seuls élus régionaux. Ces amendements vont tout à fait dans ce sens : je les voterai donc. Je ne pense pas qu’ils fassent « tomber » l’amendement relatif au nom que devrait avoir cette conférence. La commission spéciale a fait œuvre utile en créant un lieu de travail, une idée qui est approfondie par cette proposition de groupes de travail. Il ne s’agit pas simplement d’un bidule qui se réunit pour finaliser un document. Cela signifie qu’un travail approfondi de cohérence est mené à l’échelle de la région, avec des personnes qui ont une vraie expérience de terrain. En termes démocratiques...

Au-delà de la forme que doit prendre cette conférence se pose la question de son titre. Je pense que nous faisons une erreur en le limitant au ZAN et à l’artificialisation. Cela risque d’en faire une instance un peu plus « défensive », comme l’ont montré nos débats jusqu’à présent, alors même qu’en étant ouverte à des collectivités au-delà des Scot – je ne reprends pas notre discussion –, elle sera amenée à traiter d’autres sujets. Comme dirait Jea...

C'est un point dur de la discussion. J'entends les remarques selon lesquelles il faut donner du temps pour la concertation et créer une culture collective, mais si on ne prévoit qu'un rapport de « prise en compte », si on multiplie les contraintes ou les possibilités de revenir en arrière, cela ne marchera pas ! Si on allonge les délais, si on renforce la concertation grâce à une « conférence ZAN » - ou une conférence SCoT renforcée, comme je le propose -, il faut alors que, si un accord est trouvé en amont, on ne puisse plus le modifier en aval ; sinon, in fine, c'est le préfet qui décidera et les contentieux se multiplieront. Pour une fois, je soutiens la position du Gouvernement.

Il s'agit en fait d'un amendement de simplification, qui vise à éviter la coexistence entre des conférences des SCoT et des conférences « ZAN ». Je m'inspire en grande partie de vos propositions. L'amendement COM-50 n'est pas adopté.

...e développement économique dans les départements, lesquels détiennent toujours des sociétés d’économie mixte dévolues au développement économique et sont acteurs des agences foncières. Dans ce millefeuille inabouti, il nous faut absolument un lieu de travail en commun entre les EPCI, le département et la région. Je vous parle d’expérience : en Loire-Atlantique, il existe aujourd’hui une forme de conférence des intercommunalités avec le département. Pour autant, en raison de divergences politiques ou de différences d’histoire, cela ne se fait pas toujours naturellement. C’est pourquoi nous proposons qu’une conférence départementale rassemblant l’ensemble des EPCI autour de leurs compétences de développement économique et d’urbanisme soit instituée par la loi. Si nous voulons un développement équili...