Interventions sur "dossier" de Ronan Dantec

...rnier afin de résoudre le problème de l’immeuble Le Signal. Alors que des textes plus généraux sont encore dans les tuyaux de la machinerie législative, mais risquent fort de ne pas aboutir pour cause d’ouverture de la boîte de Pandore de la loi Littoral, le texte présenté ce jour a le mérite de se limiter au Signal : cette fois-ci, c’est clair. Le sujet est délimité, mais il ouvre évidemment le dossier plus général du risque de recul du trait de côte, avec ses conséquences sur les biens bâtis au bord d’une dune sableuse. Permettez-moi de rappeler que la dune peut bouger même si le niveau de la mer n’augmente pas ; les dunes ont aussi leur propre mécanique. Répondant à l’urgence aujourd’hui médiatisée de la perte des économies de ces propriétaires d’appartements avec vue imprenable sur la mer, ...

...ndicat mixte sur la localisation des mesures compensatoires qui seront mises en oeuvre en dehors du périmètre. Les opposants que nous avons reçus nous disent en somme que, aujourd'hui, il n'y a pas de conventions signées, ni d'agriculteurs prêts à s'engager. Où en êtes-vous ? Savez-vous où seront localisées les mesures compensatoires en dehors du périmètre ? C'est pour l'instant un manque dans ce dossier.

Nous avons besoin, sur l'ensemble des dossiers, d'avoir une idée du coût de la compensation. LISEA nous a dit que la gestion des mesures compensatoires allait coûter entre 100 et 200 millions d'euros sur la durée de la concession. C'est aussi une fourchette. Quelle est votre estimation du coût de fonctionnement des mesures compensatoires sur la durée de la concession ?

C'est un dossier sur lequel vous travaillez depuis longtemps. Aujourd'hui, vous n'avez toujours pas de vision financière plus précise ?

Sur les autres dossiers, il y a un certain nombre d'actionnaires financiers ou de fonds de gestion. Je ne connais pas votre montage financier : empruntez-vous beaucoup sur ce dossier ?

Donc, vous n'avez pas la pression des « vérificateurs » des banques, comme cela peut être le cas sur d'autres dossiers ?

Notre commission d'enquête s'intéresse à plusieurs dossiers, pas seulement à Notre-Dame-des-Landes. Nous avons aujourd'hui le sentiment que l'un des risques pour les grands constructeurs et investisseurs financiers - car Vinci est aussi un investisseur financier ! -, ce sont les retards. Or, par exemple, la découverte de ces deux plantes pourrait entraîner un nouveau blocage du dossier, puisque le CNPN, même si son avis n'est que consultatif, doit être s...

L'ensemble des dossiers liés à la loi sur l'eau et aux espèces protégées ?

...s aux douze réserves de la commission scientifique, et nous réinterrogerons bien entendu l'État pour savoir pourquoi il n'a pas resoumis les nouvelles propositions au collège d'experts. Je conclurai avec une question ouverte, et ce n'est pas une question piège : vous êtes face à une contestation environnementale extrêmement forte, cela n'a échappé à personne, en tout cas plus que sur les autres dossiers de ce type. Avez-vous le sentiment que le volet environnemental de votre dossier était suffisamment « robuste » ? Vous défendez bec et ongles vos choix environnementaux, c'était l'exercice. Mais n'estimez-vous pas, dans une logique un peu politique, que vous devriez avoir une réponse proactive en retournant voir les contestataires pour leur dire : « On va en faire encore plus » ? J'ai l'impressi...

...qu'il serait plus logique que la totalité des questions environnementales soit traitée plus en amont ? On voit bien qu'actuellement l'ensemble des questions relatives au respect des différentes lois sur l'eau, sur les espèces protégées, et à la compensation, se posent après la DUP. Pour un concessionnaire qui a besoin de sécuriser ses opérations, ne serait-il pas plus logique que la totalité du dossier environnemental soit traitée beaucoup plus en amont ?

Toutes les commissions d'enquête sont importantes, car elles sont au coeur du travail sénatorial. Celle-ci nous sera utile à tous. Les expériences récentes sur un certain nombre de dossiers montrent en effet une forte crispation dans notre pays sur la question de la compensation environnementale. Les aménageurs se plaignent d'exigences irréalisables, les défenseurs de l'environnement craignent que les compensations ne soient pas faites : nous sommes dans ce moment de société. Et c'est pour sortir de cette situation de blocage, qui s'aggrave, que le groupe écologiste a voulu cette c...

Le critère essentiel n'est pas la géographie mais l'état d'avancement des projets, et le fait qu'ils aient provoqué des débats - sans nécessairement qu'ils aient mal tourné. Nous n'avons que quelques mois, ce qui nous interdit de multiplier les sujets. Nous pourrions retenir le dossier de Sivens, mais pas celui de Brennilis, qui ne me semble pas relever de la question de la compensation environnementale - même si sa colonie de castors y est un peu mal en point depuis une trentaine d'années... En revanche, sans en faire le coeur de notre commission d'enquête, pourquoi ne pas consacrer quelques auditions à d'autres dossiers ? Vous pouvez en proposer, pourvu qu'ils soient de taill...

...n, pas sur les projets en eux-mêmes, sur l'opportunité desquels nous n'avons pas à nous prononcer. Je vous invite à nous transmettre les noms des personnes dont vous souhaiteriez que nous les auditionnions. Je vous propose d'organiser notre travail en quatre temps. Jusqu'à Noël, nous organiserons des auditions qui nous permettront de poser le cadre. Puis nous mènerons des auditions sur les quatre dossiers. Nous irons ensuite sur le terrain vérifier les informations recueillies. Enfin, nous conduirons une deuxième série d'auditions, pour croiser les données de terrain et approfondir chaque dossier. Je souhaite que nous arrêtions nos travaux en mars, afin que le rapport puisse être publié vers le 10 avril.