Interventions sur "fusion" de Ronan Dantec

À mon sens, il s’agit d’un amendement assez dangereux, car il sous-entend que la métropole est obligatoirement le lieu de la concentration administrative. Or la métropole a un rôle d’animation économique. Cet amendement opère donc une confusion et, s’il était voté, il contribuerait à renforcer les craintes sur les métropoles vues comme lieux de concentration. Nous allons avoir des situations dans lesquelles, deux régions fusionnant, il y aura deux capitales. Si l’on dit dès le départ que la métropole sera la capitale régionale, on renforce cette idée, déjà très présente sur beaucoup de territoires, selon laquelle la métropole est le li...

Je voterai, avec les autres membres du groupe écologiste, l’amendement n° 122, parce qu’il est utile d’introduire plus de souplesse. Toutefois, la question clef, l’élément essentiel, c’est plutôt l’abandon du référendum. Je voudrais surtout insister auprès de M. le ministre sur le fait que l’un des enjeux de cette loi est probablement la fusion des départements. Ce sujet était assez peu présent au départ. Quand le débat a commencé, nous étions focalisés sur la question des régions, alors que l’un des éléments les plus positifs de cette loi sera peut-être, demain, cette dynamique de rassemblement des départements. Lors de la discussion en première lecture, il y avait assez peu d’exemples de tels rassemblements, à part le cas de la Savoi...

...prises de position à Montpellier. Dans ce cas précis, n’aurait-il pas été pertinent d’organiser un référendum pour régler la question ? Le léger désaccord que j’ai avec mes collègues communistes, dont je partage largement les avis sur cette réforme, tient à ce que, selon moi, la tenue d’un référendum ne doit pas être obligatoire dans tous les cas. En effet, cela risque de bloquer le processus de fusion lorsqu’un consensus existe déjà. Il convient donc de ne pas y recourir systématiquement. En revanche, dans le cas présent, où la fusion fait véritablement débat, la question aurait pu être tranchée par référendum, ce qui aurait exigé la tenue d’une vraie discussion sur le fond, en particulier sur la nature et la mise en œuvre des outils de solidarité territoriale à l’échelle de la nouvelle grande...

J’épuise peu à peu ma liasse d’amendements, monsieur le président ! L’amendement n° 106 vise une question qui aurait mérité que nous nous attardions un peu, n’eût été l’heure tardive. Nous avons pu le constater au cours de nos débats, dans certaines régions, les désaccords sur le périmètre des nouvelles entités sont tels que la logique de la seule fusion ne fonctionne pas. Plutôt que de persévérer dans cette voie, le Gouvernement aurait peut-être pu proposer une autre méthode, du moins pour certaines régions. En décidant qu’une région est amenée à disparaître, le Gouvernement permettrait aux départements constituant cette dernière de se déterminer sur leur rattachement aux régions contiguës. Cette solution aurait contribué à lever certains bloca...

..., il annonce qu’il imposerait sa solution si nous ne réussissions pas. L’État ayant estimé que l’on ne devait pas trop contrarier un ministre de la défense – il dispose des commandos de marine ! –, l’idée que la Bretagne ne bougerait pas a très vite prévalu. Par ailleurs, en face, dans les Pays de la Loire, beaucoup vont maintenant nous jurer, la main sur le cœur, qu’ils voulaient absolument la fusion avec la Bretagne. Or les mêmes, depuis vingt-cinq ans, consacrent énormément d’énergie à empêcher que cette fusion puisse se faire… Un tel niveau d’hypocrisie collective me laisse stupéfait ! Depuis des années, le président Auxiette tient un discours anti-breton incroyable : tous les poncifs sur l’identité bretonne, qui serait un repli sur soi, y sont passés. Comment voulez-vous faire la fusion ...

Cet amendement vise à prévoir que l’ensemble des découpages régionaux prévus par nos textes réglementaires seront revus avant le 1er juillet prochain. La fusion de certaines régions rend indispensable cette révision des cartes régionales qui ne relèvent pas de la loi. Il s’agit en fait d’un amendement d’appel. J’aimerais entendre M. le secrétaire d’État nous dire comment l’État compte évoluer, de son côté, quant à cette évolution de la carte.

Cet amendement est beaucoup plus modeste que les précédents. Il vise à instaurer un système bicaméral dans la représentation régionale et à prévoir la remise par le Gouvernement au Parlement d’un rapport évaluant la faisabilité d’une telle évolution. L’instauration d’un système bicaméral ne nécessiterait pas de tout bouleverser. Peut-être la fusion des départements permettra-t-elle de parvenir à un tel système, avec, d’un côté, un conseil régional élu au scrutin direct et, de l’autre, une seconde chambre, laquelle résulterait de la fusion des départements existants et serait élue par les territoires. On pourrait y arriver par ce biais.

Cet amendement m'irrite. Depuis quatre mois, aucun contact sérieux n'a été pris pour travailler sur l'hypothèse de la fusion des régions Centre et Pays de la Loire. Elle n'est pas sans cohérence, mais elle n'a pas été préparée ! On ne fera pas passer cela en trois minutes. L'amendement de Jacques Mézard soulève une vraie difficulté sur la fusion de Rhône-Alpes et de l'Auvergne : celle du différentiel de taille entre les régions. Nous aurions pu affiner le découpage des régions. Nous avions des marges de progression, su...

Cet amendement m'irrite. Depuis quatre mois, aucun contact sérieux n'a été pris pour travailler sur l'hypothèse de la fusion des régions Centre et Pays de la Loire. Elle n'est pas sans cohérence, mais elle n'a pas été préparée ! On ne fera pas passer cela en trois minutes. L'amendement de Jacques Mézard soulève une vraie difficulté sur la fusion de Rhône-Alpes et de l'Auvergne : celle du différentiel de taille entre les régions. Nous aurions pu affiner le découpage des régions. Nous avions des marges de progression, su...

Plus c'est fluide, mieux c'est, effectivement. Nous voulons gagner cette bataille contre le Gouvernement et contre l'Assemblée nationale. Nous avons compris que les départements ne disparaîtront pas à l'horizon 2020 comme cela fut annoncé, mais qu'il y aura moins de régions et moins de départements. Les fusions de départements permettent de regrouper les identités culturelles, comme en Alsace, comme sans doute aussi en Savoie et peut-être même en Bretagne. Nous devons envoyer un message fort au Gouvernement pour éviter que l'Assemblée nationale ne détricote notre texte.

Plus c'est fluide, mieux c'est, effectivement. Nous voulons gagner cette bataille contre le Gouvernement et contre l'Assemblée nationale. Nous avons compris que les départements ne disparaîtront pas à l'horizon 2020 comme cela fut annoncé, mais qu'il y aura moins de régions et moins de départements. Les fusions de départements permettent de regrouper les identités culturelles, comme en Alsace, comme sans doute aussi en Savoie et peut-être même en Bretagne. Nous devons envoyer un message fort au Gouvernement pour éviter que l'Assemblée nationale ne détricote notre texte.

La région quittée ne doit pas disposer d'un droit de veto, sinon il n'y aura pas de fusions. Pensez à la Loire-Atlantique ! Si nous voulons une carte rationnelle, il faut assouplir ce droit d'option. En revanche, je suis favorable à un avis consultatif de la région d'origine.

La région quittée ne doit pas disposer d'un droit de veto, sinon il n'y aura pas de fusions. Pensez à la Loire-Atlantique ! Si nous voulons une carte rationnelle, il faut assouplir ce droit d'option. En revanche, je suis favorable à un avis consultatif de la région d'origine.

Nous risquons d'aboutir à une carte aberrante, avec de très grandes et de très petites régions, faute d'avoir réussi des fusions. Pourquoi ne pas prévoir, dans certains cas, la disparition d'une région ? Nous laisserions les départements décider de leur avenir au sein des régions contiguës.

Nous risquons d'aboutir à une carte aberrante, avec de très grandes et de très petites régions, faute d'avoir réussi des fusions. Pourquoi ne pas prévoir, dans certains cas, la disparition d'une région ? Nous laisserions les départements décider de leur avenir au sein des régions contiguës.

...aux services publics, une compétence partagée sur la culture et le sport. Le département a encore de l'avenir, car c'est un bon échelon d'expérimentation. J'ai déposé un amendement qui tend à promouvoir une approche plus ouverte pour envisager l'avenir : car dans certaines zones, les départements peuvent disparaître, mais ailleurs, non. Mieux vaut aussi supprimer le référendum pour procéder à des fusions. Il manque à ce texte un volet démocratique. La question se pose de l'évolution des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser) dans de grandes régions ; il y a celle, aussi, du scrutin direct pour les intercommunalités. Le texte ne définit pas non plus le rapport que l'État entretiendra avec les nouvelles collectivités territoriales. Quel sera le futur rôle du préfet ? ...

L'amendement n° 43 propose un dispositif complet pour faire une réforme plus consensuelle : laissons quelques semaines pour que les désirs de fusion puissent s'exprimer. L'État prendrait ensuite ses responsabilités en proposant une carte complète, puis le débat reprendrait dans les régions. Et au 1er mars 2015, une carte définitive pourrait être dessinée, ouvrant la voie à des élections au printemps 2016.

Favoriser la fusion par délibérations concordantes des assemblées, d'accord. Laisser aux citoyens la possibilité d'exprimer leur désaccord est une exigence démocratique.

Mon amendement a un tout autre sens. Nous avons souhaité faciliter la fusion des départements. Conserver la circonscription administrative départementale comme circonscription électorale pour l'élection des conseillers régionaux évitera que la question de la fusion percute celle du mode de scrutin. Découplons les deux débats.

Parce qu'élire les conseillers régionaux dans des circonscriptions élargies par la fusion de départements affaiblirait la représentation de certains territoires. Pour identifier les circonscriptions électorales, renvoyons aux circonscriptions administratives, les choses seront plus simples.