Interventions sur "humide" de Ronan Dantec

...onne partie de son dispositif, qui est essentiellement une attaque d’une rare virulence contre les bassines. Je voulais donc bien m’assurer que ses auteurs étaient bien opposés à ces retenues artificielles et que tel était bien le sens de cet amendement. En écrivant : « en veillant à ce que cette action augmente et non diminue la ressource en eau disponible, et respecte les milieux aquatiques et humides, y compris d’origine humaine », ils font référence à de grands milieux humides d’origine humaine, comme la Brière, qui constituent des zones de biodiversité et un patrimoine très important, mais ils impliquent aussi qu’il faut respecter le milieu aquatique humide et maintenir une disponibilité en eau assez large. Or la bassine, la retenue artificielle, ne correspond ni au respect des milieux aq...

Cet amendement vise à rétablir l’article 19 bis B relatif à la restauration des zones humides. En effet, pour atteindre cet objectif, il faut d’abord restaurer l’article ! Dans le cadre de ce projet de loi Climat, il nous paraît essentiel de rappeler que les zones humides sont d’importants lieux de stockage de CO2. Les tourbières, par exemple, qui n’occupent que 3 % du territoire, sont à l’origine d’une captation de carbone équivalente à 30 % du carbone séquestré dans les écosystèmes. ...

Je crois que nous sommes d’accord quant à la nécessité de restaurer ces zones humides et donc, leurs capacités de stockage de CO2. Le Conseil d’État avait toutefois relevé une difficulté qui avait conduit à la suppression de cet article. En effet, dans sa rédaction initiale, celui-ci comportait une liste des milieux aquatiques. Le Conseil d’État ayant indiqué qu’il fallait éviter une telle énumération, nous proposons une rédaction différente, par laquelle nous introduisons simp...

Monsieur le rapporteur nous a donné lecture de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, qui est l’article socle. De fait, si l’objectif de reconquête des zones humides est mentionné dans deux autres articles du même code, il ne l’est pas dans cet article socle. Il ne s’agit pas de voter une loi bavarde – j’y suis également attentif –, mais, par souci de cohérence de l’action publique, d’utiliser les mêmes termes dans les différents articles relatifs aux zones humides. Au fond, cet amendement vise à remédier au déséquilibre par lequel, dans le droit existant,...

Nous avons bien compris qu'il y a un écart-type et qu'il existe des variantes selon les contraintes... les variations ne sont toutefois pas de un à mille ? Pouvez-vous également nous renseigner sur le prix d'un hectare de zone humide ?

Nous sommes hélas pris par le temps et n'avons pas pu aborder avec vous toutes les questions qui nous préoccupent. Cette audition est très intéressante et je vous demanderais de bien vouloir nous apporter, par écrit, les éléments sur les fourchettes financières pour les principales interventions (mares, les zones humides, les espaces forestiers, etc...). Votre expérience vous permettra de détailler ces données, que nous considérerons, pour notre part, avec la prudence nécessaire. La grande question que nous n'aurons pas le temps de traiter, et qui fait écho à ce que vient de dire notre collègue Alain Vasselle, est celle de la disponibilité du foncier aujourd'hui. Pourrez-vous nous expliquer par écrit votre stra...

Est-il vrai que le fonds de redynamisation agricole prévoit des opérations de drainage ? Nous allons déjà perdre beaucoup de terres humides avec cette opération et deux têtes de bassins seront fragilisées.

Nous comparons les projets entre eux. Il est surprenant de constater que ce projet, qui concerne de nombreuses zones humides, avec ce que cela implique au regard de la biodiversité, et suscite de fortes crispations écologiques, est celui dans lequel le ratio entre l'investissement et le fonctionnement, pour les atteintes à l'environnement, est le plus faible.

Nous sommes donc curieux de savoir quelles sont concrètement ces mesures. Sur quoi s'engagent les agriculteurs dans votre département ? Est-ce autour de zones humides, de haies, de l'outarde ? Quel type d'agriculture est majoritairement concerné ?

Selon vous, la densification des zones humides n'induit pas un gain de diversité ?

Vous avez tout à fait raison d'évoquer les autres sites étudiés pour la construction de cet aéroport. Au terme de l'audition précédente, il apparaît que c'est la présence de prairies humides oligotrophes qui constitue l'enjeu principal de biodiversité. Est-ce que l'on trouve ce type de prairie sur les autres sites ?

...qué la société AGO, 9 millions d'euros sont inscrits pour les mesures compensatoires de biodiversité, et 300 000 euros pour le suivi des compensations agricoles. L'étude d'autres projets - nous nous sommes par exemple rendus sur la plaine de la Crau hier - nous montre que selon les milieux concernés, il faut parfois compter 50 000 euros par hectare à compenser, voire 100 000 euros pour les zones humides. Je reconnais bien volontiers que le calcul est grossier mais, s'agissant de Notre-Dame-des-Landes, le montant des mesures compensatoires pourrait ainsi être, pour le volet environnemental, de 50 à 100 millions d'euros en investissement, et de 1 à 3 millions d'euros en fonctionnement annuel. En tant qu'acteur économique, et alors même que vous jugez ce transfert vital pour l'agglomération, pense...

...ions économiques, et au vu du caractère vital de ce projet tel que vous l'avez expliqué, n'aurait-on pas dû élever le niveau d'investissement s'agissant de la protection de la biodiversité, et prévoir un budget de fonctionnement et d'accompagnement des mesures compensatoires bien plus important ? Il s'agit en effet d'un point qui nous apparaît assez faible, alors même que le site abrite des zones humides et des milieux rares en plus grande quantité qu'ailleurs.

Qu'en est-il des parkings par exemple ? Sont-ils compris dans les 150 hectares ? Les parkings seront construits sur une zone qui devra nécessairement être drainée puisque l'on se trouve en zone humide. La question des parkings est importante, notamment pour les chambres de commerce et d'industrie. Pour quelles raisons, selon vous, l'État n'a-t-il pas imposé, comme cela se fait ailleurs en Europe autour d'aéroports, des parkings en silo ? Cela aurait certainement permis d'économiser une surface très conséquente.

Au gré de vos contacts, avez-vous le sentiment que l'Etat aménageur, via la DGITM, intègre la biodiversité dans l'élaboration des projets ou, qu'à l'inverse, il découvre les enjeux au moment où les travaux menacent effectivement les zones humides ou naturelles ?

...transports avec un corpus d'analyses portant notamment sur l'intérêt des usagers et la compétition entre les modes de transport, intégrez-vous la question de la biodiversité dans votre évaluation des grands projets d'infrastructures ? Nous nous interrogeons ainsi sur les questions de transparence, de fragmentation des milieux et de la capacité de réaliser des compensations notamment sur des zones humides. Intégrez-vous de telles notions dans votre culture et conduisez-vous une approche systémique ?

Pour reprendre la question clé des zones humides pour la biodiversité en France, car la perte de zones humides est un facteur important de la baisse de la biodiversité, une compensation à 80 ou 100 kilomètres, et non pas à proximité immédiate, dans des conditions hydrologiques similaires, vous semble-t-elle imaginable, si le gain en termes de biodiversité est positif ?

On peut s'étonner que sur une tête de bassin, qui concerne donc exclusivement des zones humides, vous ne soyez pas davantage sollicités.

Nous entendrons la commission scientifique en audition. Ma question est la suivante : avez-vous ou non le sentiment que le projet faisait bien la distinction entre les milieux ? Cherchait-il ou non à éviter les prairies humides oligotrophes ?

...50 000 euros par hectare à Cossure, on sait que la Caisse des dépôts et consignations (CDC) réhabilite aujourd'hui un mètre carré pour 5 euros investis. D'ailleurs, la CDC n'est pas qu'un opérateur de compensation. Sa vision des choses me paraît beaucoup plus large. Avez-vous d'autres indications de prix ? En particulier, à quel prix se chiffrent les expériences réussies de restauration de zones humides ? Ce point est très important pour nous. De même, pour le monde agricole, on nous a parlé d'un coût entre 1 000 et 2 000 euros par hectare en gestion, intégrant des enjeux de biodiversité. Avez-vous des fourchettes de prix à nous communiquer ? On voit bien que les modèles économiques iront à un moment vers l'évitement, parce que cela coûtera moins cher de faire des projets moins consommateurs ...