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Interventions sur "l’écotaxe" de Ronan Dantec
4 interventions trouvées.
Il nous aura donc fallu plus de trois ans après l’adoption, dans le Grenelle, du principe de l’écotaxe, pour que ce soit un gouvernement de gauche qui, enfin, fasse voter un texte d’application ! En entendant les propos de Jean Bizet, je crois que l’on comprend très bien pourquoi finalement il n’a pas été possible avant de mettre en œuvre ce texte. Le Grenelle était une offre des associations de protection de l’environnement et du développement durable, et, reconnaissons-le, le gouvernement précé...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le rapporteur, madame la rapporteur pour avis, mes chers collègues, le présent projet de loi traite de nombreuses questions, même si notre débat porte surtout sur la mise en place de l’écotaxe. Permettez-moi, avant d’en venir à ce dernier sujet, d’aborder brièvement les autres, sans prétendre être exhaustif. L’article 23 du projet de loi marque une véritable avancée en matière de droit social des gens de mer. En effet, les conditions sociales et de sécurité françaises, applicables jusqu’ici au seul équipage, seront élargies à l’ensemble du personnel navigant, sur tous les navires util...
On est en train de partir de l’idée qu’en diminuant la cagnotte de mutualisation qu’est l’écotaxe on va réduire l’inégalité entre les territoires. Or c’est exactement l’inverse ! En appliquant la totalité des exonérations dont il est ici question, on priverait les territoires en difficulté de ressources leur permettant justement d’avoir plus d’argent pour favoriser le train et rattraper leur retard. Nous sommes ici pour créer des flux financiers suscitant des dynamiques positives ! Je crains...
Il y a bien ici des gens – je ne parle pas de l’ensemble du groupe UMP – qui ne veulent pas de l’écotaxe, même si certains sont embarrassés parce que, à l’origine, le dispositif vient du gouvernement précédent. Aujourd’hui, dans notre pays, on se plaint beaucoup de l’inflation des normes. C’est pourquoi le Gouvernement et le Parlement ont la volonté de simplifier les choses. Pourtant, depuis plusieurs heures, nous essayons constamment de les recomplexifier, au point qu’une part importante du flux f...
