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...aux de la Convention citoyenne, le Gouvernement a décidé de les repasser à la moulinette, hachant menu, très menu, l’ambition initiale et le mandat donné aux 150 citoyens ! Ainsi, alors que nous savons qu’il faut dix ans pour que nos décisions politiques aboutissent à des réductions significatives des émissions de gaz à effet de serre, vous décidez aujourd’hui que la France n’honorera en 2030 ni l’accord de Paris ni l’objectif européen de réduction de 55 % des émissions de CO2, objectif que vous avez pourtant soutenu lors du Conseil européen du 11 décembre dernier. Faut-il le rappeler, le Conseil économique, social et environnemental (CESE), le Conseil d’État et le Haut Conseil pour le climat pointent tous l’insuffisance du projet de loi et ses incohérences ? Le Haut Conseil pour le climat concl...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’adoption de l’accord de Paris, lors de la COP 21, a suscité dans le monde un réel enthousiasme, tant cet accord apparaît, sur certains points, plus ambitieux que ce qui était attendu : je pense par exemple à l’inscription de 1, 5°degré Celsius comme objectif de limitation de la hausse des températures mondiales, objectif qui témoigne, six ans après Copenhague, de la prise de conscience planétaire de la gravité de cet...
Bien au contraire – c’est l’une des raisons pour lesquelles l’accord local de représentation est utile –, les communes doivent être correctement représentées dans les intercommunalités. Si, demain, on met en place une élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct, …