Interventions sur "l’afb" de Ronan Dantec

Vous l’avez compris, il s’agit d’un amendement d’appel, qui soulève deux questions. Tout d’abord, nous nous interrogeons sur les ressources de l’AFB. S’agira-t-il de ressources affectées, comme c’est le cas pour d’autres très grandes agences telles que l’ADEME ? Je souhaite bien évidemment entendre Mme la secrétaire d'État sur ce point extrêmement important pour l’avenir. Ensuite – c’est un point plus technique –, la redevance prévue sur la zone économique exclusive et la zone de protection écologique n’est-elle pas potentiellement fléchée s...

...dement. Cela nous permettra de sortir des phantasmes et de disposer enfin d’une évaluation scientifique ; sur ce sujet, en effet, on entend aujourd’hui tout et n’importe quoi. Je suis d’ailleurs très frustré de ne pas avoir pu commenter l’amendement n° 500 rectifié, qui n’a pas été soutenu, car il y était question, dans son objet, des dégâts causés par les flamands roses… Il est très positif que l’AFB, avec sa compétence scientifique et à l’aide de tous les acteurs concernés, qu’elle aura rassemblés, soit capable d’évaluer véritablement, en toute transparence, cette question et de prendre en compte les avantages écosystémiques que nous avons inscrits à l’article 1er du projet de loi.

Je m’interroge tout de même sur l’opportunité d’une discussion commune sur ces amendements, qui ne semblent pas nécessairement en contradiction les uns avec les autres. Le premier qui sera adopté fera naître beaucoup de désespoir chez les auteurs des autres amendements ! Cela dit, parmi les structures devant être représentées au sein du conseil d’administration de l’AFB, nous avons évidemment évoqué les associations agréées de protection de l’environnement. Je pense qu’il faudrait y ajouter les « fondations reconnues d’utilité publique ayant pour objet principal la protection de l’environnement » : on sait bien, en effet, que certaines structures très actives dans le domaine de l’environnement sont des fondations.