Interventions sur "l’artificialisation" de Ronan Dantec

...mes un certain nombre à être foncièrement défavorables au dispositif retenu ! Du reste, je voterai votre amendement, monsieur le ministre, mais ce sujet a posé problème dès le départ – on en a parlé il y a quelques instants –, dans la mesure où la nomenclature des sols s’appliquera au bout de dix ans. M. le ministre s’est ému tout à l’heure de ce que je proposais une trajectoire de réduction de l’artificialisation des sols à l’horizon de 2050. Il nous a répondu qu’il était bien plus urgent de trouver une solution pour les dix prochaines années, et que l’on verrait pour la suite. S’agissant de la nomenclature, on aurait pu raisonner de la même manière. En tout état de cause, si l’on en était resté à la prise en compte de la consommation des Enaf sur l’ensemble de la période, nous n’aurions pas à débattre ...

Au-delà de la forme que doit prendre cette conférence se pose la question de son titre. Je pense que nous faisons une erreur en le limitant au ZAN et à l’artificialisation. Cela risque d’en faire une instance un peu plus « défensive », comme l’ont montré nos débats jusqu’à présent, alors même qu’en étant ouverte à des collectivités au-delà des Scot – je ne reprends pas notre discussion –, elle sera amenée à traiter d’autres sujets. Comme dirait Jean-Baptiste Blanc, c’est le sens de l’Histoire : il faudra demain une trame verte et bleue et des corridors de biodiver...

...se à combler un manque évident de la loi Climat et résilience : l’objectif de –50 % d’artificialisation nouvelle est très clair pour ce qui concerne la prochaine décennie, bien que sa mise en œuvre soit sujette à débat, nous y reviendrons, mais qu’en sera-t-il pour les suivantes ? Il est question d’une trajectoire qui nous mène à zéro artificialisation en 2050. Or, si nous avons réduit de moitié l’artificialisation en 2031, il n’y a aucun chiffre pour la suite. Cet amendement vise donc à définir une trajectoire par rapport à la période de référence : –50 % en 2031, –75 % dix ans plus tard et –87 % en 2051. Comme la loi doit permettre une certaine souplesse, les territoires qui ne consommeront pas l’intégralité de l’enveloppe au cours de la première décennie pourront reporter la part non consommée sur la su...

...éviter, réduire, compenser » (ERC), énoncé dans le code de l’environnement, doit être respecté. Dans son avis sur ce projet de loi, le CESE estime que la séquence ERC est quelque peu bafouée dans la mesure où l’on s’attache à compenser sans avoir préalablement cherché à éviter et à réduire. Cet amendement vise ainsi à préciser que les autorisations d’exploitation commerciale ayant un impact sur l’artificialisation des sols ne peuvent être délivrées, à titre dérogatoire, que si le pétitionnaire a recherché des options de remplacement et a mené une réflexion détaillée non seulement sur la compensation de l’impact, mais d’abord, et prioritairement, sur les mesures permettant d’éviter et de réduire l’impact de l’artificialisation. Il tend également à fixer les conditions de la compensation pour la rendre effe...