Interventions sur "l’office" de Ronan Dantec

L’examen de ces amendements donne lieu à des débats qui vont dans le bon sens : il convient en effet de s’interroger sur l’efficacité du dispositif de police de l’environnement. Néanmoins, il ne faut pas croire que la police de l’environnement sera de la seule responsabilité de l’office français de la biodiversité ; il manque donc un acteur dans notre réflexion, à savoir l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique, l’Oclaesp. Ce service spécialisé, loi après loi, s’est vu doter de plus en plus de moyens, notamment, et pour partie, ceux dont il est question dans ces amendements. Suivant en cela l’avis du rapporteur et du Gouvernement, ...

Nul ne doute que je suis favorable à une police de l’environnement efficace et qui permette de lutter contre le braconnage. Néanmoins, je pense que l’adoption de ces amendements risquerait d’être contreproductive. En effet, mes collègues n’intègrent pas dans leur raisonnement l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique, qui dispose de moyens de police judiciaire et de savoir-faire importants et est en mesure de faire le lien avec des affaires locales et des trafics nationaux, voire internationaux. Si l’on confiait trop de pouvoirs d’enquête au futur office, on risquerait d’affaiblir la capacité à mener les investigations à la bonne é...

Cet amendement me semble assez incompréhensible, sauf si l’on veut que le monde de la chasse demeure un groupe non intégré, conservant une partie de ses données ! Si le monde de la chasse ne fournit pas la totalité de ses données à l’office national, on peut faire un trait sur la gestion adaptative ! Or il me semble, mes chers collègues, que c’est justement ce que vous vouliez défendre ! Aucune gestion adaptative des espèces n’est possible sans une transparence absolue et sans transmission de la totalité des données à l’office. C’est totalement contradictoire ! Ce que nous montrent certains amendements se voulant plutôt techniques,...

Guillaume Gontard l’a dit, dès lors que l’office aura un rôle de police de l’environnement, renforcé du reste par la commission, l’État doit rester garant, et il est donc tout à fait logique qu’il soit majoritaire au sein du conseil d’administration. Je soutiens l’amendement du Gouvernement, d’autant que celui-ci a fait un véritable effort pour que suffisamment d’acteurs soient représentés au conseil d’administration, afin de favoriser le cons...

...lle du département, au moins deux structures qui s’occupent de biodiversité : la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, avec sa formation spécialisée dans l’indemnisation des dégâts de gibier, et la commission départementale des sites, perspectives et paysages. Il est proposé de fusionner ces deux structures. La composition de la nouvelle instance s’inspirerait de celle de l’office national de la biodiversité et de la chasse. Dans la loi NOTRe, nous n’avons pas supprimé la TDENS, la taxe départementale des espaces naturels sensibles. De ce fait, le département reste un acteur de la biodiversité, mais il n’a pas d’interlocuteur, d’où l’idée de créer un comité départemental de la biodiversité en fusionnant les deux structures existantes.