Interventions sur "milieux" de Ronan Dantec

... : je souscris à une bonne partie de son dispositif, qui est essentiellement une attaque d’une rare virulence contre les bassines. Je voulais donc bien m’assurer que ses auteurs étaient bien opposés à ces retenues artificielles et que tel était bien le sens de cet amendement. En écrivant : « en veillant à ce que cette action augmente et non diminue la ressource en eau disponible, et respecte les milieux aquatiques et humides, y compris d’origine humaine », ils font référence à de grands milieux humides d’origine humaine, comme la Brière, qui constituent des zones de biodiversité et un patrimoine très important, mais ils impliquent aussi qu’il faut respecter le milieu aquatique humide et maintenir une disponibilité en eau assez large. Or la bassine, la retenue artificielle, ne correspond ni au r...

...ue les zones humides sont d’importants lieux de stockage de CO2. Les tourbières, par exemple, qui n’occupent que 3 % du territoire, sont à l’origine d’une captation de carbone équivalente à 30 % du carbone séquestré dans les écosystèmes. Or on estime que plus de 100 000 hectares de tourbières dégradées nécessitent une restauration. L’intégration d’une orientation visant à la restauration de ces milieux, dans le cadre de la précision du contenu d’une gestion équilibrée et durable des ressources en eau que cet amendement tend à introduire, induit par ailleurs une valorisation économique des services rendus par la nature. Le fléchage sur les tourbières est, enfin, une stratégie intéressante dans le cadre de la compensation aérienne.

Je crois que nous sommes d’accord quant à la nécessité de restaurer ces zones humides et donc, leurs capacités de stockage de CO2. Le Conseil d’État avait toutefois relevé une difficulté qui avait conduit à la suppression de cet article. En effet, dans sa rédaction initiale, celui-ci comportait une liste des milieux aquatiques. Le Conseil d’État ayant indiqué qu’il fallait éviter une telle énumération, nous proposons une rédaction différente, par laquelle nous introduisons simplement, après les mots « zones humides », les mots « et leur restauration ». Ainsi, nous tenons compte de l’objection du Conseil d’État, et nous répondons à la nécessité de mettre la restauration des zones humides au cœur de notre st...

Notre principale préoccupation est de savoir si les mesures compensatoires sont vraiment efficaces. Nous essayons de mesurer la fragmentation des milieux. L'expérience dont vous disposez en termes de gestion de milieux assez différents vous permet-elle de mesurer cette fragmentation et à d'identifier des enjeux en termes de rétablissements de corridors et les risques qu'entraîneraient des barrières supplémentaires ?

Sans aller jusque-là, avez-vous le sentiment aujourd'hui d'un impact fort de fragmentation des milieux ?

Pourriez-vous nous transmettre par écrit des éléments sur les coûts de restauration des milieux ?

Il existe une vraie demande des aménageurs pour préciser les règles de la compensation, notamment en matière de coefficients. Il existe également la volonté de s'appuyer sur des professionnels reconnus. L'argent est donc au coeur de la question. Plusieurs hypothèses sont possibles. La première, proche de l'état actuel du droit, est de considérer que l'obligation de restauration des milieux est une obligation de résultat et qu'en conséquence, l'opérateur doit financer à hauteur de ce qui est nécessaire, pendant le nombre d'années nécessaire, pour atteindre ce résultat tant qu'il n'y sera pas arrivé. La deuxième hypothèse est que les atteintes soient pécuniairement évaluées une fois pour toute par une autorité publique et que la somme correspondante soit versée à un opérateur spécial...

Nous entendrons la commission scientifique en audition. Ma question est la suivante : avez-vous ou non le sentiment que le projet faisait bien la distinction entre les milieux ? Cherchait-il ou non à éviter les prairies humides oligotrophes ?

...iment que les associations de protection de l'environnement portent deux approches s'agissant de la compensation. Certains souhaitent éviter toute perte nette sur le territoire touché quand d'autres préfèrent une planification nationale de la reconquête de la biodiversité en réintégrant le stock lié à des décennies de création d'infrastructures qui ont provoqué une fragmentation problématique des milieux. On a beaucoup évoqué les données nationales agrégées. Ce deuxième point de vue va dans le sens de certains d'entre vous, qui ont déclaré : « Il faut que ce soit cher. » Le coût très élevé incite à l'évitement mais finance aussi d'autres actions de reconquête.

Il y a urgence à traiter par la loi les questions de la gestion des milieux humides et de la prévention des risques d'inondations. La question fondamentale porte sur les communautés d'agglomération, puisque la plupart des communautés urbaines ont déjà cette compétence. Nous proposerons un amendement complémentaire pour remettre la région comme chef de file, afin de bien prendre en compte l'échelle du bassin. La logique de fonctionnement adéquate est celle d'un tandem ent...