Interventions sur "motion" de Ronan Dantec

M. Ronan Dantec. Cela signifie qu’il ne juge pas l’ensemble de l’examen de ce texte comme contraire à la lettre de la Constitution : sinon, sa motion aurait naturellement été libellée différemment.

...éjà travaillé au sein de la Haute Assemblée, avant l’élection présidentielle, sur une proposition de loi sénatoriale relative à la mobilisation du foncier public : nous ne sommes donc pas placés aujourd’hui face à un sujet totalement nouveau que nous découvririons. Malgré tout, la droite, ou du moins une partie de celle-ci, s’oppose à l’examen du présent projet de loi, et prend le prétexte d’une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité à laquelle M. Karoutchi ne peut pas croire lui-même, …

Chers collègues de l’opposition, j’ignore si vous tirez de la révision constitutionnelle le droit d’interrompre constamment l’orateur présent à la tribune : peut-être faudrait-il examiner les textes plus en détail !Quoi qu’il en soit, je vous ai écouté attentivement, afin de déterminer si le temps de parole gagné grâce à cette motion, à laquelle vous ne croyez pas vous-même, monsieur Karoutchi, vous permettait de développer de nouveaux arguments. Quitte à augmenter votre temps de parole, autant avancer dans le débat !

...ues Chirac lui-même appelait les agents de la fonction publique de l’État à aider les élus locaux à « progresser vers une stricte application de la loi SRU ». Il est donc possible d’évoluer : dans quelques années, lorsque nous inaugurerons les programmes de logements sociaux nés du présent texte, je suis certain que nous atteindrons un consensus bien éloigné de l’esprit qui anime les auteurs des motions de procédure examinées ce soir. Je ne veux pas entrer trop avant dans le jeu de cette motion en contribuant, moi-même, à prolonger exagérément le débat. Néanmoins, je profiterai de cette intervention pour relever quelques questions, des questions de fond, cette fois. Tout d’abord, j’entends et je rejoins Valérie Létard sur le fait que les objectifs quantitatifs, s’ils sont nécessaires, ne doiv...

...ussi, un enjeu majeur qui nécessite un véritable volontarisme public. Mes chers collègues, ce projet de loi est nécessaire sur le fond et important par le signal de mobilisation qu’il envoie à une société française fragilisée par le mal-logement. Je suis persuadé qu’une large majorité se dégagera, au sein de la Haute Assemblée, pour juger irrecevable l’exception d’irrecevabilité défendue dans sa motion par M. Karoutchi. (Mme Catherine Troendle s’exclame.) J’appelle toutes les sénatrices et tous les sénateurs à rester concentrés sur le fond du sujet et à voter contre cette motion !

Pour ce dernier, la présente motion apparaît, au total, comme une forme de catharsis, au regard de sa propre expérience ministérielle et de la manière dont il traitait naguère le Parlement. §

... n’anime plus le Gouvernement depuis longtemps, monsieur le secrétaire d’État ! Sur la forme comme sur le fond, ce texte est donc « indigne » – le mot a été employé dans cet hémicycle – d’un travail parlementaire sérieux. Par conséquent, mes chers collègues, je ne puis répondre favorablement à la demande que vient de formuler André Reichardt : vous l’aurez compris, les écologistes voteront cette motion tendant à opposer la question préalable. De fait, nous sommes convaincus que le Sénat ne devrait plus avoir à discuter de ce type de textes.