Interventions sur "navire" de Ronan Dantec

...lons vivre encore longtemps avec le Covid-19, je ne suis pas très optimiste. Par contre, sur le volet environnemental, il me semble qu'il y a un point très important, qui serait intéressant de mettre en avant dans le rapport : si le trafic maritime international baisse durablement, l'offre de transport sera de facto excédentaire. À partir de là, deux solutions sont ouvertes : soit il y a moins de navires à la mer, soit les navires iront moins vite. Or, on sait que la course à la vitesse du transport maritime international est la principale raison de l'explosion des émissions de gaz à effet de serre dans ce secteur. Je me demande donc s'il ne serait pas intéressant d'explorer à l'échelle européenne le fait d'imposer aux bateaux une vitesse plus faible, parce que de toute manière l'offre de transp...

Je pense que nous sommes dans une situation où nous serons obligés de « taper du poing sur la table » vis-à-vis des Chinois, qui sont en partie responsables de cette situation. Il faut donc imposer aux armateurs chinois de respecter des vitesses plus faibles. Cette obligation est contrôlable : il suffit de regarder la géolocalisation des navires. En cas de non-respect, il faudra interdire l'accès aux ports européens. Je pense que nous devons mettre en oeuvre rapidement ce type de bonnes pratiques et les imposer de manière stricte à tous les armateurs, notamment chinois.

Je soutiendrai cet amendement. Même si on note une volonté de faire en sorte que les navires à quai passent à l’électrique, c’est loin d’être le cas. Il faut absolument trouver des incitations financières – on est plutôt dans de l’écologie positive –, pour que tous ceux qui consentent un effort ne paient pas. Le mécanisme visé par cet amendement est extrêmement intéressant. J’en profite pour vous signaler, madame la ministre, que le collectif transpartisan d’urgence climatique a fait ...

Vous le voyez, je ne dis pas toujours du bien des Bretons… Autre motif de déception, déjà mentionné par Évelyne Didier, le report de 2017 à 2018 de l’entrée en vigueur du dispositif relatif à la filière REP de déconstruction des navires. Cette mesure avait été introduite dans la loi relative à la transition énergétique grâce à un amendement écologiste. Je salue néanmoins la détermination d’Arnaud Leroy en commission mixte paritaire pour supprimer le plafonnement de la contribution financière du secteur à 0, 5 % du prix de vente pour chaque bateau neuf, plafonnement introduit au Sénat qui allait très clairement à l’encontre de l...

...de l’écotaxe. Permettez-moi, avant d’en venir à ce dernier sujet, d’aborder brièvement les autres, sans prétendre être exhaustif. L’article 23 du projet de loi marque une véritable avancée en matière de droit social des gens de mer. En effet, les conditions sociales et de sécurité françaises, applicables jusqu’ici au seul équipage, seront élargies à l’ensemble du personnel navigant, sur tous les navires utilisés pour fournir une prestation de services dans les eaux françaises. En imposant ces règles aux navires étrangers, le projet de loi améliorera la protection de l’emploi de tous les marins, français ou étrangers. Nous nous réjouissons qu’il reprenne les propositions pertinentes de notre collègue Évelyne Didier, rapporteur de la proposition de loi relative aux conditions d’exploitation et d...