Interventions sur "parc" de Ronan Dantec

... leurs fonds propres, en sont l'une des raisons essentielles. Les bailleurs sociaux considèrent que les différentes ponctions financières de l'État depuis 2017 ont grevé leurs budgets de 1, 3 milliard d'euros. Il faut donc les consolider à nouveau et renforcer le Fonds national des aides à la pierre (Fnap). Il y a urgence à financer les nombreuses opérations de développement et d'amélioration du parc de logements locatifs sociaux nécessaire pour répondre à la demande. Nous appelons à la mise en place d'un programme quinquennal de production de logements sociaux en France métropolitaine, via un abondement de 1 milliard d'euros par an. Je sais dans quel contexte nous allons travailler ce soir, mais une telle mesure est absente du projet de loi de finances qui nous est soumis. Deuxièmem...

...onsidérer comme positif le fait que l'État reconnaisse l'existence d'un trou dans la raquette en ce qui concerne l'accompagnement en ingénierie des petites communes n'ayant pas les capacités de monter elles-mêmes des projets. En effet, monsieur le ministre, voilà déjà quelques années que le Sénat attire votre attention sur la difficulté qu'éprouvent les territoires à mener à bien leur transition, parce qu'ils ne disposent pas de moyens de fonctionnement suffisants. En présentant cet amendement, le Gouvernement reconnaît donc clairement la nécessité de dégager des moyens supplémentaires. Nous aurons l'occasion de rouvrir la discussion lors de la séance de lundi prochain, quand nous examinerons l'amendement transpartisan qui a été déposé sur le sujet. Deuxièmement, les premiers retours d'expér...

On se demande toujours pourquoi on trouve toutes ces actions à caractère environnemental au sein de la mission « Cohésion des territoires ». C'est sans doute parce qu'il s'agit d'actions « sparadraps », que l'on ne sait pas trop où placer ; c'est vrai pour le chlordécone, pour la qualité de l'eau et pour les algues vertes en Bretagne. J'ai moi-même été rapporteur pour avis sur la politique des territoires, voilà quelques années, à mes débuts au Sénat. J'avais alors étudié le problème des algues vertes ; nous y sommes toujours… Les mesures engagées ont don...

Cela représente plusieurs milliards d’euros ! En ce qui concerne la filière photovoltaïque, la part de valeur liée à la Chine est relativement faible, parce qu’il y a l’installation. Et il existe tout de même une filière en France – M. Gontard y est très attentif. Nous avons notamment, en Loire-Atlantique, une entreprise qui fabrique des panneaux photovoltaïques. Je suis d’accord pour dire qu’il faut structurer la filière, mais je constate qu’il n’y a que sur le photovoltaïque que l’on a un tel débat, alors que l’on n’assiste à aucune montée au crén...

Il ne faut pas mentir aux Français. Premièrement, nous ne passerons pas le cap, en termes de production électrique, dans les dix ou quinze prochaines années, sans une production massive d’éolien offshore. Notre parc nucléaire est vieillissant, la dernière communication d’EDF montre que les rafistolages ne seront pas faits dans les temps : et nous n’en sommes qu’au rafistolage, non au grand carénage, lequel rendra le parc inopérant dans les dix prochaines années. Sans cet éolien offshore, il nous faudra acheter ailleurs notre électricité. Ce sont les chiffres de RTE et de l’Ademe qui le disent ! Nous le savon...

Le sujet est d’importance. Si nous avons déposé ces amendements en quelque sorte de questionnement, c’est que nous avons bien du mal à comprendre la logique d’ensemble. Chacun sait les difficultés inhérentes à la vente d’une partie du parc social. Le monde n’est malheureusement pas parfait. Cela étant, compte tenu des tensions qui traversent la société, nées d’une frustration sociale toujours plus importante, le risque est réel de créer une machinerie néfaste : les organismes auront tendance à privilégier ce qui est le plus vendable, donc la vente en bloc, et à exclure finalement de l’accès à la propriété des gens occupant déjà ces...

Nous reprendrons le rapport pour réexaminer cette question. En fait, ma question est la suivante : que se passerait-il si le législateur, dans sa sagesse, décidait que la durée de vie des centrales nucléaires du parc existant ne devait pas dépasser les quarante ans ?

Parce que vous avez déjà intégré le prolongement !

Je souhaiterais faire une remarque pour la bonne compréhension de notre discussion. Demain, dans un marché de l'électricité européen en cours de libéralisation, la comptabilisation du coût de l'EPR entrerait probablement plus dans une logique de « coût courant économique » que dans celle de l'ARENH qui correspond au parc existant.