Interventions sur "photovoltaïque" de Ronan Dantec

Je soutiens cet amendement. Madame la ministre, vous avez relevé un point essentiel : nous devons économiser l’argent de l’État. Dans certains domaines, les subventions ne sont plus utiles, il faut privilégier l’accès à des prêts remboursés par le tarif d’achat. Or nous rencontrons des difficultés en la matière. Par exemple, les ménages de classe moyenne qui souhaitent installer des panneaux photovoltaïques après avoir acheté une maison ont déjà un taux d’endettement de 30 % ou de 35 % et ne sont plus éligibles à l’emprunt, alors même que ces prêts sont soutenus par un modèle économique efficace. Les subventions ne sont pas nécessaires : lorsqu’on a peu de liquidités, elles ne fonctionnent pas. Cet amendement tend donc à changer de stratégie financière : nous n’avons pas besoin de subventions, ma...

Il est justifié d’adopter une mesure ciblée sur la filière solaire, qui comprend d’ailleurs le solaire thermique, car contrairement aux deux autres grandes sources de production d’électricité que sont l’éolien et le nucléaire, le photovoltaïque n’est pas structuré en filière. Il importe donc de modifier le code de la commande publique pour favoriser l’essor d’une telle filière. Par ailleurs, Mme la ministre a raison de rappeler que ce sont des critères environnementaux qui doivent être pris en compte. Nous encouragerons ainsi une production française concurrentielle.

... et nous nous inscrivons dans cette logique, en proposant d’abaisser l’obligation aux parkings ayant plus de 50 emplacements, contre 80 dans le texte de la commission. Une place de parking et la voirie associée représentent environ 20 mètres carrés, si bien que, en fixant le seuil à 50 places, nous arrivons à une superficie totale d’environ 1 000 mètres carrés, surface pour laquelle on impose du photovoltaïque en cas de bâti. Fixer un seuil de 50 places est donc assez logique.

Cela représente plusieurs milliards d’euros ! En ce qui concerne la filière photovoltaïque, la part de valeur liée à la Chine est relativement faible, parce qu’il y a l’installation. Et il existe tout de même une filière en France – M. Gontard y est très attentif. Nous avons notamment, en Loire-Atlantique, une entreprise qui fabrique des panneaux photovoltaïques. Je suis d’accord pour dire qu’il faut structurer la filière, mais je constate qu’il n’y a que sur le photovoltaïque que l’on...

...oit des prix inférieurs à ceux de l’Arenh, sont proches des côtes. Les coûts de raccordement sont un élément important du modèle économique. Nous voulons rester une grande nation productrice d’électricité, et nous ne voulons pas que nos industries électro-intensives achètent leur électricité ailleurs, parce qu’elle sera moins chère : voyez l’éolien offshore anglais, écossais ou danois ; voyez le photovoltaïque venant du Sud, qui ne coûte, aujourd’hui, que 30 euros par mégawattheure, alors que l’énergie produite par nos EPR coûte 120 euros par mégawattheure. Daniel Gremillet a été le premier à parler de 50 gigawatts de production d’éolien offshore, dans le débat sur la loi Climat et résilience. Le consensus est possible, nous savons que ces 50 gigawatts sont nécessaires à l’avenir de la France.

Ce débat est important. Je suis tout à fait d’accord avec Daniel Gremillet : il faut prévoir les filières de recyclage tout de suite. Cependant, comme l’a rappelé Guillaume Gontard, c’est déjà le cas pour le photovoltaïque. En revanche, comme j’en ai fait l’expérience dans mon département natal du Finistère, aucune filière à responsabilité élargie du producteur (REP) n’a été mise en place pour les réacteurs nucléaires uranium naturel graphite gaz, et on s’est retrouvé le bec de l’eau ! Le réacteur reste là, après trente-cinq ans, et on ne sait même pas en percer le cœur. Il faut donc bien des filières de démantèlem...

Nous avons tous compris l’enjeu pour la France d’un développement rapide de la production photovoltaïque et de la nécessaire mise en place de filières industrielle et de formation – nous avons déjà une filière de recyclage. Le dispositif dont nous discutons comporte une extrême faiblesse : la contrainte prévue pour les exploitants qui refusent d’équiper leur parking n’est pas assez dissuasive, avec, dans la rédaction actuelle du texte, une amende plafonnée à 10 000 euros pour les contrevenants. Si...

Cet amendement est attendu par une partie de la filière photovoltaïque française et par des entreprises extrêmement performantes. Je pense notamment à une société installée près de Nantes ; je ne citerai pas son nom, mais nombre d’entre nous ici savent de qui je parle. La France compte une filière forte dans le domaine de l’installation de panneaux photovoltaïques en façade. Certains panneaux photovoltaïques permettent également l’isolation des bâtiments, laissant ...

... à savoir la question du financement. Dans le cas qu’elle évoque, il faut prévoir des tiers investisseurs. L’investissement ne doit pas être fait par les copropriétaires. Mais l’amendement de Daniel Salmon empêche-t-il le tiers investissement ? Je ne le pense pas. Nous devons tous être conscients que, en plus des mesures que nous sommes en train de prendre pour faciliter l’équipement en panneaux photovoltaïques des parkings, des toitures et de nombreux autres lieux, nous devons prévoir du tiers investissement, comme cela se fait aujourd’hui en Allemagne, un pays qui avance extrêmement vite dans le domaine des énergies renouvelables, quoi qu’en disent certains. En Allemagne, c’est l’équivalent de la Caisse des dépôts et consignations qui aujourd’hui multiplie les outils financiers pour accélérer le dév...

Deuxième point : Mme Garnier indique dans l’objet de son amendement que « cette mesure n’apparaît pas justifiée au regard des gains extrêmement limités en termes de production d’énergie qu’on peut en attendre […] ». Cela sous-entend que, dans ces cas-là, l’enjeu patrimonial, tel qu’il est défendu par l’ABF, peut rester la priorité puisque la production d’électricité à partir de panneaux photovoltaïques n’est pas nécessaire à l’équilibre du réseau français. Soit, mais expliquez-moi, dans ce cas-là, l’avis conforme que l’on a voté hier… Il s’agit d’injonctions contradictoires ! Je me permets de le dire, c’est du grand n’importe quoi !

L’alinéa 8 de l’article a suscité beaucoup d’interrogations, notamment au sein des associations de protection de l’environnement. En effet, cet alinéa prévoit spécifiquement la possibilité d’installer du photovoltaïque dans des bassins industriels de saumure saturée. En réalité, au travers de cette disposition, on vise deux sites, l’étang de Lavalduc et celui d’Engrenier, dans les Bouches-du-Rhône, qui s’intègrent dans un large réseau d’étangs camarguais. Il n’est pas nécessaire, je crois, mes chers collègues, de vous décrire l’importance, du point de vue de la biodiversité, de ces étangs. À Lavalduc, notamme...

Mes chers collègues, j’y insiste, en réaction à ce que vient de dire Mme Billon, il faut revenir à la notion de friche, qui est beaucoup plus encadrée, donc juridiquement plus sécurisée. Par ailleurs, je ne suis pas satisfait de l’avis de la commission sur mon amendement n° 295. J’avais bien compris, monsieur le rapporteur, que la Camargue n’allait pas se couvrir intégralement de panneaux photovoltaïques, flottants ou non, c’est évident. Néanmoins, les sites dont nous parlons ont un potentiel très important de biodiversité. Ils étaient encore des sites importants d’accueil de flamants roses voilà quelques années. Dans de tels endroits, malgré l’enjeu des énergies renouvelables, la logique doit être la reconquête de la biodiversité, qui ne doit pas être passée par pertes et profits. Je souhaite...

...ties, en prévoyant que les autorisations d’implantation soient accordées à titre exceptionnel, après avis de la commission départementale de la nature des paysages et des sites, et avec une étude d’incidence pour s’assurer que les enjeux de protection de l’environnement soient bien pris en compte. Enfin, la dérogation à la loi Littoral n’était possible que si le projet d’implantation de panneaux photovoltaïques s’avérait plus bénéfique qu’une opération de renaturation, comme l’a rappelé Mme la secrétaire d’État. Le dispositif a donc été censuré par le Conseil constitutionnel en tant que cavalier législatif. La proposition de loi que nous nous apprêtons à voter grâce à Didier Mandelli – nous l’en remercions – permet de rediscuter aujourd’hui de cette disposition, enrichie d’un ensemble de garanties sat...

...e continent. Troisièmement, vous n'avez pas parlé du mécanisme de capacité, qui sera l'une des clefs du marché de l'énergie de demain. A mon sens, c'est une aberration typiquement française, alors qu'il nous faudrait un mécanisme de capacité européen, pour faire face au phénomène de l'intermittence qui se développe dans la production énergétique en Europe. Quatrièmement, la situation du secteur photovoltaïque est complexe. Nous devrions tirer les leçons de l'expérience de nos voisins allemands pour que le développement de ce secteur nous coûte moins cher qu'à eux. En ce qui concerne l'éolien marin, il s'agit d'un choix politique national de structuration d'une filière industrielle lourde, qui permettra de faire émerger des champions compétitifs à l'exportation. C'est une problématique bien différente ...

L'une de mes questions portait sur l'intérêt d'un mécanisme d'incitation financière évolutif pour le photovoltaïque.

La future loi sur la transition énergétique devra mettre l'accent sur le développement rapide de l'éolien terrestre. Nous devons trouver un consensus pour faire sauter les verrous qui lui ont été opposés. A propos du photovoltaïque, selon une étude à laquelle j'aime me référer, si tous les toits bien orientés étaient équipés en France, ils suffiraient pour couvrir les besoins en électricité du pays. Mais, s'agissant d'une industrie de main-d'oeuvre, vouloir à tout prix produire nos panneaux a-t-il un sens ? Aujourd'hui, l'Allemagne n'en produit plus, mais fabrique des machines-outils pour les usines de panneaux en Chine. Le...