Interventions sur "port" de Ronan Dantec

...par Philippe Tabarot, pour lequel la mise en oeuvre des dernières décisions du Parlement et de la Commission européenne s'annonce a priori pour 2026-2027. Selon un calcul rapide prenant en compte la totalité de vos émissions entrant dans le système ETS, votre contribution serait comprise entre 1 et 2 milliards d'euros par an, notamment à destination de l'Ocean Fund, ce qui est quand même assez important. Ce système concernerait tous les opérateurs européens, il n'y aura pas, a priori, de problèmes de concurrence. Comment s'annonce, selon vous, la mise en oeuvre du système ETS dans un délai très court, d'ici à 2026-2027, surtout s'agissant de sommes si conséquentes ? Au sujet du transport aérien, la Commission européenne avait d'ailleurs dû battre en retraite face, notamment, à l'hostilité ch...

...par Philippe Tabarot, pour lequel la mise en oeuvre des dernières décisions du Parlement et de la Commission européenne s'annonce a priori pour 2026-2027. Selon un calcul rapide prenant en compte la totalité de vos émissions entrant dans le système ETS, votre contribution serait comprise entre 1 et 2 milliards d'euros par an, notamment à destination de l'Ocean Fund, ce qui est quand même assez important. Ce système concernerait tous les opérateurs européens, il n'y aura pas, a priori, de problèmes de concurrence. Comment s'annonce, selon vous, la mise en oeuvre du système ETS dans un délai très court, d'ici à 2026-2027, surtout s'agissant de sommes si conséquentes ? Au sujet du transport aérien, la Commission européenne avait d'ailleurs dû battre en retraite face, notamment, à l'hostilité ch...

On ne peut pas ne pas intégrer l'évolution de la filière par rapport au risque, sans quoi on fait de la logique « en silo », ce qui ne correspond pas à une approche politique systémique rationnelle.

Je me réjouis de la création d'un ministère de la mer et d'une direction générale de l'administration de la mer et du développement maritime. Si je comprends bien, la question, toujours très complexe dans les négociations internationales, des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime relève de votre ministère. Cela inclut la problématique de la puissance des bateaux. Je pense qu'il faut en rester à l'ETS européen et ne pas opter pour un système de type Corsia (Carbon offsetting and reduction scheme for international aviation), même si certains, comme les Chinois, ne seront pas d'accord. Le suivi des bateaux étant informatisé, pourquoi ne pas interdire l'accès aux por...

...renons pas encore la mesure du bouleversement économique des deux prochaines années. Par exemple, je ne suis pas certain que les croisières vont reprendre rapidement. Ce tourisme est tout de même anxiogène en période de crise et comme nous allons vivre encore longtemps avec le Covid-19, je ne suis pas très optimiste. Par contre, sur le volet environnemental, il me semble qu'il y a un point très important, qui serait intéressant de mettre en avant dans le rapport : si le trafic maritime international baisse durablement, l'offre de transport sera de facto excédentaire. À partir de là, deux solutions sont ouvertes : soit il y a moins de navires à la mer, soit les navires iront moins vite. Or, on sait que la course à la vitesse du transport maritime international est la principale raison de l'expl...

...ense que nous sommes dans une situation où nous serons obligés de « taper du poing sur la table » vis-à-vis des Chinois, qui sont en partie responsables de cette situation. Il faut donc imposer aux armateurs chinois de respecter des vitesses plus faibles. Cette obligation est contrôlable : il suffit de regarder la géolocalisation des navires. En cas de non-respect, il faudra interdire l'accès aux ports européens. Je pense que nous devons mettre en oeuvre rapidement ce type de bonnes pratiques et les imposer de manière stricte à tous les armateurs, notamment chinois.

Il y a des évolutions fortes, qui vont dans le bon sens, en matière de transport ferroviaire. Les annonces du Premier ministre de ce matin ne sont pas très claires pour l'instant. La prime à la conversion sera-t-elle renforcée, y compris pour l'achat d'un véhicule moins émetteur récent ? Si l'on s'en tenait à une « super-prime » pour les seuls véhicules hybrides et électriques qui sont chers, même d'occasion, on raterait la cible sociale. La prime doit aussi permettre d'acco...

Notre problème est de ne pas avoir un État suffisamment stratège en face de nous. Par ailleurs, il y a un sujet qui n'est absolument pas abordé en termes de prospective, c'est la question de l'avenir du trafic d'hydrocarbures. Actuellement, ces trafics sont très importants vers les ports français et alimentent toute une économie, via les raffineries et la pétrochimie. Or, on veut arrêter les moteurs thermiques pour 2040 en France - 2030 pour les Pays-Bas. Cela veut dire que l'un des principaux flux de trafics portuaires est sur la sellette à une échéance de 20 ans. C'est dès aujourd'hui qu'il faut penser les investissements de demain pour réagir à cette situati...

Je félicite le rapporteur car l'exercice, dans un temps aussi court et avec des sujets aussi techniques où l'État n'est pas forcément clair dans ses propres explications, est toujours un tour de force. J'ai rédigé ce rapport deux années consécutives et je sais à quel point l'État ne facilite pas toujours la tâche. Il y a beaucoup d'annonces sur le bonus-malus, et la manière dont l'État le met en oeuvre ne me semble p...

Mariant ambitions et réalisme, je trouve que votre discours est le plus construit que nous ayons entendu sur les transports. Il était temps qu'un tel discours émerge, notamment sur les transports du quotidien car il faut arrêter d'empiler les infrastructures. Nous connaissons l'engagement du Président de la République et du ministre d'État Nicolas Hulot sur les questions climatiques avec une forte ambition à l'horizon 2050. Les scientifiques nous disent cependant que le sort de la lutte contre le changement climatiq...

Merci de cette présentation précise et complète. L'abandon désastreux de l'écotaxe, dans lequel les syndicats minoritaires de transporteurs portent une lourde responsabilité, coûte cher au transport routier français, puisque les camions qui traversent notre territoire ne paient pas la taxe de remplacement sur le gazole. Et les régions qui se sont mobilisées contre l'écotaxe y ont perdu tout instrument de modulation. Il ne faut pas se résoudre au pire : les portiques n'ont pas été démontés, remettons cette taxe à l'ordre du jour, ...

On a compris que les travaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes n'étaient pas budgétés pour 2017. On entend beaucoup évoquer le résultat de la consultation : il faut savoir que les vingt-quatre communes les plus concernées, soit les douze communes qui se trouvent sur le plan d'exposition au bruit de l'aéroport actuel, dont Nantes, et les douze communes qui se trouveraient sur celui de l'aéroport projeté, ce qui représente à peu près l...

C'est un argument à garder présent à l'esprit quand on entend mettre en avant le résultat de la consultation : même ceux qui sont sous les avions ont voté contre ! La décision de l'OACI d'aller vers la neutralité carbone du transport aérien à l'horizon 2035 est bienvenue, même si elle arrive un peu tard, et n'a été obtenue qu'en retardant les échéances. Je m'étonne, cependant, que le surcoût d'exploitation pour les compagnies n'en soit évalué qu'à 1 %. Un calcul rapide fait apparaître qu'en cas de doublement du transport aérien, le niveau d'émission représenterait quelque 5 % des émissions mondiales de CO2. Ce qui suppose de ...

Il y a tout de même quelque chose qui ne colle pas. Sur le rapport, je m'abstiendrai.

De fait, entre le 7 et le 11 mai dernier, le Portugal a couvert l’ensemble de ses besoins en électricité en recourant uniquement à l’éolien, au solaire et à l’hydraulique. Le fait est d’autant plus notable que, en 2013 encore, ce pays tirait 23 % de son électricité du nucléaire importé et à peine 10 % de l’éolien et du solaire. Très dépendant des énergies fossiles jusqu’à une période récente, le Portugal a fait le choix d’investir massivement d...

...taire d'État, mes chers collègues, je souhaite saluer de nouveau, comme nous l’avions fait en mars, les objectifs de cette proposition de loi, résultant d’un long travail parlementaire, malgré l’unique lecture, qui a associé en amont une grande diversité d’acteurs. Nous avions besoin d’un texte abordant la politique maritime de la France de façon transversale, au-delà de la seule question du transport, en incluant notamment la pêche, l’aquaculture et le tourisme. Par ailleurs – est-il besoin de le rappeler ? –, les enjeux sont immenses pour la France eu égard à l’importance de son domaine maritime. Le groupe écologiste a soutenu de nombreuses mesures de ce texte, qui ont apporté de réelles avancées. Ainsi, je me félicite que le principe de l’interdiction du rejet en mer des sédiments et résid...

Vous le voyez, je ne dis pas toujours du bien des Bretons… Autre motif de déception, déjà mentionné par Évelyne Didier, le report de 2017 à 2018 de l’entrée en vigueur du dispositif relatif à la filière REP de déconstruction des navires. Cette mesure avait été introduite dans la loi relative à la transition énergétique grâce à un amendement écologiste. Je salue néanmoins la détermination d’Arnaud Leroy en commission mixte paritaire pour supprimer le plafonnement de la contribution financière du secteur à 0, 5 % du prix de v...

Outre le fait que l’on ne comprenne pas bien ce qu’une telle mesure pénale vient faire dans une proposition de loi pour l’économie bleue, nous pensons qu’elle est profondément inefficace et injuste. Nous n’ignorons rien des difficultés que doivent gérer la ville et le port de Calais, puisque c’est bien de cela qu’il s’agit, face au nombre de migrants qui continuent d’arriver chaque jour dans l’espoir de rejoindre l’Angleterre, mais comment croire que c’est en criminalisant à tout-va que l’on va régler un phénomène qui relève d’une telle détresse humaine ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lors du précédent débat que nous avons eu sur cette proposition de loi, j’avais cité la phrase de Jean-Pierre Raffarin au sujet du conflit à Air France : « Avec les crises, la violence monte. Contre elle, il n’y a que le droit et les valeurs : dialogue, respect, cohésion. » Je crois que nous pouvons tous nous y retrouver. J’avais alors insisté sur la contradiction qu’il ...

...rolières et gazières. Il est effectivement urgent que l’Europe renforce dans son droit la prévention des risques environnementaux liés à ces exploitations. Avancer sur l’idée que l’exploitant anticipe le risque, y compris financier, de son exploitation est un réel progrès, qu’il s’agirait même peut-être d’étendre à la planète au-delà de l’Europe. Toutefois, on ne peut pas tout demander à un texte portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne ! Nous nous félicitons par ailleurs que la commission mixte paritaire ait rétabli l’article 9 dans la version adoptée par l’Assemblée nationale. Le Sénat avait un instant adopté un amendement dont l’objet était de faire repasser dans le cadre du régime du code minier les stockages souterrains d’hydrocarbures et de gaz naturel ...