Interventions sur "préfet" de Ronan Dantec

...artie intégrante de l’État. Or, vous l’avez dit, cette agence est un établissement public industriel et commercial (ÉPIC), ce qui implique la présence d’un président, lequel a autorité sur les salariés. Or, dès lors qu’il y a un ÉPIC, il n’est pas du tout inconcevable que celui-ci ait sa culture propre ; c’est d’ailleurs pour cela que l’on crée des ÉPIC. La question est donc : s’il y a, entre le préfet et le président de l’Ademe, qui seul a autorité sur les salariés de son ÉPIC, divergence de vues, que se passera-t-il ?

Si je comprends bien, madame la ministre, l’OFB doit vivre sa vie parce qu’il est tout jeune, mais l’Ademe, qui est un peu plus ancienne, doit maintenant être pilotée par le préfet, pour lui rappeler qu’elle est un établissement public sous tutelle de l’État. Je ne suis pas sûr de bien comprendre la cohérence de votre argumentation… Néanmoins, je vous suivrai évidemment pour préserver la dynamique de l’OFB. Par ailleurs, je ne trouve pas normal que, quand on pose une question précise et nécessaire à l’éclairage du vote – c’est le cas de mon collègue Kerrouche et de moi-mê...

...nses de la part de Mme la ministre, qui semble avoir décidé, ce matin, de ne répondre à rien. Sans doute, cela nous permettra d’avancer plus vite, mais je considère néanmoins que, en ce lieu, il convient de répondre aux questions. Cela dit, Maryse Carrère a bien formulé la question : pourquoi procéder à cette modification ? Elle n’est demandée par strictement personne ; pourtant, l’État remet du préfet partout. Par conséquent, madame la ministre, prenez dix secondes pour essayer de nous répondre !

Il s’agit de rendre obligatoire un débat au sein des commissions instituées auprès des préfets de département, non pas pour connaître de chaque somme allouée dans le cadre de la DETR, mais pour permettre aux élus d’avoir une vue d’ensemble.

Vous avez dit que l'État vous avait fourni les informations globalement de manière satisfaisante, mais, en même temps, vous avez dit aussi que vous aviez passé la matinée à réfléchir à la nécessité d'un éventuel confinement. Il y a donc une petite contradiction : on a l'impression que vous vous êtes sentis seuls à certains moments... Pourtant, selon vous, le préfet vous a informés de manière satisfaisante. Pourriez-vous nous éclairer ? Ma seconde question concerne le suivi épidémiologique. Il vous importe de pouvoir rassurer les populations. Vous êtes-vous concertés entre intercommunalités, notamment avec la métropole de Rouen, pour définir vos demandes de suivi épidémiologique ?

...ui remonte des territoires, pour en faire un élément fort de sa stratégie, y compris pour formuler des propositions à d’autres territoires ayant des problématiques similaires. J’entends bien, madame la ministre, qu’une loi ne doit pas être bavarde. Mais il faudrait donner à l’État ce rôle de repérer ce qui marche et d’être en capacité, ailleurs, puisque le dispositif fonctionnera à l’échelle des préfets, de faire des propositions, lesquelles seront non pas seulement des propositions de l’État, mais également des propositions nourries de l’expérience des territoires. Très honnêtement, il n’est pas toujours dans la culture de l’État d’endosser ce rôle. Le marquer dans la loi, cela permettrait de cibler un élément essentiel, propre à avoir un effet important, par la suite, sur l’efficacité des act...