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Cet amendement, qui concerne également la question extrêmement importante de l’évaluation, fait écho à ce que nous avons voté tous ensemble voilà deux semaines, au début de l’examen de ce texte. Il s’agit de savoir comment la France peut atteindre l’objectif européen d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 55 % en 2030. Nous savons tous que ce texte, dans sa rédaction actuelle, ne nous permet pas de tenir cet objectif. Nous serons donc obligés, quand nous voterons la loi de programmation pluriannuelle de l’énergie en 2023, de renforcer encore les mesures législatives que nous prenons. Nous vous proposons de demander tout de suite au Haut Conseil pour le cl...
...ds de tonnes aujourd’hui. Par conséquent, si vous faites le calcul, dans dix ou quinze ans, le transport aérien aura un niveau d’émissions de CO2 qui représentera peut-être un quart à un tiers des émissions mondiales. Ce n’est peut-être pas un titan, mais ce n’est pas non plus l’épaisseur du trait. Dans la mesure où il apparaît clairement que le transport aérien est un secteur clé en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, il est assez logique qu’il suscite une telle mobilisation. Sans dépasser mon temps de parole, je veux rendre hommage au rapporteur, ce qui ne devrait pas manquer de l’inquiéter…
M. Ronan Dantec. Je vais m’efforcer d’être bref pour ne pas allonger nos débats, même si, cette après-midi, nous tenons un bon rythme de réduction des amendements !
...ation à des coûts extrêmement faibles, c’est toute la crédibilité du secteur qui s’en trouvera affectée. À l’inverse, une compensation robuste, ayant des effets favorables sur la biodiversité et des conséquences sociales positives, nous permettra d’atteindre un équilibre, même si, quoi qu’il en soit, nous devrons baisser fortement les émissions du transport aérien pour respecter nos objectifs de réduction des émissions. Personnellement, j’estime qu’il peut être quelque peu dangereux de se focaliser uniquement sur la France ou sur l’Europe. Nous aurons également besoin de ces flux financiers pour mener de grands projets de reconquête de la biodiversité, notamment en Afrique. Prenons garde, d’autant que l’Europe peut compter sur d’autres mécanismes, qu’il s’agisse de l’exploitation des forêts, de l...
Un scénario élaboré en 2015 par ses propres services fixait l’objectif d’une réduction de la consommation énergétique de 22 % en 2030 : pourquoi l’État considère-t-il aujourd’hui que ce scénario n’est plus réaliste ? Cette question rejoint nos interrogations sur le temps insuffisant alloué à ce débat portant sur des enjeux considérables. Il est important que nous puissions comprendre pourquoi l’État considère aujourd’hui comme intenable une trajectoire qu’il avait lui-même mise su...
Cet amendement prévoit d’assortir l’horizon 2025 d’une échéance limite portée au plus tard à 2030 pour atteindre l’objectif de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité. Si l’un des principaux objets du projet de loi est de décaler l’échéance à 2035, ce décalage n’est pas nécessairement justifié. Plusieurs scénarios, notamment celui de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Ademe, ainsi que les scénarios « Ampère » et « Ampère + », publiés dans le bilan prévisionnel de RTE, m...
Il n’aura échappé à personne que cet amendement était quelque peu taquin… Le rapporteur invoque le scénario AMS pour justifier le report de l’échéance à 2035, alors qu’il ne le considérait pas pertinent tout à l’heure, quand nous proposions de fixer l’objectif intermédiaire de réduction de la consommation d’énergie à 22 % ! Cela pose question quant à la manière dont nous avons pu travailler en amont sur les différents scénarios. Il s’agira de tirer des enseignements de ces contradictions en vue de la préparation de la prochaine PPE… Je note cet argument très fort du rapporteur selon lequel EDF ne s’étant absolument pas préparé à la fermeture des réacteurs, il faut lui laisser d...
Le but de notre commission d'enquête est de rendre plus fluide la mise en oeuvre de la séquence ERC et vous pourrez, en complément de votre audition, nous fournir par écrit des éléments de réflexion sur la façon dont pourrait être atteint cet objectif global. J'aurai trois questions plus précises. Quel est le coût des mesures de réduction et de compensation pour le projet dont vous avez la charge et, au sein de cette enveloppe globale, celui des inventaires ? Quelles ont été les suites données à l'avis négatif du CNPN en 2012 ? Quelles conséquences avez-vous tirées de la condamnation intervenue en décembre 2016 sur des difficultés liées au chantier lui-même ?