Interventions sur "réemploi" de Ronan Dantec

Cet amendement a pour objet le fonds pour le réemploi solidaire destiné aux associations et aux entreprises de l’économie sociale et solidaire, l’ESS. Ce fonds a été créé, il faut le rappeler, grâce à une initiative unanime du Sénat dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC. Il a ensuite été amoindri, il faut aussi le dire, par l’Assemblée nationale, voire – le terme est peut-être un...

...nde viticole n’ait pas plutôt mobilisé son énergie à convaincre l’hémicycle qu’il fallait absolument une loi Climat crédible, susceptible de créer une dynamique mondiale. Ce serait plus utile que de demander sans cesse : « Encore une minute, monsieur le bourreau »… Si l’on ne stabilise pas le climat, il n’y a aucun avenir possible pour le monde viticole. Or Mme la ministre a bien expliqué que le réemploi représentait environ 500 kilogrammes de CO2 économisé par tonne de verre récupérée, ce qui est considérable. Le secteur viticole pourrait être la vitrine de la lutte contre le dérèglement climatique, en montrant qu’il est capable d’améliorer ses process, notamment en optant pour des bouteilles un peu plus normées et en structurant les filières, quitte à faire une exception pour le champagne. Pou...

C’est le même amendement. Nous sommes nombreux à être arrivés à la même conclusion : il y a des produits consignés qui ne seront pas déconsignés dans le système de réemploi et la collectivité se retrouvera dans l’obligation de les gérer. Il faut donc un système assez simple lui permettant de récupérer le même montant ce qui n’est pas le cas, me semble-t-il – mais j’ai pu mal lire –, madame la secrétaire d’État, avec votre propre amendement, qui tend à faire « reverser aux collectivités une rétribution dont le montant est fixé par arrêté du ministre chargé de l’envir...

...vons très bien qu’il va y avoir une navette, et il faut que ce texte sorte du Sénat avec un message très clair sur le fait que la part de marché du verre va augmenter en France. C’est bien une demande sociétale, et tant que vous ne proposerez pas des amendements qui répondent à ces stratégies de réutilisation du verre, vous n’y arriverez pas. Nous allons examiner les amendements qui encadrent le réemploi et nous continuerons le débat après, mais, aujourd’hui, le compte n’y est pas.

Il a été parfaitement défendu par mon collègue Jomier. Si ces amendements sont adoptés, le texte sortira du Sénat avec un dispositif cohérent sur la consigne de réemploi.

...striels qui grognent parce qu’on leur change leurs habitudes que c’est la faute des Républicains et des centristes, ce qui vous protégera ! §Ce n’est pas tous les jours que l’on bénéficie d’une configuration aussi favorable… Pour ma part, je trouve que nous avons bien avancé. Que l’on ne me fasse pas de procès d’intention au sujet des amendements que j’ai déposés avec Mme Loisier : ils visent le réemploi et la réutilisation, comme nous l’avons explicitement précisé. Nous proposons un système de reconquête. Demain, il y aura moins de plastique dans la nature, tout simplement parce que les produits que l’on y jette aujourd’hui seront en verre. Pour toutes ces raisons, ce n’est pas la peine que l’on se crispe à ce stade. Nous avons posé le cadre : cette loi est très écolo et elle portera votre nom ...

Cet amendement est intéressant, d’autant que, tel qu’il est libellé, il n’empêcherait en rien d’offrir de la souplesse dans les règles implantations de ces équipements de réemploi de proximité. Une question, me semble-t-il, n’a pas vraiment été traitée, à savoir l’interdiction de destruction des produits. C’est bien d’interdire la destruction des produits pouvant encore servir, mais où les entrepose-t-on ? Derrière l’amendement de notre collègue Gontard, il y a cette idée d’offrir des débouchés équilibrés sur l’ensemble du territoire pour créer une filière de réemploi co...

Nous soutenons vos objectifs, mais, comme l'a souligné Didier Mandelli, ce texte porte davantage sur l'amont que sur l'aval. Vous voulez placer le réemploi au coeur du dispositif. Nous déposerons donc un certain nombre d'amendements en ce sens. La filière bâtiment est un bon exemple de la difficulté à appréhender ce texte. Vous dites : il y a tri, donc c'est gratuit en déchetterie. Mais avant de légiférer, connaîtrons-nous les prévisions de l'Ademe ? Vous prévoyez un diagnostic en amont. Au-delà de la question du coût pour les collectivités, qui ex...