Interventions sur "réseaux" de Ronan Dantec

...ctif. Nous avons tous en tête la situation intolérable des zones blanches pour le réseau sans fil : il s'agit de ne pas la reproduire. Cette proposition de loi vise prend en compte cette préoccupation et je remercie son auteur, ainsi que la rapporteure, pour leur travail et leur engagement. Avec le plan France Très Haut Débit, les opérateurs commerciaux sont arrivés massivement sur le marché des réseaux fibre. Cette accélération s'explique par une spécificité française : dans la pratique, l'opération de raccordement final du client est confiée à l'opérateur commercial. En d'autres termes, la partie la plus importante et délicate pour le consommateur est sous-traitée par l'opérateur d'infrastructure. Cette sous-traitance – le mode Stoc – est non seulement une exception française, mais également ...

Je dirais même plus : la situation n’est pas simplement contradictoire, elle est ubuesque ! Elle conduit les gestionnaires de réseaux de gaz à être incités financièrement à démarcher commercialement les futurs abonnés potentiels de réseaux de chaleur, lesquels sont soutenus financièrement par l’État. Il est temps d’agir sur ce point !

Cet amendement a pour objet de systématiser le classement des réseaux de chaleur vertueux en précisant que tous les réseaux de chaleur gérés par des collectivités territoriales ou un groupement de collectivités territoriales réunissant certains critères doivent être classés, sauf décision contraire de la collectivité territoriale ou du groupement. La chaleur représente environ la moitié des besoins énergétiques de la France et est aujourd’hui majoritairement produ...