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Interventions sur "rappel au règlement" de Ronan Dantec
2 interventions trouvées.
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 bis. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux vous relire l’article 28 de la Constitution : « Le Premier ministre, après consultation du président de l’assemblée concernée, ou la majorité des membres de chaque assemblée peut décider la tenue de jours supplémentaires de séance. » Par ailleurs, en vertu de l’article 47-1 de la Constitution, le Parlement ...
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 44 bis. Je voudrais ce soir rendre hommage aux pères de la Constitution. Ils ont tout de même énormément réfléchi à ce qu’était le Sénat. Nous ne sommes pas l’Assemblée nationale. Dans cette chambre, le Gouvernement peut s’imposer à sa majorité quand elle est un peu frondeuse. On voit bien la logique du 49.3, même si son usage est toujours un peu dangereux, comme l...
