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...après, toutes les espèces menacées de cette liste rouge sont-elles effectivement couvertes par un PNA ? Où en est-on du financement de ces PNA ? A-t-on les moyens de couvrir financièrement tous ces programmes nationaux ? Il nous faut par ailleurs créer un volet de coopération internationale dans ces programmes, beaucoup d'espèces étant migratrices. Avant la COP 15 à Montréal, comment intégrer une stratégie de coopération internationale au sein de ces PNA ? Vous avez évoqué 200 millions d'euros pour la forêt. Je rejoins l'inquiétude du président Longeot s'agissant des moyens humains nécessaires pour mettre en oeuvre le plan de plantation d'un milliard d'arbres. Deux programmes de compensation carbone, liés à la réouverture des centrales à charbon de Saint-Avold et Cordemais, devraient rapporter ent...
...bilan en matière de lutte contre la biodiversité n'est pas bon, et celle-ci continue à régresser en France. La hausse des aires protégées ne suffit pas, il faut aussi qu'elles soient contiguës, si l'on veut éviter le fractionnement des milieux, comme l'avait souligné notre commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité. Nous avons donc besoin d'une stratégie foncière cohérente. Pour la nouvelle stratégie 2020-2030, on pourra s'appuyer sur les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). Avez-vous prévu de vous appuyer sur des cartographies cohérentes du fonctionnement de l'écosystème français ?
... ? Cela soulève la question de l'opportunité de recettes nouvelles pour l'Europe. L'Europe est-elle prête aux bras de fer économique que cela suppose avec la Chine ? Nous ne pourrons pas stabiliser le climat uniquement par l'effort européen, il faut intégrer les autres économies majeures et les pays en développement. Un soutien plus affirmé aux pays du Sud, notamment africains, pour rejoindre la stratégie de l'Accord de Paris, est-il envisagé dans votre stratégie globale ? La dimension de développement semble très absente des discours actuels, alors que ces pays ont souffert et souffrent au moins autant que nous de la crise actuelle.
... ? Cela soulève la question de l'opportunité de recettes nouvelles pour l'Europe. L'Europe est-elle prête aux bras de fer économique que cela suppose avec la Chine ? Nous ne pourrons pas stabiliser le climat uniquement par l'effort européen, il faut intégrer les autres économies majeures et les pays en développement. Un soutien plus affirmé aux pays du Sud, notamment africains, pour rejoindre la stratégie de l'Accord de Paris, est-il envisagé dans votre stratégie globale ? La dimension de développement semble très absente des discours actuels, alors que ces pays ont souffert et souffrent au moins autant que nous de la crise actuelle.
Le terme de redondance me surprend. La loi est déséquilibrée, puisque nous allons discuter tous les cinq ans du mix énergétique, sans évoquer le carbone. Il faut un équilibre entre stratégie énergétique et stratégie carbone. Sinon, dans cinq ans, on ne discutera toujours pas de la stratégie carbone de la France.
Pourquoi l'Assemblée nationale ne veut-elle pas que l'on discute de la stratégie carbone de la France ?
C'est le deuxième amendement qui réduit le rôle du Parlement. Est-ce à dire que celui-ci ne doit pas se mêler de trop près de la stratégie climat ? Je reconnais qu'une proportion de 10 % était exagérée. On aurait pu la monter à 25 % : voilà qui aurait été un bon compromis. Au lieu de cela, on accumule les signes montrant que la stratégie carbone relève du niveau réglementaire.
Ce texte n'aura pas été, comme cela aurait dû être le cas, un moment clé du travail parlementaire. Nous sommes encore au milieu du gué. La stratégie de décarbonation n'est pas traitée au même niveau que la stratégie énergétique. Des évolutions restent nécessaires. Le point faible du texte, c'est très clairement la rénovation thermique. Aucun dispositif crédible n'est prévu. Je partage le point de vue de Daniel Gremillet, il faudra que l'État soit crédible dans le projet de loi de finances. Sans engagement très fort en faveur de la rénovation...
Notre débat est important, y compris pour les prochaines PPE. Pour l’heure, la situation n’est pas satisfaisante, comme l’a souligné Sophie Primas en ouverture du débat. Le Parlement n’est pas suffisamment associé. L’amendement du rapporteur sur le renforcement de la dimension législative va dans le bon sens. Mais il faut aussi s’assurer de la cohérence des différents niveaux : la loi, la stratégie de transition énergétique et de baisse de la part du nucléaire, la stratégie bas-carbone – je défendrai un amendement pour préciser la loi sur ce point – et les engagements internationaux de la France. Si nous nous en tenons aux engagements actuels de l’accord de Paris, nous sommes tous morts, puisqu’ils nous mènent sur une trajectoire de réchauffement de 3 ou 3, 5 degrés ! L’accord de Paris pré...
Je le retire, mais nous devrons trouver le bon endroit dans un texte pour faire figurer notre stratégie d’adaptation. En effet, je ne suis pas tout à fait d’accord avec vous : nos priorités d’adaptation vont changer tous les cinq ans. Il va donc falloir les segmenter, ce qui va avoir des conséquences sur nos politiques énergétiques. Tous les cinq ans, dans le cadre de la PPE, il faudra s’interroger sur les effets et les adaptations, ainsi que sur les interactions entre les deux.
... à dire qu’on ne peut pas limiter le débat à l’énergie. Nous devons l’étendre aux émissions de gaz à effet de serre et décliner nos priorités sur cinq ans s’agissant de la réduction des différents gaz à effet de serre dans les différents secteurs. Nous reprenons les préoccupations exprimées dans un certain nombre d’amendements précédents qui n’ont pas été adoptés et qui traitaient de différentes stratégies, dont la stratégie transport. Les dispositions de cet amendement rééquilibrent le débat que nous devons avoir sur cette loi. Nous soutenons le rapporteur, puisque nous proposons de passer par la loi pour encadrer plus la PPE. Je souhaite qu’un consensus se dégage sur cet amendement, dont le dispositif est vraiment nécessaire à un débat complet sur cet enjeu absolument central.