Interventions sur "alternance" de Ronan Kerdraon

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien des raisons justifient le renvoi en commission de la proposition de loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels. Ces raisons portent tant sur le fond que sur la forme de nos travaux. Mes collègues Gisèle Printz et Patricia Schillinger ont d’ailleurs exposé certaines d’entre elles au cours de la discussion générale. La précipitation avec laquelle il nous a été demandé d’examiner ce texte n’est pas conforme aux exigences de sérieux et d’expertise qui doivent pr...

...dements en commission avait été fixé par la conférence des présidents à dix-sept heures le même jour. Il était donc très difficile de déposer des amendements sur une proposition de loi qui ne nous avait pas encore été transmise, sauf à le faire hors délai, ce qui a d’ailleurs été accepté. À trois cents jours de l’élection présidentielle, on voit que les grandes manœuvres ont commencé autour de l’alternance et de l’apprentissage, à grand renfort de plans de communication. Mme la ministre en a cités quelques-uns. Le texte qui nous est proposé fait écho aux propos du Président de la République, qui, le 1er mars dernier, à Bobigny, annonçait : « L’alternance c’est une formule gagnante pour tout le monde. Nous allons donc nous fixer des objectifs ambitieux et prendre des décisions. » Nous sommes d’acco...

...hômage des jeunes n’a baissé que de 6 %. Faut-il également rappeler que les financements, effectivement bien perçus par les régions, ne sont pas répercutés au niveau des missions locales ? J’en sais quelque chose pour en présider une ! Les objectifs affichés de la proposition de loi sont triples : améliorer la situation et l’insertion des jeunes sur le marché du travail par le développement de l’alternance, sécuriser les parcours professionnels tout au long de la vie, ouvrir le débat sur le partage de la valeur ajoutée. Il s’agit d’intentions louables, mais encore faudrait-il se donner les moyens de les concrétiser ! J’observe déjà que le texte dont nous débattons aujourd’hui est amputé des deux mesures phare qui avaient pourtant été annoncées : l’obligation d’embauche en alternance et la répartit...

Où trouver le reste ? Sans doute dans les « poches » des régions, lesquelles sont les grandes absentes de ce texte. Comment ces dernières pourront-elles mobiliser de telles sommes alors que leurs ressources sont gelées ? Renforcer l’attractivité de la formation par alternance suppose de la revaloriser. C’est à cette tâche que se sont attachées les régions, qui – faut-il le rappeler ? – se sont vu transférer la compétence de la formation dès les premières lois de décentralisation. Il suffit pour s’en convaincre de voir l’engagement irréprochable des régions socialistes dans ce domaine. Il s’agit en effet de leur premier poste budgétaire puisqu’il représente au moins 30...

...tion. Est-ce bien votre objectif ? La suppression du contrôle de la validation des contrats d’apprentissage par les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, ou DIRECCTE, empêchera l’administration d’exercer son rôle de garde-fou. À l’heure où vous proposez par le biais de ce texte plusieurs mesures visant à déréguler le secteur de l’alternance, est-ce bien raisonnable ? Comme cela a été souligné à de nombreuses reprises lors des débats à l’Assemblée nationale, votre précipitation à légiférer répond essentiellement à une logique d’affichage ainsi qu’à quelques préoccupations catégorielles qui nous privent d’une vision cohérente sur les objectifs réels qui vous poussent à développer l’alternance. En parallèle, la proposition de loi ouv...

...pitation qui marque l'examen de ce texte. Son vote a été engagé à l'Assemblée nationale hier à 16 heures 40 et il a été adopté à 16 heures 56, tandis que la date limite pour le dépôt des amendements dans notre commission était fixée à 17 heures... Nous sommes tous favorables à la lutte contre le chômage comme au développement de l'emploi et, par conséquent, tant à la mise en place d'une forme d'alternance de qualité qu'à la sécurisation des parcours professionnels. Mais notre sentiment général sur ce texte est qu'il ne vise guère qu'à répondre au récent discours du Président de la République, en même temps qu'il allège la réglementation sur l'alternance et les groupements d'employeurs, aux fins de flexibilité. Il est loin, en tout état de cause, de constituer l'alpha et l'oméga de l'emploi des jeu...

...pitation qui marque l'examen de ce texte. Son vote a été engagé à l'Assemblée nationale hier à 16 heures 40 et il a été adopté à 16 heures 56, tandis que la date limite pour le dépôt des amendements dans notre commission était fixée à 17 heures... Nous sommes tous favorables à la lutte contre le chômage comme au développement de l'emploi et, par conséquent, tant à la mise en place d'une forme d'alternance de qualité qu'à la sécurisation des parcours professionnels. Mais notre sentiment général sur ce texte est qu'il ne vise guère qu'à répondre au récent discours du Président de la République, en même temps qu'il allège la réglementation sur l'alternance et les groupements d'employeurs, aux fins de flexibilité. Il est loin, en tout état de cause, de constituer l'alpha et l'oméga de l'emploi des jeu...