Interventions sur "combattant" de Ronan Kerdraon

Ce budget s'inscrit dans un contexte difficile, mais il est néanmoins préservé. Quelques interrogations demeurent : l'allocation différentielle, la campagne double, la carte du combattant « à cheval ». Avec Alain Néri, nous déposerons des amendements sur ces points pour améliorer la situation. Je partage l'analyse de la rapporteure sur la loi Morin. Elle semble inefficace pour ceux auxquels elle était destinée. On ne peut pas parler de reconnaissance dans ce domaine. Cela a été peu souligné, mais le passage d'un secrétariat d'Etat à un ministère délégué est tout sauf de l'affich...

...même choix de décolonisation que dans d'autres régions. Il est clair que cela ne pouvait pas se passer autrement après le 19 mars. La meilleure preuve en est que les événements d'Algérie, comme on disait alors, ont failli entraîner à la fois la fin de la République et celle de ses institutions. Commencer à parler de guerre dans les manuels d'histoire a été un premier pas appréciable. Les anciens combattants d'Algérie et leurs familles ont besoin d'une date qui ait un sens, ce qui n'est pas le cas du 5 décembre, cette date fortuite. Le 19 mars est non pas l'occasion de célébrer une victoire ou une défaite, mais une boussole pour l'ensemble de la Nation, un repère marquant le sacrifice d'une génération. Dix ans pour faire aboutir cette proposition de loi, c'est deux ans de plus que la durée de la gue...

...même choix de décolonisation que dans d'autres régions. Il est clair que cela ne pouvait pas se passer autrement après le 19 mars. La meilleure preuve en est que les événements d'Algérie, comme on disait alors, ont failli entraîner à la fois la fin de la République et celle de ses institutions. Commencer à parler de guerre dans les manuels d'histoire a été un premier pas appréciable. Les anciens combattants d'Algérie et leurs familles ont besoin d'une date qui ait un sens, ce qui n'est pas le cas du 5 décembre, cette date fortuite. Le 19 mars est non pas l'occasion de célébrer une victoire ou une défaite, mais une boussole pour l'ensemble de la Nation, un repère marquant le sacrifice d'une génération. Dix ans pour faire aboutir cette proposition de loi, c'est deux ans de plus que la durée de la gue...

...nt avec les associations patriotiques, avec les élus, mais aussi avec le milieu enseignant. Toutefois, je ne crois pas que cet hommage puisse se faire au détriment de la réalité historique, de la confusion et de la mémoire d’un conflit dont il ne reste plus aujourd’hui de témoins. Je suis intimement persuadé que le souvenir et le sens des conflits ne doivent pas s’effacer avec la disparition des combattants. Par ailleurs, j’ai constaté dans mon département, notamment dans ma commune, que l’idée de commémorer à une même date l’ensemble des morts pour la France est loin de faire consensus. Certes, monsieur le secrétaire d’État, vous nous avez rassurés en annonçant qu’aucune commémoration ne serait supprimée. Nous en prenons acte. Cela étant, nous préférons que la précision figure noir sur blanc dan...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour examiner le dernier budget de la législature de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». L’année dernière, du haut de cette tribune, j’avais regretté que le monde combattant ait perdu son interlocuteur spécifique. Je me réjouis donc, monsieur le secrétaire d’État, de votre présence parmi nous aujourd’hui. Avant de m’exprimer sur le budget pour 2012, je souhaite formuler quelques observations sur l’exécution de celui de cette année. Je condamne,...

...e doit pas servir de prétexte pour justifier des choix budgétaires contestables. Pourquoi faire participer à la réduction des déficits publics ceux qui ont déjà tant donné, et souvent au prix de nombreuses souffrances ? Bien sûr, chacun doit consentir des efforts, mais ces derniers doivent être répartis équitablement. Et, dans ce cas précis, le compte n’y est pas ! Commençons par la retraite du combattant, qui symbolise concrètement le témoignage des services rendus à notre Nation. Le projet de budget porte à 48 points d’indice son montant, soit une augmentation de 4 points. Cette décision répond à la plus emblématique des demandes du monde combattant et obéit à une nécessité : honorer la fidélité de la Nation à l’égard de ceux qui ont combattu pour elle. Reste que je m’interroge : comment ce qui...

Ne pouvez-vous pas modifier le rythme de cette hausse, en proposant, par exemple, dans le pire des cas, que 2 points soient attribués dès le 1er janvier 2012 et 2 autres points au mois de juillet ? La promesse du Président de la République de revaloriser la retraite du combattant avant la fin de son mandat ne sera donc pas tenue. Il n’aura échappé à personne que le 1er juillet vient après le 6 mai 2012… Je veux maintenant aborder la question de l’allocation différentielle allouée au conjoint survivant et aux plus démunis. Ce budget prévoit la revalorisation de l’allocation différentielle des veuves d’anciens combattants en portant celle-ci à 834 euros. Cette somme repr...

...ésistance. La date du 27 mai pourrait être retenue, car elle correspond à l’unification des mouvements de résistance au sein du Conseil national de la Résistance par Jean Moulin en 1943. Avant de conclure, je voudrais vous inviter, mes chers collègues, à réfléchir au devenir de ceux qui sont de moins en moins nombreux autour des monuments aux morts, les porte-drapeaux. La génération des anciens combattants vieillit. Physiologiquement, elle ne pourra plus, un jour, accompagner ces commémorations. Il nous faut collectivement répondre à cette problématique. À cet égard, il me semblerait intéressant d’y associer, quand ils existent, les conseils municipaux d’enfants. J’y pense pour ma commune des Côtes-d’Armor, Plérin. Monsieur le secrétaire d'État, je le disais en préambule de mon intervention, ce p...

...n, car, au final, les engagements du Président de la République n’auront été que partiellement concrétisés. Mais, après les retraites, nous ne sommes pas à un renoncement près de sa part ! Amertume, car la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques s’est faite de manière aveugle, mettant en péril les différentes structures chargées de veiller au droit à réparation des anciens combattants et victimes de guerre. Et ce n’est pas le clientélisme de fin de législature qui me fera changer d’opinion ! Voilà les quelques observations que je souhaitais formuler dans le temps qui m’était imparti. Vous l’aurez compris, monsieur le secrétaire d'État, mon groupe ne pourra adopter ce budget en l’état. La prise en compte de nos amendements déterminera notre vote final.

Ce budget est l'occasion de faire un bilan du quinquennat qui s'achève en ce qui concerne les anciens combattants. Deux mots le résument bien : amertume et déception. Les anciens combattants subissent une double peine. Ils sont, en tant que contribuables, soumis aux efforts imposés pour réduire les déficits et lutter contre la crise. Cela vient se cumuler avec les sacrifices qu'ils ont déjà consentis lorsqu'ils ont servi la France. Ce n'est pas acceptable. Ces cinq dernières années ont été marquées par un...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, je veux tout d’abord rendre un hommage appuyé et chaleureux à toutes les associations d’anciens combattants, et en particulier, vous le comprendrez, à celles que j’ai l’occasion de rencontrer régulièrement dans mon département, les Côtes-d’Armor. Elles accomplissent un travail efficace et légitime pour défendre les anciens combattants, faire progresser leurs droits et entretenir le nécessaire devoir de mémoire. Mes chers collègues, le budget des anciens combattants, cela a été rappelé, n’est pas un b...

… vous pourrez à la fois vous occuper des questions de défense, de la mairie de Bordeaux, d’éventuelles dissensions dans la majorité et des anciens combattants ! Peut-être chargerez-vous l’un de vos conseillers ou un directeur de cabinet de cette question ?

Or les anciens combattants méritent mieux, soyez-en convaincu. Néanmoins, nous comptons sur votre implication personnelle. Pouvez-vous nous rassurer à cet égard ? Le budget des anciens combattants doit traduire un droit imprescriptible à réparation et un devoir de mémoire. Il doit permettre d’exprimer notre solidarité envers celles et ceux qui se sont battus pour défendre nos libertés. Or le budget qui nous est transmis...

L’adoption de cet amendement permettra d’aider le Gouvernement à tenir l’une des nombreuses promesses électorales du Président de la République. Nos collègues de l’Assemblée nationale avaient réussi à porter la retraite du combattant à 45 points, mais une deuxième délibération est revenue sur cette avancée, supprimant l’augmentation des deux points. Pour atteindre l’indice 48, conformément à la promesse du Président de la République, nous avons une différence d’appréciation sur la façon dont cet indice doit évoluer. Nous vivons dans un contexte de crise économique et sociale. La plupart des anciens combattants sont des retra...

Dès la fin de l’année 2001, de nombreuses associations se sont manifestées, afin que d’autres orphelins dont les parents ont été victimes de la barbarie nazie puissent bénéficier des mêmes indemnisations que les victimes de la Shoah. Le secrétariat d’État à la défense chargé des anciens combattants organisa en 2002 la mise en place d’une commission pour répondre à cette nouvelle demande. Cette commission, présidée par l’ancien ministre Philippe Dechartre, a abouti à la publication du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004, qui s’adresse aux orphelins de parents victimes de la barbarie nazie, morts en déportation, fusillés ou massacrés pour actes de résistance ou pour des faits politiques. ...

Je vous remercie de ce rapport très clair, même si je n'en partage ni l'optimisme ni la satisfaction. Ce budget n'est pas tout à fait comme les autres, parce que c'est celui de la reconnaissance et de la mémoire - vous avez parlé de sanctuarisation. Et la première forme de reconnaissance que pouvaient attendre les anciens combattants était de conserver un interlocuteur privilégié. Or le secrétariat d'Etat a été supprimé, en dépit des promesses faites par Nicolas Sarkozy le 7 avril 2007 - il est vrai qu'il avait assuré le même jour qu'il ne réformerait pas les retraites... Le budget baisse de 4 % : comme l'a dit M. Falco, on demande aux anciens combattants de participer à l'effort de crise : c'est la double peine ! Ils subis...