Interventions sur "don" de Roselle Cros

J'ai déposé cet amendement parce que je pense qu'il faut protéger le donneur, et que si le donneur ne veut pas donner son identité, le texte initial du Gouvernement le permet tandis que celui de la commission organise une levée automatique de l'anonymat. Le texte initial me paraît beaucoup plus protecteur parce qu'il donne l'alternative entre la levée totale de l'anonymat et l'accès limité à des données non identifiantes, à choisir. C'est le texte le plus équilibré.

Je voudrais rappeler qu'il y a trois parties dans cette opération : le donneur, dont on lève l'anonymat s'il le souhaite, l'enfant, qui ne doit pas être discriminé par rapport aux autres, et aussi les parents. Les donneurs ont fait un don qui s'est effectué dans un régime juridique, celui de l'anonymat. Les parents qui ont conçu dans ce régime se trouveront trompés parce que s'ils veulent garder le secret, il vont se retrouver devant un déséquilibre familial qu'ils n'on...

...a réflexion de chacun transcende les clivages partisans. Avant d’entrer dans l’examen du texte, j’aimerais rappeler que la France est le premier pays d’Europe à s’être doté d’une législation complète en matière de bioéthique, posant des principes forts, rappelés par M. le rapporteur, privilégiant le projet collectif tout en s’efforçant de respecter l’autonomie individuelle. Nous nous félicitons donc que, sous l’impulsion de la commission des affaires sociales, le projet autorise la ratification de la convention d’Oviedo sur les droits de l’homme et la biomédecine, inspirée des lois de 1994. Quels sont les principaux enjeux scientifiques et sociaux du texte ? Le premier est le droit à l’information. Je souscris pleinement à la réécriture de la procédure d’information de la parentèle en ca...

Je suis favorable à la levée de l'anonymat mais il faudrait demander son consentement au donneur.

C'est dommage qu'on se prive de ce don en cas de refus.