Interventions sur "logement" de Sabine Drexler

La rénovation énergétique du patrimoine bâti constitue un enjeu fondamental face à l’urgence climatique, puisqu’environ 30 % des logements sont situés dans des immeubles construits avant 1948. Compte tenu de ses caractéristiques constructives, ce type de bâti ne peut pas être rénové de la même manière que celui d’après-guerre, sous peine de provoquer des pathologies qui rendraient sa dégradation irréversible et son occupation impossible. Or aucun dispositif financier spécifique n’a jusqu’ici été mis en place pour encourager des ré...

La rénovation énergétique du patrimoine bâti constitue un enjeu fondamental face à l’urgence climatique, puisqu’environ 30 % des logements sont situés dans des immeubles construits avant 1948. Compte tenu de ses caractéristiques constructives, ce type de bâti ne peut pas être rénové de la même manière que celui d’après-guerre, sous peine de provoquer des pathologies qui rendraient sa dégradation irréversible et son occupation impossible. Or aucun dispositif financier spécifique n’a jusqu’ici été mis en place pour encourager des ré...

... à la contrainte du « zéro artificialisation nette » (ZAN), conduit à l'abandon puis à la démolition de nombreuses maisons traditionnelles. Les études du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) ou des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) montrent pourtant que ce type de bâti est moins énergivore que les constructions de la seconde moitié du XXe siècle et que leur réhabilitation constitue du point de vue écologique l'avenir de la construction, puisque son empreinte environnementale est faible. Le nouveau DPE - mode de calcul et qualification des diagnostiqueurs - est-il donc adapté à tous les types de bâtis ? A-t-il été t...

Les maisons centrales réservées aux longues peines et les centres de détention sont, contrairement aux maisons d’arrêt, des établissements où les résidents purgent de longues peines. Cet amendement vise par conséquent à ajouter à la liste des logements locatifs sociaux les maisons centrales et les centres de détention.

Cet amendement tend à comptabiliser les emplacements des aires permanentes d’accueil des gens du voyage dans les quotas de logements sociaux auxquels sont soumises certaines communes. Une telle disposition a déjà été adoptée à plusieurs reprises par le Sénat, sans qu’elle ait été pour autant retenue dans les textes définitivement adoptés. Les aires d’accueil ont pourtant un coût non négligeable pour la collectivité et entrent parfaitement dans le champ des hébergements sociaux. Leur prise en compte dans les quotas SRU perme...

...és locales qui freinent les maires volontaires lors des plans triennaux en notant que la période de trois ans est bien trop courte au regard de la complexification de la législation. Une période de cinq ans devrait permettre d’obtenir un bilan plus objectif de la situation. Cet amendement vise ainsi à allonger de deux ans cette période de notification à la commune de l’objectif de réalisation de logements locatifs sociaux en passant d’une période triennale à une période quinquennale.