Interventions sur "militaire" de Sébastien Lecornu

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, sous le contrôle du président Perrin, je souhaite faire un point sur l’attaque subie par la Fremm Languedoc ce week-end. Comme vous vous en souvenez peut-être, j’ai évoqué longuement, lors des débats sur la loi de programmation militaire, la nécessité de garantir la liberté d’accès à l’ensemble de nos zones maritimes, dans nos territoires ultramarins, mais également au Moyen-Orient. À l’époque, je ne pouvais prévoir le tragique attentat du 7 octobre dernier ni ses conséquences. Cette région est particulièrement instable, en raison des nombreux défis posés par l’Iran et ses différents proxies. Ce week-end, deux drones en ...

...nfrontés. Nous aurons l’occasion d’y revenir, monsieur le président Perrin, peut-être lors d’une audition ad hoc au sein de la commission. Mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à vous remercier pour vos prises de position majoritairement favorables à l’adoption des crédits pour l’année 2024. Ces débats s’inscrivent dans le cadre plus large des discussions concernant la programmation militaire et des débats budgétaires devant la commission, durant lesquels j’ai déjà pu répondre à plusieurs de vos questions. Je vous demande la permission de ne pas revenir sur l’ensemble des interventions, mais je souhaite aborder quelques points politiquement saillants qui ont été soulevés. En ce qui concerne les indicateurs de performance et leur degré de publicité, il convient de souligner que, en c...

Cela fait maintenant un an et demi que j’occupe le poste de ministre des armées et que, grâce à l’engagement du Gouvernement, j’ai eu l’occasion de démontrer, messieurs les sénateurs Cambon et Temal, la présence de mécanismes de traitement de l’inflation dans la loi de programmation militaire. C’est le cas de toutes les LPM, y compris de celles qui prévoient des baisses de crédits, en raison d’une particularité propre au ministère des armées, dont les autres ministères de la République ne disposent pas. Ainsi, vous pouvez constater, dans le document qui vous est présenté ce soir, que les effets de l’inflation sont correctement pris en compte, et corrigés. Un point important n’a pas ...

...r que le fonds de 200 millions d’euros a été approuvé de nouveau par l’Assemblée nationale. Vous l’avez également appelé de vos vœux. Monsieur le sénateur Temal, vous avez soulevé la nécessité d’une réflexion plus globale sur la soutenabilité de cette aide. Malheureusement, le temps me manque, mais il faudra revenir sur ce sujet en commission, car nous sortons du cadre de la loi de programmation militaire. En outre, cette question concerne également l’économie de guerre. À ce sujet, monsieur le sénateur Saury, vous avez affirmé que, pour ce qui nous concernait, il s’agissait d’une notion encore virtuelle. Ce n’est pas exact. Allez dire cela aux salariés des usines Nexter de Roanne, qui fabriquent les canons Caesar, à ceux de Thales, qui ont accéléré les cadences de production des radars ou à ceu...

Nous avons beaucoup débattu de ce sujet lors de l’examen de la loi de programmation militaire. J’avais pris quelques engagements devant vous, et cet amendement me donne l’occasion de faire un point de situation. J’ai confié au délégué général pour l’armement (DGA), il y a quelques semaines, la mission de documenter le coût de recréation d’une filière dans ce domaine.

...rmées, mesdames, messieurs les sénateurs, je me réjouis d’avoir ce soir ce débat devant le Sénat, à la demande, notamment, de plusieurs de ses groupes politiques. Il fait écho à l’engagement pris par le Président de la République devant les présidents des deux chambres et les chefs de partis réunis à Saint-Denis le 30 août dernier. Il permettra d’approfondir les fondamentaux de notre coopération militaire avec nos partenaires, d’en clarifier certains aspects, si besoin en était, et de faire un point sur leurs évolutions à venir. Nous aurons l’occasion de revenir sur certains points évoqués lors d’un autre débat, à la demande notamment du groupe SER, qui s’est tenu ici voilà quelques mois. Je sais votre assemblée très mobilisée sur le sujet. Je connais l’engagement de votre commission des affaires...

J’émettrai malheureusement un avis défavorable, car la restriction prévue – « sans que cela ne perturbe le programme des entraînements militaires » – n’est pas suffisante. En réalité, ces équipements sont toujours situés dans des enceintes militaires, c’est-à-dire sur des terrains protégés et clos. M. le rapporteur a témoigné de sa bonne volonté en émettant un avis favorable, mais cette disposition constituerait une faille en matière de sécurité. Nous ne pouvons pas demander à nos militaires de gérer de flux de civils qui n’ont stricteme...

On ne peut pas non plus tout mettre dans ce texte. Les amendements s’empilent, avec des dispositions qui ne sont pas insignifiantes pour les forces militaires qui suivent nos débats, y compris dans le rapport annexé. Si l’on faisait pareil pour les collectivités territoriales, vous seriez les premiers à dire que nous faisons peser sur les élus locaux des responsabilités nouvelles ou que l’État se décharge. Mais quand c’est pour les forces armées, cela pose moins de problèmes. Faisons attention, pénétrer dans des enceintes militaires n’est pas anodin...

Sur le fond, je suis favorable à cet amendement, mais où les mots «, notamment dans les secteurs correspondant aux nouveaux champs de conflictualité (cyber, spatial, numérique, etc.) » s’insèrent-ils ? Je vous donne lecture de la onzième phrase de l’alinéa 15 : « Le fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire sera aussi redynamisé dans l’objectif d’accompagner la montée en puissance de la réserve opérationnelle. » Quel rapport avec les secteurs correspondant aux nouveaux champs de conflictualité ? J’ai donc un doute d’ordre légistique… Le rapport annexé a beaucoup été modifié à l’Assemblée nationale. Il en devient d’ailleurs foisonnant, et je m’en réjouis. Il doit néanmoins rester lisible pour nos co...

S’il s’agit juste d’une association de mots, allons-y… Il n’en demeure pas moins que l’alinéa en question concerne le fonctionnement du Conseil supérieur de la réserve militaire. De surcroît, il est déjà fait référence dans la partie normative aux nouveaux champs de conflictualité. Faisons un effort de lisibilité pour l’utilisateur final, c’est-à-dire nos concitoyens. Je suggère donc le retrait de cet amendement, qui est en quelque sorte satisfait.

Ce que dit Pierre Laurent est intéressant. Je pense que ce n’est pas le principe même de la capacité qui est en jeu. C’est, comme pour toute arme, tout programme ou toute mission, la doctrine que nous mettons en place. Vous affirmez que ce que l’on mettra sur le spatial militaire, c’est ce que l’on ne mettra pas sur le spatial civil. Je ne suis pas d’accord avec ce lien que vous établissez, précisément parce que les satellites civils seront, demain, en danger. Qui dit militarisation dit défense, protection. Quand la France commence à se doter de capacités dans l’espace, c’est non pas pour être en mesure d’agresser – je pense que vous vous en doutez –, mais tout simplemen...

...i pas ce soir. C’est un sujet majeur, et il est grand temps de le prendre réellement en compte. Aux dispositions présentées par M. Cambon s’ajoute un enjeu de négociation à Bruxelles. Il y a mille combats à mener en la matière. Bref, on ne peut pas nier l’existence de ces difficultés. Si nous estimions que tout va bien, nous passerions tout simplement à côté de ce projet de loi de programmation militaire… Notre base industrielle et technologique de défense (BITD) est branchée sur notre modèle d’armée : il y va de notre souveraineté. Or – j’ai déjà eu l’occasion de l’indiquer devant vous – certaines entreprises peinent à accéder à tel ou tel produit bancaire, parce qu’elles travaillent en lien avec notre dissuasion nucléaire. On leur oppose que « l’on ne peut pas aider ou accompagner financièrem...

...t délicat, parce qu’il s’agit d’un gouvernement de transition – souhaitent surtout faire évoluer les commissions mixtes, qui se réunissent tous les deux ou trois mois. Telle est donc la situation d’un point de vue juridique. Nos accords de défense avec ces pays sont souvent anciens et remontent même parfois à l’époque de la déclaration d’indépendance. Ils prévoient aussi des obligations politico-militaires d’accompagnement par la France, notamment en matière de formation pour les soldats. Dans la mesure où ils s’articulent autour du soutien à la montée en puissance des armées locales, on en revient souvent à une logique d’accompagnement. Des difficultés pourraient surgir si l’on devait durcir les clauses de sécurité, donc d’appui au combat, mais il n’en est rien. Si c’était le cas, il faudrait sa...

Ils nous l’ont dit et ce sont des États souverains. Vous ne pouvez pas présenter des amendements visant à dénoncer l’héritage de la colonisation pour ensuite ne pas respecter la souveraineté des États, alors même qu’ils disposent d’un parlement, d’un chef d’État et d’un gouvernement. Pour l’instant, les gouvernements de nos différents partenaires souhaitent le maintien d’une présence militaire française. Je ne vois pas au nom de quoi nous les abandonnerions, surtout au moment où dans certains pays, comme la Côte d’Ivoire, le risque et la pression terroristes sont malheureusement en train de renaître.

Au-delà du fond, l’objet de cet amendement est trop éloigné de ce qui doit figurer dans le rapport annexé d’un projet de loi de programmation militaire. L’avis est donc également défavorable.

Il me semble que, s’il existe des personnes qui connaissent le prix de la guerre, y compris dans leur chair, ce sont bien les militaires. Ils n’ont pas besoin d’éducation à la résolution des conflits ni d’éducation à la paix, compte tenu des sacrifices qu’ils font – et je ne parle même pas des blessés ou des tués. Je peux comprendre la philosophie globale de l’amendement, mais seulement jusqu’à un certain point, car c’est précisément l’engagement de nos militaires qui nous permet de vivre en paix. Avis défavorable.

Le modèle de sécurité civile ne figure pas dans les lois de programmation militaire. Il n’y a aucune ligne dans le texte sur les équipements des marins-pompiers de Marseille ou des sapeurs-pompiers de Paris, car cela ne relève pas du budget des armées. Certes, je suis chargé du statut militaire, que cela concerne l’avancement, la discipline ou les décorations, mais les marins-pompiers de Marseille, les sapeurs-pompiers de Paris ou les formations militaires de la sécurité civile...

Le sénateur Allizard accepterait-il de remplacer le mot « créés » par celui d’« étudiés » ? Sur le fond, je suis favorable à cet amendement, mais il faut que l’écriture soit rigoureuse. Pour augmenter les efforts de réserve, il faudra inévitablement rendre plus solides les structures d’accueil des départements que l’on qualifie de « déserts militaires ». Je précise cependant qu’il n’est pas certain que ce soit une bonne chose pour les départements concernés d’inscrire cette expression dans la loi.

Madame la sénatrice, vous mélangez les sujets : il y a, d’une part, le point d’indice qui, comme le président Cambon vient de le dire, est un sujet qui concerne l’ensemble des fonctionnaires et, d’autre part, la revalorisation de la grille indiciaire des militaires. J’ajoute qu’il existe un troisième sujet – c’est l’objet de mon amendement n° 272 que nous examinerons ensuite –, celui de la part indemnitaire dans la solde des militaires. Pour le coup, il ne faut pas confondre, même si ce n’est pas facile, l’évolution du point d’indice, qui résulte d’une décision gouvernementale globale – le ministre de la fonction publique en a d’ailleurs annoncé la proch...

Cette distinction existe – elle est même encadrée. En effet, si l’on interdisait purement et simplement à certaines entreprises de recourir à la BITD, Orano et Framatome, par exemple, que vous connaissez bien, ne pourraient plus intervenir. De même, dans le cadre des contrats opérationnels liés à la dissuasion, certaines entreprises, qui sont d’anciens arsenaux militaires, accomplissent des tâches sur des segments précis – par exemple, Naval Group à l’île Longue ou à Toulon –, pour des raisons que nous comprenons bien, qui sont le fruit de notre histoire. Interdire le recours, c’est donc interdire Naval Group, Orano et Framatome. Si, en accord avec vos collègues de l’Assemblée nationale, le Gouvernement a choisi d’encadrer ce recours, c’est parce que nous voulon...