Interventions sur "outre-mer" de Sébastien Lecornu

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, j’avais préparé une intervention générale, mais je vais plutôt répondre à certaines des questions que les différents orateurs ont posées. Les situations territoriales sont très différentes, par exemple entre les Antilles et la Nouvelle-Calédonie, même s’il existe des thématiques communes à l’ensemble des outre-mer. Je ne pourrai évidemment pas toutes les traiter en dix minutes, mais je sais que la délégation sénatoriale aux outre-mer se saisit régulièrement d’un certain nombre de sujets. Cette prise de parole devant le Sénat est pour moi l’occasion de rendre compte de la situation dans laquelle nous nous trouvons aux Antilles. Je précise que les cas de la Martinique et de la Guadeloupe ne sont pas exactem...

...– je ne le nie évidemment pas – une crise sociale au sein des hôpitaux, voire du monde médico-social en général. Les sollicitations dans les établissements ont été très fortes durant les différentes vagues de l’épidémie de covid-19. Nous avons tous en tête l’actualité du mois d’août. Nous pouvons, me semble-t-il, tous en convenir, les gouvernements successifs ont souvent négligé la santé publique outre-mer. Les hôpitaux d’outre-mer sont dans un état tout à fait préoccupant. Le rattrapage du Ségur est l’une des premières réponses. Je ne prétends pas qu’elle sera suffisante. Au demeurant, certaines problématiques spécifiques à la médecine libérale ne sont pas propres aux outre-mer. On les retrouve ailleurs, y compris en métropole. Face à une telle crise sociale à l’hôpital, un dialogue social parti...

...usion entre autonomie et indépendance… Je le rappelle, en Nouvelle-Calédonie – je suppose que nous aurons l’occasion d’en discuter au cours du débat interactif –, celles et ceux que l’on appelle les « loyalistes », c’est-à-dire les personnes qui font campagne pour le maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la République, sont eux-mêmes des militants de l’autonomie. Les problématiques propres à l’outre-mer nous ouvrent ainsi beaucoup d’horizons, y compris les horizons juridiques les plus compliqués. Le collectif contre l’exploitation outrancière, ou Liyannaj kont pwofitasyon (LKP), qui est une plateforme syndicale connue en Guadeloupe, est venu nous voir en posant deux préalables avant toute discussion. Le premier était l’abrogation de la loi sur l’obligation vaccinale. J’imagine que si un ...

Monsieur le sénateur, votre question me donne l’occasion de rappeler la forte présence de l’État dans les outre-mer. Additionnées, les prises de parole récentes donnent l’impression d’un grand retrait de la puissance publique. Or, vous qui votez les lois de finances, mesdames, messieurs les sénateurs, savez à quel point l’État est présent outre-mer, bien au-delà, d’ailleurs, de l’action de ce seul gouvernement. Beaucoup de choses sont faites et nous pourrions les documenter. Par ailleurs, pardonnez-moi de r...

...tion telle qu’imaginée il y a quelques années et soumise au Parlement par Brigitte Girardin produit encore ses effets, la réponse est oui, mais plus complètement. Voilà un beau sujet pour le début du prochain quinquennat, quelle que soit la majorité qui sera aux manettes ! La question de l’octroi de mer est à manier également avec force précautions lorsque l’on s’exprime en tant que ministre des outre-mer. L’octroi de mer constitue encore, sans nul doute, une barrière douanière protectrice pour l’économie insulaire et pour un certain nombre de biens de production du secteur marchand. Doit-il s’appliquer aux armes des fonctionnaires de police ou de gendarmerie, ainsi qu’à certains organes ou aux biens culturels ? Ce n’est pas là, me semble-t-il, sa vocation. S’agissant de l’eau potable, il est év...

... dans les centres médico-sociaux de proximité ont fait le maximum pour porter la parole de la vaccination. Il ne leur fut pas seulement opposé des théories sur les puces 3G ou autres, mais aussi des affirmations bien plus graves encore. Il importe de dénoncer ces comportements, car ils ont eu, malheureusement, des effets tout à fait déplorables et très graves sur la protection de nos concitoyens outre-mer. En la matière, me semble-t-il, c’est collectivement que nous devons agir. Par ailleurs, je vous confirme que la Guyane accuse, sur le plan de la couverture vaccinale, un retard considérable. Dans ce domaine, la mère des batailles reste l’hôpital public. En effet, la présence de l’hôpital public permet de développer des stratégies « d’aller vers » et de déployer des centres de proximité. J’ai v...

...rritoire, le devoir d’un ministre est de dire qu’elle s’appliquera ! J’ai ajouté que, si l’on s’inscrit dans cette logique, il faut aller jusqu’au bout et demander un changement de statut. Je n’ai rien dit d’autre et la presse est libre d’écrire ce qu’elle veut. Je crois que c’est notre rôle à tous de dire que les lois de la République doivent aussi s’appliquer dans les départements et régions d’outre-mer. Voilà ce que j’ai dit, madame la sénatrice, et je crois que nous pouvons tous nous retrouver sur ce point. Ensuite, il n’est évidemment pas possible de répondre en deux minutes à l’ensemble des points que vous avez évoqués. Si vous aviez examiné l’ensemble du projet de loi de finances pour 2022, nous aurions pu débattre de ces questions, par exemple du logement, sujet sur lequel des choses son...

Monsieur le président, monsieur le président du Sénat, madame la vice-présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, je l’ai dit à vos collègues députés avant-hier et le redis devant vous : nous affrontons en outre-mer la pire crise sanitaire que notre pays ait connue depuis le début de l’épidémie de covid-19, et ce notamment à cause du variant delta, qui se répand avec plus d’intensité et se propage plus rapidement que les précédents variants. Les Antilles et la Polynésie française font face à une terrible vague, puisque les taux d’incidence y battent tous les records depuis dix-huit mois. Au pic de l’épidémi...

Pour commencer, comme l’a fait M. le rapporteur, je souhaite dire à quel point notre capacité collective – Assemblée nationale, Sénat et Gouvernement – à répondre vite et de manière adaptée à la situation spécifique des outre-mer est, au fond, la première des attentes de nos concitoyens. Il est clair que le pont sanitaire de plus de 2 000 soignants est sans précédent dans l’histoire récente. C’est ainsi, au-delà de l’action du Gouvernement, la solidarité de la Nation tout entière qui s’est exprimée pour montrer que, les outre-mer, c’est la République, c’est la France ! Lorsqu’une partie du territoire de la République, pe...

...nt pas s’aligner sur ce que nous proposons. Nous faisons à chaque fois en sorte de nous aligner, jusqu’au moment où nous considérons que l’abaissement du standard sanitaire va trop loin pour nos concitoyens. Sur ces sujets très précis, madame la sénatrice Petrus, je demeure évidemment à votre entière disposition. Monsieur le sénateur Benarroche, comparer la progression de la vaccination dans les outre-mer et en métropole me semble un mauvais critère pour parler d’un abandon des outre-mer. Je répondrai également au ministre Lurel sur la question de l’offre de soins en outre-mer, qui doit être regardée en face, sans démagogie aucune. Je le redis, les stocks de vaccins sont là, en nombre, et ils sont arrivés en général très tôt. Dans un autre territoire que je connais bien, l’Eure, les doses de vacc...

...l’État suscitait la méfiance. L’ayant vous-même incarné quand vous étiez ministre, vous savez à quel point il est difficile de la porter aux Antilles. Vous avez raison, l’histoire explique beaucoup de choses. Pour m’être beaucoup mobilisé sur le scandale du chlordécone, je sais le poids de ce dossier. Mais il ne résume pas tout non plus, comme on l’entend trop souvent. Dans certains territoires d’outre-mer, comme la Polynésie, il n’y a pas eu de chlordécone, ce qui n’empêche pas la résistance à la vaccination de se développer. Surtout, la pandémie est mondiale, tout comme le vaccin. Il me semble donc difficile de voir dans le chlordécone la seule explication au fait que la vaccination n’avance pas, même si je sais que cet avis est difficile à défendre dans le cadre de cette réponse globale. En rev...

...rtains leur portent a aussi pu créer des affrontements inutiles. Je l’ai dit publiquement : la réponse, c’est le vaccin. Il n’y en a pas d’autres. Ce n’est pas la peine de commencer à faire croire que telle herbe ou telle plante peut se substituer au vaccin. Mais il ne faut pas non plus se moquer des médecines traditionnelles, parce qu’on touche alors au cœur et à la culture de nos concitoyens d’outre-mer. Enfin, il faut bien entendu s’interroger sur la réponse de l’hôpital public, avec la question des interdépendances par zones. Les Antilles ne sont pas le Pacifique ni l’océan Indien, qui disposent d’autres connexions avec l’Hexagone, pour les raisons que vous connaissez. Autant de sujets sur lesquels nous devrons évidemment nous pencher… Pardonnez-moi, monsieur le président, mesdames, messieur...

... mesdames, messieurs les sénateurs, c’est également avec beaucoup d’émotion que je prends la parole, ce matin, devant vous, pour m’associer, au nom du Gouvernement, à l’hommage du président du Sénat ; le Président de la République s’adressera à la Nation, ce soir. Monsieur le président, vous avez terminé votre propos en rappelant l’intérêt qu’a porté le Président Giscard d’Estaing aux différents outre-mer et la marque qu’il y a laissée. C’est vrai, les grands chantiers de modernisation de notre pays ont trouvé un écho singulier dans les différents territoires d’outre-mer, notamment pour les femmes et pour la jeunesse. Le surnom de « prince qui a fendu les océans » que lui a donné la presse est lié à ses déplacements outre-mer. Il s’y est rendu comme secrétaire d’État et comme ministre, puis, au c...

Je vous remercie, monsieur Lurel, de porter la question de l’eau dans cet hémicycle. J’en fais un dossier prioritaire, et il se trouve que, sur ce sujet, le sénateur Théophile me surveille également depuis le début du mandat, et pour cause : de secrétaire d’État à l’écologie à ministre délégué en charge des collectivités territoriales et, désormais, ministre des outre-mer, je suis ce dossier, ou il me poursuit, depuis mon entrée au Gouvernement. Et je mets un point d’honneur à obtenir, en la matière, des résultats tangibles. Le Sénat est la chambre des territoires : nombre d’élus locaux ou d’anciens élus locaux siègent parmi nous, c’est le moins que l’on puisse dire. Le principe selon lequel l’eau est une compétence décentralisée, et même le symbole d’une décentr...

...urs efforts ; pour être tout à fait honnête, le Président de la République a dû décrocher son téléphone pour en parler lui-même directement avec la présidente von der Leyen et avec la chancelière Merkel. Pardonnez-moi d’être direct, mais nous payons, ici aussi, le Brexit et la sortie du Royaume-Uni des institutions européennes. Les pays à qui parle cette notion d’outils communautaires dédiés à l’outre-mer, qu’il s’agisse des régions ultrapériphériques, ou RUP, ou des pays et territoires d’outre-mer, ou PTOM, ne sont plus très nombreux désormais, ce qui place la France dans une situation tendue. J’appelle d’ailleurs à beaucoup d’unité et de solidarité, par-delà les sensibilités politiques, sur ces sujets ; nous avons gagné cette bataille sur le Poséi, mais l’affaire sera bientôt de nouveau sur la ...

...puisque nous devrions atteindre environ 46 millions d’euros, car nous avons eu plus de demandes –, mais je m’engage devant le Sénat à ce qu’il soit de nouveau tenu pour l’année 2021, comme le Président de la République l’a promis lors de son déplacement à La Réunion. Sur la question de savoir qui paie quoi, entre la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et la mission « Outre-mer », j’en appelle à la solidarité des sénateurs ultramarins vis-à-vis du ministre des outre-mer. Cette année, mon ministère a apporté 5 millions d’euros, pour que les crédits du CIOM soient portés de 40 millions à 45 millions d’euros. L’année prochaine, nous nous engageons à tenir cet objectif de 45 millions d’euros, grâce au même dialogue de gestion entre le ministère de l’agriculture, dont c’est...

...tent d’être observés, documentés et accélérés. Monsieur Lurel, je vous répète que l’engagement relatif aux 45 millions d’euros sera tenu. Je tiens à ce que les choses soient claires. Monsieur Théophile, vous avez tellement raison que l’aide que vous demandez est inscrite le plan de relance puisque 247 millions d’euros ont été votés pour apporter un soutien spécifique aux différentes entreprises outre-mer. Business France, dont vous connaissez l’ingénierie et les méthodes, aura la main sur ce dispositif. L’idée est évidemment d’arriver à territorialiser cette somme pour les différents territoires d’outre-mer. Je m’engage donc à examiner les montants qui peuvent déjà être disponibles pour les différents territoires d’outre-mer sur les crédits prévus. Je vous demande, par ailleurs, de bien vouloir...

M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je suis moi aussi très heureux de monter pour la première fois à cette tribune, non pas en tant que sénateur

Permettez-moi, avant de commencer mon intervention, d’avoir un mot de félicitations pour le président Stéphane Artano, qui vient d’être élu ce matin président de la délégation sénatoriale aux outre-mer. Monsieur Artano, sachez que je me tiens à votre disposition, ainsi qu’à celle de votre délégation, dont je connais la rigueur des travaux. J’ai aussi une pensée pour votre prédécesseur, Bernard Magras, qui n’est plus sénateur aujourd’hui. Nous connaissons tous son investissement sur ces questions et la qualité des travaux qu’il a conduits. §Où qu’il soit, je ne doute pas qu’il suive nos débats ...

...es concernés aux choix de ces mesures, aux côtés des agences régionales de santé et des préfectures et, bien évidemment, d’apporter à nos concitoyens encore plus de lisibilité sur chacune des mesures prises, avec la pédagogie nécessaire, en ne sacrifiant jamais aux impératifs sanitaires de protection des populations. Une nouvelle fois, je puis vous assurer que la République sera aux côtés de ses outre-mer, pour affronter cette crise sanitaire, mais aussi économique et sociale. Ce rappel me paraissait important avant d’aborder la mission « Outre-mer », laquelle ne constitue, comme cela a déjà été souligné, qu’une petite partie du budget que l’État consacre à nos différents territoires. Vous le savez, ce budget s’étend sur 31 missions et 94 programmes. Au total, il s’élève à 19, 6 milliards d’euro...