Interventions sur "programmation militaire" de Sébastien Lecornu

Au-delà du fond, l’objet de cet amendement est trop éloigné de ce qui doit figurer dans le rapport annexé d’un projet de loi de programmation militaire. L’avis est donc également défavorable.

Le modèle de sécurité civile ne figure pas dans les lois de programmation militaire. Il n’y a aucune ligne dans le texte sur les équipements des marins-pompiers de Marseille ou des sapeurs-pompiers de Paris, car cela ne relève pas du budget des armées. Certes, je suis chargé du statut militaire, que cela concerne l’avancement, la discipline ou les décorations, mais les marins-pompiers de Marseille, les sapeurs-pompiers de Paris ou les formations militaires de la sécurité civile...

...ndemnitaire dans la solde des militaires. Pour le coup, il ne faut pas confondre, même si ce n’est pas facile, l’évolution du point d’indice, qui résulte d’une décision gouvernementale globale – le ministre de la fonction publique en a d’ailleurs annoncé la prochaine revalorisation ce matin même en conseil des ministres – et la réforme de la grille indiciaire qui, elle, peut relever d’une loi de programmation militaire. Par conséquent, je demande le retrait de cet amendement.

Je demande le retrait de cet amendement. Globalement, le dispositif fonctionne très bien. J’ajoute que les moyens consacrés à la cellule Thémis excèdent le champ d’un projet de loi de programmation militaire. J’ajoute qu’en cas de besoin il est également possible de saisir le contrôle général des armées ou l’inspection générale des armées – Florence Parly l’a déjà fait.

...it donc plus fixée à 413 milliards d’euros. Par conséquent, nous sommes à un moment de vérité dans l’examen de ce texte. Et ce n’est pas une histoire de marges frictionnelles ! À la rigueur, je suis même prêt à laisser tomber ce sujet l’espace d’un instant, pour être le plus clair possible. Dès lors que vous ajoutez des éléments – sans en retirer – au tableau qui figure dans le projet de loi de programmation militaire, vous ne pouvez qu’augmenter les besoins et, donc, les dépenses – pour le coup, c’est facile à comprendre, me semble-t-il, et c’est inévitable. Vous vous situez donc à plus de 413 milliards d’euros. Si j’ai bien compris, monsieur le rapporteur, vous estimez que l’effort à réaliser entre 2027 et 2030 est trop important, si bien que vous souhaitez reporter un certain nombre de crédits prévus pour ...

...eur le sénateur Perrin – de ne pas honorer, par exemple, l’objectif de Rafale et les contrats opérationnels associés. C’est pourquoi je ne peux pas dire qu’il n’est pas grave de « bourrer » le tableau capacitaire, parce qu’il s’agit d’un rapport annexé qui n’est jamais qu’indicatif, et que nous verrons plus tard. Autant supprimer le rapport annexé et, d’ailleurs, autant ne plus faire de lois de programmation militaire ; ne programmons plus rien, cela ira plus vite. Ajouter des avions et des bateaux coûte forcément plus cher ; cela relève du simple principe de réalité !

Ensuite, depuis six mois, vous êtes obnubilés – à juste titre – par l’idée que l’inflation mange complètement les marges et pèse sur la programmation militaire. Or, au moment où vous ajoutez des dépenses dans le projet de loi de programmation, vous soutenez que nous arriverons à dégager des marges de manœuvre grâce à l’inflation. Non, il faut être cohérent.

...que nous vous proposons, monsieur le rapporteur, mais la question n’est pas là. Il s’agit de suivre la méthodologie militaire et de faire fonctionner un modèle d’armée. Il est bien sûr possible d’ajouter un patrouilleur hauturier, ou même dix, et de supprimer une frégate. Mais sécuriser l’acquisition de matériels adaptés aux missions des forces armées pour une certaine durée, c’est le cœur de la programmation militaire depuis 1960 – elle était alors moins précise, avant de le devenir tout autant qu’aujourd’hui dès les années 1970. Sinon, nous changeons de méthodologie : nous indiquons uniquement des fourchettes – par exemple, les armées auront entre tant et tant d’A400M ou de Rafale – et nous acceptons l’existence d’aléas. Mais cette méthode s’éloigne de ce que nous demandent chaque année, lors de l’examen du ...

Depuis des mois, vous m’interrogez sur les critères macroéconomiques et les hypothèses d’inflation retenus par Bercy et sur lesquels repose la programmation militaire ; cela avec une passion quasiment unique sur ce sujet. Les comptes rendus de mes auditions en commission ainsi que les travaux du sénateur de Legge en font foi. Nous avons évidemment intégré ces critères, ils sont déjà dans la programmation. Vous proposez de « bourrer la copie », au cas où cela irait mieux à un moment donné.

Monsieur le sénateur, pensez-vous un seul instant que les services de Bercy, d’un côté, la direction des affaires financières, les états-majors, la sous-chefferie « plan » du ministère des armées, de l’autre, se sont trompés ? Vous connaissez leur sérieux et je suis aussi là pour défendre le travail accompli sur cette programmation militaire par des centaines d’agents depuis deux ans. Croyez bien que, au regard des sommes qui sont en jeu, ils n’ont pas oublié de calculer l’inflation !

...décesseurs, M. Longuet. C’est d’ailleurs pour cette raison – le chef d’état-major de la marine vous l’a dit – que nous sommes particulièrement allants pour ce qui concerne le moyens aériens de la marine nationale. Les mesures de surveillance, notamment en outre-mer, passent aussi par les airs. Deuxième point : l’arrivée de la première corvette hauturière est prévue dans l’actuel projet de loi de programmation militaire, mais ne l’était pas dans la précédente LPM. En effet, elle répond à des besoins identifiés. Il est clair qu’il faudra poursuivre cet effort dans le projet de LPM 2030-2035. Le troisième point concerne les bâtiments de transport légers (Batral). L’Assemblée nationale a souhaité réaliser des études pour faire émerger ce segment, bien connu jadis, mais plus lourd cette fois-ci. En effet, pour navi...

Monsieur le sénateur, jamais un projet de loi de programmation militaire n’a décliné tant d’ambitions pour l’outre-mer. Bien sûr, on peut s’efforcer d’inscrire les mots « outre-mer » à chaque ligne du rapport annexé : étant donné mes précédentes fonctions ministérielles, ce ne serait pas pour me déplaire. §Mais, pour des raisons de pure forme, j’émets un avis défavorable sur cet amendement et sur tous les amendements similaires, dont l’adoption alourdirait inutilemen...

L’enfer est pavé de bonnes intentions… Je saisis parfaitement votre dessein. Cependant, dans ce paragraphe précis, nous traitons de la cyberdéfense menée par le ministère des armées dans le cadre de la programmation militaire. Dès lors, il n’y est pas question de l’Anssi, mais bien de l’état-major des armées et de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE), qui n’ont aucun lien avec les collectivités territoriales. L’accompagnement quotidien des collectivités par l’Anssi, relève, quant à lui, du cadre interministériel, et non du rapport annexé à la LPM. Pour ces raisons, je suis plutôt enclin à demander ...

Je renverse la phrase de M. le rapporteur : cet amendement s’écarte grandement du sujet de la programmation militaire, même s’il ne présente aucune difficulté sur le fond. Le risque serait qu’à la fin de notre discussion, le rapport annexé ne ressemble plus à rien. L’avis est donc défavorable. Sans aucun mépris pour le fond de ce que vous défendez, monsieur le sénateur, il faut admettre que nous nous éloignons ici notablement du sujet d’un rapport annexé à une LPM…

...n Pologne, montrent combien nous sommes véritablement impliqués dans la dimension militaire concrète de l’Otan. Je m’excuse si ces explications sont un peu longues, mais nous approchons de la fin de notre discussion, avant d’examiner les trente amendements restants, et nous n’avons guère parlé de l’Otan. Je tenais donc à souligner qu’il est impossible de comprendre pleinement le projet de loi de programmation militaire si l’on ne le considère pas dans le cadre de ces alliances ; ce point est crucial, y compris pour le format de notre armée. Nous en avons discuté avec les élus communistes, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat : la présence ou non au sein de l’Otan et la possession ou non d’une capacité de dissuasion nucléaire influent sur le format de l’armée de terre, de l’armée de l’air, et de la marine. ...

Au-delà du fond, l’objet de cet amendement est trop éloigné de ce qui doit figurer dans le rapport annexé d’un projet de loi de programmation militaire. L’avis est donc également défavorable.

Le modèle de sécurité civile ne figure pas dans les lois de programmation militaire. Il n’y a aucune ligne dans le texte sur les équipements des marins-pompiers de Marseille ou des sapeurs-pompiers de Paris, car cela ne relève pas du budget des armées. Certes, je suis chargé du statut militaire, que cela concerne l’avancement, la discipline ou les décorations, mais les marins-pompiers de Marseille, les sapeurs-pompiers de Paris ou les formations militaires de la sécurité civile...

...ndemnitaire dans la solde des militaires. Pour le coup, il ne faut pas confondre, même si ce n’est pas facile, l’évolution du point d’indice, qui résulte d’une décision gouvernementale globale – le ministre de la fonction publique en a d’ailleurs annoncé la prochaine revalorisation ce matin même en conseil des ministres – et la réforme de la grille indiciaire qui, elle, peut relever d’une loi de programmation militaire. Par conséquent, je demande le retrait de cet amendement.

Je demande le retrait de cet amendement. Globalement, le dispositif fonctionne très bien. J’ajoute que les moyens consacrés à la cellule Thémis excèdent le champ d’un projet de loi de programmation militaire. J’ajoute qu’en cas de besoin il est également possible de saisir le contrôle général des armées ou l’inspection générale des armées – Florence Parly l’a déjà fait.

...it donc plus fixée à 413 milliards d’euros. Par conséquent, nous sommes à un moment de vérité dans l’examen de ce texte. Et ce n’est pas une histoire de marges frictionnelles ! À la rigueur, je suis même prêt à laisser tomber ce sujet l’espace d’un instant, pour être le plus clair possible. Dès lors que vous ajoutez des éléments – sans en retirer – au tableau qui figure dans le projet de loi de programmation militaire, vous ne pouvez qu’augmenter les besoins et, donc, les dépenses – pour le coup, c’est facile à comprendre, me semble-t-il, et c’est inévitable. Vous vous situez donc à plus de 413 milliards d’euros. Si j’ai bien compris, monsieur le rapporteur, vous estimez que l’effort à réaliser entre 2027 et 2030 est trop important, si bien que vous souhaitez reporter un certain nombre de crédits prévus pour ...