Interventions sur "intégration" de Sébastien Meurant

rapporteur spécial de la commission des finances sur les crédits de la mission « Immigration, asile, intégration ». - Permettez-moi de commencer par une remarque désobligeante. Lorsque nous avons examiné cette mission, nous avons reçu 15 % de réponses, ce qui est tout à faire anormal. Nous sommes tombés à un niveau de contrôle du Gouvernement qui est proprement inacceptable et qui ne respecte par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), puisque nous aurions dû recevoir les réponses le 10 octob...

...es restrictions ainsi que le retour à une situation sanitaire maîtrisée devraient s'accompagner d'un retour des flux migratoires à un niveau proche de celui d'avant-crise. Le Gouvernement estime ainsi que la demande d'asile pourrait augmenter de 10 % en 2022 en France par rapport à 2019. Les crédits des deux programmes de la mission, le programme 303 « Immigration et asile » et le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » augmentent dans cette perspective. La Cour des comptes européenne a dénoncé, dans son rapport de septembre 2021 sur la politique de retour des migrants irréguliers ou des déboutés du droit d'asile, l'inefficacité de la politique européenne en la matière. Je l'indique à l'attention de tous ceux qui pensent que l'Europe pourrait faire figure de sauveur et qui...

...ue très ferme, avec des résultats probants ; les pays baltes ont la même volonté. Nos accords de transfert fonctionnent bien avec l'Allemagne ou l'Autriche, mais il n'y a que très peu de transferts vers la Grèce, par exemple. Malheureusement, je ne dispose pas de chiffres plus précis pays par pays. Monsieur Karoutchi, ce n'est pas la première fois que vous plaidez pour davantage de moyens pour l'intégration. Vous avez été rapporteur spécial de cette mission avant moi. Toutefois, l'intégration, ce n'est pas qu'une question de moyens, c'est aussi une question de nombre : comme vous l'avez indiqué, c'était plus facile quand l'immigration était francophone. La France souffre de la comparaison avec l'Allemagne qui consacre plus de moyens à l'intégration et finance plus d'heures de cours. En France, les m...

Comment peut-on croire en la volonté politique du Président de la République, alors que celui-ci a parlé de séparatisme aux côtés d'une femme portant le niqab ? Depuis un peu plus de deux ans, je suis rapporteur de la mission « Immigration, asile et intégration ». J'ai rencontré des représentants de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), et de l'association France Terre d'asile. J'ai pu constater que cette politique publique ne faisait pas l'objet d'une comptabilité consolidée. Personne ne veut, même ici au Sénat, conduire un travail sérieux sur le coût de l'im...

Le mariage est une question d'intégration. On observe une endogamie très forte chez les Turcs, c'est un problème pour l'intégration et l'assimilation. Pour brosser la toile de fond, ne faut-il pas remonter encore plus loin, notamment à l'impérialisme musulman ? De ce point de vue, les discours d'Erdogan sont insupportables. Il est difficile de comparer la situation actuelle des musulmans avec celle des Juifs au début du XIXe siècle, c...

Le contexte dans lequel nous examinons la mission « Immigration, asile et intégration » est marqué par l'absence de données fiables permettant d'évaluer clairement la situation migratoire de la France et les dépenses qu'elle assume en la matière, ce qui en réduit grandement la portée. Malgré mes demandes répétées, le Gouvernement n'a pas pris la mesure de ce manque de données. Définir et mener une politique publique à partir de données incomplètes ou absentes ne peut que mener à l...

...hui, l'État ne sait pas avec précision combien de personnes sont présentes sur le territoire, on l'estime autour de 260 000, soit une multiplication par sept depuis 1950 ! Le taux de fécondité y est de cinq enfants par femme ; le taux de pauvreté dépasse les 80 % ; et 48 % de la population y est étrangère, selon les chiffres de notre collègue député Mansour Kamardine. L'application du contrat d'intégration républicaine (CIR) à Mayotte a déjà été repoussée une première fois, en 2017, au 1er janvier 2020. L'article 76 decies prévoit un nouveau report au 1er janvier 2022. Un tel décalage reviendrait à exclure environ 6 000 primo-arrivants du bénéfice de notre dispositif d'intégration. L'État doit être mis devant ses responsabilités pour qu'il se donne les moyens de ses ambitions d'intégration à Mayo...