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Interventions sur "agent" de Serge Babary
2 interventions trouvées.
...rtement le nombre de ses contrôles, au détriment des consommateurs et des PME. Certes, pour la première fois depuis longtemps, 13 ETPT supplémentaires sont prévus, mais au regard de l’hémorragie subie depuis dix ans, c’est l’épaisseur du trait… Monsieur le ministre, pouvez-vous vous prendre, devant nous, l’engagement de donner à la DGCCRF les moyens de recruter, l’an prochain, le nombre exact d’agents dont elle a besoin ? En tout état de cause, la commission a adopté un amendement tendant à augmenter l’ensemble des moyens budgétaires de la DGCCRF de 5 millions d’euros. Voilà, mes chers collègues, les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance au nom de la commission des affaires économiques.
L’ensemble des acteurs du secteur utilisent les téléservices du Cnaps pour contrôler la validité des autorisations d’entreprises de sécurité privée et des titres individuels d’agent de sécurité. Au-delà de la publication sur le site internet des décisions, cette base de données doit être mise à jour des décisions du Cnaps affectant les autorisations d’exercice et les titres individuels. L’objet du présent amendement est d’offrir aux acteurs du secteur un accès facilité aux décisions prises par le Cnaps sur les autorisations d’exercice et sur les titres individuels.
