Interventions sur "taxe" de Serge Babary

Cet amendement vise à compenser, pour le réseau des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), les moindres recettes perçues en 2019 en raison de l’exonération de taxe pour frais de CMA dont ont bénéficié les entreprises ayant réalisé moins de 5 000 euros de chiffre d’affaires. Le plafond de recettes affectées allouées aux CMA, fixé à 203, 1 millions d’euros, est en effet décliné en plafonds régionaux : selon le dynamisme de la base fiscale, certaines régions perçoivent une recette inférieure au plafond, sans que d’éventuels trop-perçus par d’autres régions pu...

...nt dans une situation économique d’une gravité extrême, compte tenu de l’obligation de fermeture administrative et de l’interruption brutale des flux touristiques. Cette situation s’est encore accentuée avec le deuxième confinement. Si l’exonération de la redevance audiovisuelle était difficile à mettre en œuvre dans le quatrième projet de loi de finances rectificative, car le recouvrement de la taxe avait déjà eu lieu, il n’en va pas de même dans le projet de loi de finances. Il s’agit donc de prévoir que tous les établissements CHRD puissent bénéficier à titre exceptionnel d’une réduction de 50 % du montant de leur contribution à l’audiovisuel public.

Cet amendement, dont Laurent Duplomb est le premier signataire, a pour objet d’accorder, à partir du 1er janvier 2022, une exonération de taxe sur les véhicules de société de trois ans aux véhicules fonctionnant, depuis l’origine, au superéthanol E85, en dessous d’un certain seuil d’émissions. Composé de 65 % à 85 % de bioéthanol renouvelable, le superéthanol E85 a sa place à l’alinéa 114 de l’article 14 parmi les énergies alternatives que sont le gaz naturel et le gaz de pétrole liquéfié. Aligner le régime d’abattement applicable au c...