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...on, et alors que le Gouvernement leur donne de plus en plus de missions, il a été décidé d'amputer leurs recettes de 15 millions d'euros en 2023, pour un objectif de 60 millions en cinq ans. Personne ne nie la nécessité des économies, mais il est très étrange de les faire pile sur les organismes qui ont été appelés à la rescousse lors de la crise, qui accompagnent le déploiement d'Action coeur de ville et de Petites villes de demain, et qui devront demain épauler les artisans en termes de succession et de reprise. C'est une mauvaise manière faite aux CMA, d'autant que la facture énergétique du réseau va, justement, augmenter de 15 millions d'euros en 2023, et sa masse salariale de 17 millions d'euros en raison de la revalorisation du point d'indice. J'ai donc déposé, en mon nom propre, car c'es...
...e leurs résultats ne sont pas toujours suffisants, adaptés ou pérennes. En outre, la crise sanitaire a joué un rôle d’électrochoc, renforçant le désir de proximité et de commodité, ainsi que la recherche de sens dans l’acte de consommer, pour de nombreux citoyens. Face à ces évolutions, plusieurs grandes enseignes ont su développer de nouveaux formats de proximité afin de réinvestir les centres-villes. Elles contribuent, avec l’ensemble des commerçants et des artisans, à attirer la population et à animer les communes. Mais pérenniser ces évolutions suppose d’aider ces enseignes à relever les défis de logistique urbaine, du fait de la nécessité de réapprovisionner parfois plusieurs fois par jour les magasins. Ils ont besoin de lieux d’entreposage ! Il faut donc sortir du paradoxe actuel qu’en...
...us aucun crédit n'est prévu, alors qu'il s'agit d'un outil de soutien et de protection des services commerciaux et artisanaux de proximité auquel l'ensemble des acteurs de terrain a indiqué être attaché. Le Gouvernement justifie sa décision en arguant de la compétence économique des régions, de la création de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) et du programme « Action coeur de ville ». Je conteste cette analyse, pour trois raisons : premièrement, aucun autre dispositif n'est aujourd'hui prêt à prendre sa relève - l'ANCT existe en effet depuis moins d'un an ; deuxièmement, le programme « Action coeur de ville » concerne uniquement les villes moyennes et ne luttera donc pas contre la vacance commerciale en zone rurale ; troisièmement, les régions n'ont pas encore achevé la mon...
...e d'ouvrir les magasins s'il n'y a pas de consommation. L'amendement est donc en faveur des restaurateurs, secteur le plus touché, ciblé sur les plus modestes, distribué au plus proche des consommateurs, par exemple par les centres d'action sociale. Ils pourront déterminer les bénéficiaires, ainsi que les restaurants éligibles, pour éviter que les tickets soient utilisés dans les fast-foods de la ville centre. L'objet est donc bien de permettre aux personnes en situation de précarité de partager un moment de convivialité, et de redynamiser ainsi les restaurants. Concernant la numérisation des PME, il faut savoir qu'un tiers seulement du 1,5 million de petites et moyennes entreprises ont un site internet, tous n'étant pas forcément des sites marchands. C'est une cause nationale, d'autant que be...
L'Allemagne a décidé de baisser le taux général de la TVA de 19 % à 16 % et le taux réduit de 7 % à 5 %. Depuis la réouverture des frontières, nous voyons l'attrait de cette mesure, notamment dans les zones frontalières. Par exemple, entre les villes de Strasbourg et de Kehl qui ne sont séparées que par un pont, on observe depuis quelques jours un flot incessant de Français vers les magasins allemands, ces derniers souhaitant ainsi gagner en pouvoir d'achat. L'entêtement du gouvernement français sur cette affaire de TVA est donc incompréhensible. Un effort doit être fourni pour éviter que nos concitoyens transfrontaliers s'approvisionnent ou...
...oires vont donc se voir amputés d'un dispositif très utile, qui a fait ses preuves, et qui a longtemps financé jusqu'à mille projets par an de soutien et de revitalisation du commerce et de l'artisanat. Deux arguments sont avancés par le Gouvernement, qui ne me paraissent pas convaincants : d'une part, il nous rétorque que le soutien est désormais pris en charge par le programme Action coeur de ville, doté de 5 milliards d'euros ; d'autre part, il nous indique que ce sont désormais les régions qui sont à la manoeuvre en matière d'économie. Les deux arguments sont légitimes, mais butent chacun sur un obstacle de taille : premièrement, le programme Action coeur de ville ne concernera que 222 villes, essentiellement des villes moyennes comme des sous-préfectures, et non pas des bourgs en zone ...