Interventions sur "construire" de Serge Dassault

...ne réputation et la sûreté des quartiers réhabilités. De surcroît, ils le font sans solliciter l’avis des maires, lesquels sont pourtant responsables de la sécurité de leur ville. Qui plus est, les maires sont confrontés, du fait de ces opérations de construction de logements neufs, à une augmentation du nombre d’enfants scolarisés, alors qu’ils n’ont pas les moyens d’agrandir les écoles ou d’en construire de nouvelles. Dans ces conditions, le conseil régional et le conseil général devraient attribuer des subventions aux communes confrontées à ces difficultés, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Pour les communes qui font partie d’une communauté de communes ou d’agglomération, il serait normal que le quota des 25 % de logements sociaux soit comptabilisé à ce niveau, et non plus commune par commun...

...bligation qui, en réalité, n'en est pas une ! Il faudrait peut-être voter un texte de nature législative pour déterminer si les communes sont obligées, oui ou non, de faire ces garanties d'emprunts pour n'obtenir que 20 % des logements, avec en plus le risque énorme qu'implique cette opération. En effet, tous ceux qui sont maires connaissent bien ces problèmes, chaque fois qu'un office d'HLM veut construire des logements, il faut faire voter par le conseil municipal un règlement obligeant la commune à payer à la première demande, de façon léonine et sans discussion, si le bailleur ne peut assumer ses versements. Sans assurance réelle, une commune n'a pas la possibilité d'accorder la moindre garantie financière. Elle ne fait pas de réserves et ne dispose d'aucun capital. Comment voulez-vous que, aya...