Interventions sur "relance" de Serge Dassault

En réponse à une question de M. Serge Dassault, M. Philippe Marini, rapporteur général, a précisé que l'accroissement du déficit par rapport aux prévisions est dû à la chute de 56 milliards d'euros des recettes et aux dépenses supplémentaires liées au plan de relance, et que le « grand emprunt » fera l'objet d'une loi de finances rectificative début 2010.

... efficace de supprimer la rigidité de l’emploi, que les entreprises françaises subissent et qui les dissuadent d’embaucher pour ne pas avoir à connaître, en cas de réduction d’activité, les problèmes liés à d’éventuels licenciements. J’y reviendrai plus longuement à un autre moment, car tel n’est pas l’objet de mon amendement Monsieur le ministre, mon objectif est avant tout de rendre ce plan de relance encore plus efficace, en le recentrant sur les investissements, seuls capables de faciliter les créations d’emploi, contrairement aux aides à l’embauche, lesquelles, je le répète, n’ont aucune utilité puisque les entreprises ne peuvent pas recruter. L’efficacité de ces 700 millions d’euros est donc plus que douteuse. M. le Premier ministre l’a lui-même déclaré récemment, et vous avez repris ses ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce plan de relance de l’économie, avec 26 milliards d’euros de dépenses nouvelles, aggrave le déficit de 1, 4 % du PIB. Avant d’entrer dans le détail de ce plan, il convient de s’interroger sur son impact sur le budget de 2009 que le Gouvernement va nous présenter dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2009. Or, les prévisions sont inquiétantes, avec un déficit budgétaire initialement fixé à 79 mil...

…je trouve que les entreprises privées – les PME et les TPE – sont singulièrement oubliées, au profit des entreprises publiques. Pourquoi ne contribue-t-on pas aussi au financement des entreprises privées, qui sont celles qui créent le plus d’emplois et facilitent le plus la relance ? Malgré les promesses maintes fois réaffirmées de donner dans ce plan de relance la priorité aux investissements, on note encore des soutiens à l’emploi et aux revenus des ménages, dépenses de fonctionnement qui vont nécessiter des emprunts non pas d’investissements mais de fonctionnement, aggravant encore un peu plus le déficit. Or, ce sont les investissements dans les entreprises publiques e...

Dans ces conditions, nous pourrons avancer. Telles sont les observations que je souhaitais formuler sur le plan de relance, au demeurant très utile, même s’il faudrait sans doute quelque peu l’infléchir pour qu’il soit plus adapté à la situation et plus efficace en termes de créations d’emplois. Quoi qu’il en soit, je vous garantis que les entreprises n’embauchent pas et que le chômage va malheureusement encore augmenter.

...e Marini, rapporteur général, a souligné que ces mesures, en particulier le remboursement immédiat, à titre exceptionnel, du crédit d'impôt recherche, prévu par la loi de finances rectificative du 30 décembre 2008, permettraient de créer les conditions favorables à un soutien efficace de l'investissement privé. M. Jean-Claude Frécon a, en outre, estimé qu'il convenait de dépasser le débat sur une relance par un investissement public ou par un investissement privé, sachant que l'augmentation de l'investissement public profite à l'investissement privé.