Interventions sur "HADOPI" de Serge Lagauche

... groupes politiques restaient divisés sur l'évolution du dossier, lequel mérite un grand débat national afin de mettre fin aux incompréhensions et d'atteindre un résultat positif pour l'ensemble des secteurs culturels concernés : la musique, mais aussi l'audiovisuel et le cinéma, ce dernier secteur étant fragile. Il a regretté que l'ensemble du problème n'ait pas été repensé après le texte dit « Hadopi I », à travers le lancement d'un débat national pour la défense des droits d'auteur.

Monsieur le président, madame le ministre d’État, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 10 juin 2009, le Conseil constitutionnel censurait, aux articles 5 et 11 de la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, toutes les dispositions relatives au pouvoir de sanction de la commission de protection des droits de la HADOPI. La loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, promulguée le 12 juin 2009, a donc été amputée de son volet répressif. Seule la phase d’avertissement par l’envoi de courriels suivis d’une lettre recommandée avec accusé de réception a été validée. En raison de son caractère pédagogique, il s’agit d’une phase importante permettant de sensibiliser les internautes aux c...

Le dispositif prévu pour le nouvel article L.331-15 du code de la propriété intellectuelle détermine la composition du collège de la HADOPI et dispose que ses « neuf membres, dont le président » seront nommés par décret. Une ambiguïté subsiste dans la rédaction de l’article qui, s’il prévoit explicitement que la composition est de neuf membres, en incluant le président, ne précise pas si la qualité de président lui est conférée par ce même décret de nomination ou s’il est ensuite choisi, parmi ses pairs, au sein du collège de neuf m...

...giens aux phénomènes de téléchargement illicite et de « peer to peer ». Je suis également satisfait de l’adoption d’un certain nombre de nos amendements, qui a permis d’enrichir le texte soumis au Sénat. Parmi les nouvelles dispositions ainsi insérées, j’en citerai quelques-unes en particulier : la garantie d’un plus grand respect des données personnelles des internautes ; la possibilité pour la HADOPI d’ordonner une suspension d’abonnement d’une durée plus courte – un mois seulement – que celle qui était initialement prévue par le texte ; la faculté pour l’abonné de contester un manquement ayant donné lieu à une recommandation de la HADOPI. L’adoption de tous ces amendements va donc dans le sens d’un plus grand respect des droits des internautes. Pour ce qui a trait au développement d’une of...

a relevé que l'HADOPI ne résoudrait pas tous les problèmes, mais que le projet de loi tentait d'éviter d'opposer ayants droit et internautes. Il a souligné que des fournisseurs d'accès à internet disposaient de solutions permettant de mettre à disposition des plateformes d'offre légale attractives, mais il a regretté que les discussions des professionnels relatives à la « chronologie des médias » aient du mal à abouti...