Interventions sur "accession" de Serge Lagauche

...ration législative, il conviendrait de lui apporter des aménagements et, à tout le moins, de prévoir que les EPCI puissent s'engager dans une telle démarche. En effet, les EPCI compétents en matière de programme local de l'habitat doivent pouvoir intervenir sur l'ensemble des leviers des politiques de l'habitat. Il serait incohérent que le PLH soit piloté par l'EPCI, tandis que le guichet unique, accession aidée à la propriété, serait pris en charge par la commune. Ouvrir cette possibilité aux EPCI revêtirait un caractère de cohérence du point de vue des compétences des équipes, de la circulation de l'information et d'une meilleure lisibilité pour les usagers.

...gement bien trop grave pour verser dans l'opposition idéologique stérile. De fait, construire du logement social, et surtout le logement très social dont nous avons le plus besoin, est compliqué et coûteux, particulièrement dans la petite couronne de l'Île-de-France. De nombreuses difficultés techniques et foncières existent, je le reconnais bien volontiers. Toutefois, accepter temporairement l'accession sociale à la propriété dans le décompte des 20 % est une aberration, surtout lorsque, parallèlement, l'on déplore le prétendu manque de foncier disponible. À terme, cela conduit à organiser une baisse mécanique du logement social disponible, ce qui relève, comme nombre de dispositions de ce texte, d'une politique du logement à courte vue. Force est également de reconnaître que certaines communes...