Interventions sur "associative" de Serge Lagauche

Le fonds de soutien à l'expression radiophonique, ou FSER, a été créé par l'article 80 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, afin d'aider au développement des radios associatives dont les recettes commerciales sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaires. Environ 600 radios sont éligibles à ce fonds. Le financement de ce dernier est assuré par un prélèvement sur la taxe assise sur les recettes publicitaires des radios et télévisions. Le produit de cette taxe enregistre une stagnation depuis 2002, du fait de la non-réévaluation des différents taux et de son assiett...

C'est hors sujet, monsieur le ministre ! À une heure si avancée, il faut traiter du budget des sports, de la jeunesse et de la vie associative !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, tels qu'ils figurent dans le projet de budget pour 2006, les crédits de paiement consolidés de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » votés en première lecture par nos collègues députés affichent une augmentation de près de 5 % par rapport à 2005. La transformation du Fonds national pour le développement du sport, le FNDS en un établissement public administratif, le Centre national pour le développement du sport, le CNDS, dont le périmètre par rapport à celui de l'ex-FNDS a été réduit, en transférant au budget du ministère d...

...n sociale » de Jean-Louis Borloo, sous-financé ? -, on constate que le Gouvernement tâtonne beaucoup pour sous-financer la nouvelle DIES : hier soir, à vingt-deux heures - nous ne prendrons pas en compte les polémiques qui entourent ce budget -, le Gouvernement nous a fait parvenir un amendement visant à supprimer les 3, 4 millions d'euros attribués au titre de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Tour de passe-passe défendu au pouvoir législatif, ces crédits sont réaffectés, par l'amendement n° II-90 du Gouvernement, sur la mission « Solidarité et intégration ». Nous voici rassurés : les crédits de la DIES, réduits à peau de chagrin, sont maintenus ! Tout cela n'est pas très respectueux des droits du Parlement.

...n effet souhaité que l'engagement éducatif des jeunes animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs fût envisagé comme un véritable volontariat, et non comme un contrat de travail vous permettant, certes, de résoudre une difficulté juridique, mais ne nous semblant pas conforme à la mission pédagogique, éducative et citoyenne de ces jeunes encadrants. Le conseil national de la vie associative vous avait fait des propositions pour adopter une loi-cadre sur le volontariat qui aurait permis de donner force et cohérence à ce nouvel espace qu'il est nécessaire de créer entre le bénévolat et le salariat. C'est la raison pour laquelle, conscients de la nécessité de résoudre le problème juridique tenant au statut des personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances et de loisirs,...