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Dans votre rapport, vous avez un passage important sur la prise en charge continue des élèves dès leur arrivée au collège jusqu'au soir. Vous imaginez bien qu'il s'agit d'une révolution dans les collèges. Il y a un élément dont vous ne parlez pas, ce sont les familles et les parents. Il faut que l'établissement scolaire soit le symbole du lieu où on reçoit un certain nombre de connaissances pour l'ensemble de la population. Pendant toute une période, les enseignants étaient arcboutés contre le fait que les parents ...
Le dispositif prévu pour le nouvel article L.331-15 du code de la propriété intellectuelle détermine la composition du collège de la HADOPI et dispose que ses « neuf membres, dont le président » seront nommés par décret. Une ambiguïté subsiste dans la rédaction de l’article qui, s’il prévoit explicitement que la composition est de neuf membres, en incluant le président, ne précise pas si la qualité de président lui est conférée par ce même décret de nomination ou s’il est ensuite choisi, parmi ses pairs, au sein du coll...
... l'opposition, puisqu'un député UMP a déposé un amendement visant à rattraper en partie la situation, en abondant les crédits pour la formation des auxiliaires de vie scolaire. Afin de mettre tant bien que mal en oeuvre la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école et la refonte des ZEP, vous ne faites que déshabiller Pierre pour habiller Paul ! Ainsi les crédits pédagogiques des collèges accuseront-ils, en 2007, une baisse de l'ordre de 35 % ! Et c'est la demi-heure de soutien en classes de cinquième et de quatrième qui est sacrifiée pour financer, par redéploiement, 1 000 postes dans 250 collèges bénéficiaires du dispositif « ambition réussite ». Il est inacceptable que ce soit le soutien scolaire qui en pâtisse ! En outre - cette remarque n'est pas sans lien avec le débat sur...
Abonder les crédits destinés aux bourses de collèges, c'est très généreux et extrêmement intéressant. D'après M. Carle, nous n'avons pas fait grand-chose dans ce domaine lorsque nous étions au Gouvernement. Mais, en écoutant cette discussion et bien qu'il soit deux heures du matin, j'ai quand même le sentiment que vous n'avez pas fait grand-chose non plus ! Il est vrai que certaines raisons ont été avancées par le rapporteur de la commission des ...
Le projet de loi donne comme principale mission au nouveau collège des médiateurs celle de fixer, support par support et objet par objet, au vu des évolutions technologiques, les modalités d'exercice de la copie privée. Notre amendement tend à apporter une précision quant aux modalités de mise en oeuvre, par le collège des médiateurs, de l'exception pour copie privée s'agissant des oeuvres cinématographiques. Actuellement, comme précédemment dans le cas de la ...