Interventions sur "d’accueil" de Serge Lagauche

...utre que celui de l’accueil des élèves de maternelles et de primaires les jours de grève. Le Gouvernement a fait preuve d’un enfermement idéologique certain et de visées cachées, pour faire d’un tel accueil le terrain d’un affrontement. Vous avez ainsi opposé parents et enseignants, enseignants et fonctionnaires territoriaux, en laissant entendre que ceux de ces derniers qui assureront le service d’accueil seraient payés par les retenues de salaires des grévistes. Ce faisant, vous avez pris les communes en otages. Or, bien souvent, en cas de grève, les enseignants s’organisaient entre eux pour accueillir, dans leur propre classe, les enfants pour lesquels les parents n’avaient aucune autre solution. Il s’agit pour moi non pas de nier la gêne subie par les parents, mais de redonner à ce problème sa...

Si l’article 2, en instituant un service d’accueil généralisé en cas d’absence, ne portait pas une atteinte grave à notre service public d’enseignement scolaire, je saluerais la prévoyance du Gouvernement, car ce dernier sait pertinemment qu’il aura de moins en moins de moyens pour assurer les remplacements. Nous avons tous en tête les suppressions massives de postes : 11 200 en 2008, 17 000 annoncées en 2009. Parallèlement, souvenons-nous de la...

...rformance de l’individu et des établissements avec parution d’un hit-parade dans la presse ; suppression de la carte scolaire et renforcement de la ghettoïsation. Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui, qui conduit à un affaiblissement des objectifs éducatifs et à un glissement dangereux des missions de l’école, participe de cette orientation. Ce qui est en jeu va bien au-delà de l’idée d’accueil des enfants en cas de grève. On franchit aujourd’hui, subrepticement, une étape supplémentaire avec le dévoiement de la mission d’éducation de l’école. Par là même, vous leurrez les Français sur l’objectif visé. Lorsqu’un professeur sera absent, et non pas en grève, quel que soit le motif de cette absence, les enfants seront désormais en garderie, et non plus en train d’apprendre en classe avec ...

... qui a été mis en place dans le secteur des transports en commun. Or la simple comparaison sémantique entre les deux textes se révèle riche enseignements. Si l’intitulé du premier projet de loi et le cœur même du dispositif mentionnaient explicitement « la continuité du service public », dans le présent texte, s’agissant de l’éducation nationale, ce principe est remplacé par l’expression « droit d’accueil ». Pourquoi ? Tout simplement parce que le projet de loi qui nous est soumis ne vise absolument pas la continuité du service public d’enseignement : il se fixe un objectif beaucoup plus minimaliste, celui d’un service d’accueil, sans lien avec les missions de l’enseignement scolaire. Il ne s’agit nullement d’assurer l’instruction obligatoire, de dispenser un service d’enseignement en cas de grèv...

Nous reviendrons, lors de l’examen des articles suivants, sur les détails des difficultés, de divers ordres, que rencontreront les communes lors de la mise en place du service d’accueil les jours de grève. Pour l’heure, nous demandons la suppression de l’article 4, qui impose une nouvelle obligation aux communes, sans tenir compte des nombreuses difficultés auxquelles elles devront faire face : recherche de personnel compétent, disponible, engagement de responsabilité de la commune, coût de cette nouvelle charge, délais impartis, difficulté pour estimer le besoin d’encadrement....

Dans la logique de notre opposition de principe à la création d’une nouvelle charge pour les communes, nous nous opposons aussi à ses modalités de mise en œuvre. Soulignons que le seuil de 10 % d’enseignants grévistes, au-delà duquel la commune devra organiser le service d’accueil, sera atteint dès lors qu’un seul enseignant fera grève dans de très nombreuses communes, à savoir celles qui disposent de moins de dix classes sur l’ensemble de leur territoire, si l’on exclut le cas des enseignants à temps partiel. Ainsi, en zone rurale, c’est potentiellement l’ensemble des communes qui devra mettre en œuvre ce service, alors même que c’est dans ce type de municipalités que le...

Ainsi, la majorité sénatoriale se satisferait d’un accueil des enfants par le cantonnier, du moins quand la commune en a un ! Telle n’est pas notre conception d’un service d’accueil digne de ce nom. Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de cet article.

Nous souhaitons, par cet amendement, décharger la commune de toute responsabilité, tant administrative que pénale, dans le cadre de la mise en place du service d’accueil. Sur ce point, monsieur le ministre, vous avez affirmé à plusieurs reprises, par le passé, que vous trouveriez un moyen de substituer la responsabilité de l’État à celle de la commune. En réponse à une question du député Frédéric Lefebvre, le 27 mai 2008, vous déclariez : « Je tiens à vous dire que je travaillerai avec vous pour que le Gouvernement, au moment de la discussion parlementaire, puis...

Force est de constater que le Gouvernement et sa majorité nourrissent une conception du service public et de sa continuité qui est à l’opposé de la nôtre : comment peut-on mettre sur le même plan la mission de service public d’enseignement, assurée par des enseignants qualifiés, et un service d’accueil assuré par un personnel aléatoire aux compétences tout autant aléatoires ? Aucune de nos craintes concernant la qualité de l’accueil des enfants, la remise en cause du service public d’enseignement et des missions de l’éducation nationale, ou encore les difficultés pratiques, juridiques et financières que rencontreront les mairies pour organiser un accueil dans un délai très court n’a été levée ...