Interventions sur "numérisation" de Serge Lagauche

...e aux salles homologuées avant le 31 décembre 2012. Elle a en outre prévu que le financement de l’équipement puisse être mutualisé entre exploitants ou par des intermédiaires financeurs. En effet, en l’absence d’un système généralisé et obligatoire, seules les salles les plus « rentables » pourraient s’équiper, les plus petites étant dans l’incapacité d’attirer les investisseurs pour assurer leur numérisation. C’est pourquoi, en permettant leur regroupement en vue de mutualiser la collecte des contributions, le texte leur permet de s’organiser pour assurer cette transition, avec ou sans l’aide de tiers. L’Assemblée nationale a aussi prévu que la contribution numérique sera également due par les personnes qui mettent à la disposition de l’exploitant ou louent à ce dernier une salle de projection en vu...

...on de créer une nouvelle taxe, qui avait été envisagée à la suite de l’avis de l’Autorité de la concurrence. Cette solution aurait posé de sérieuses difficultés, que vous avez d’ailleurs évoquées. Tout d’abord, il aurait fallu soumettre un tel dispositif à l’examen de la Commission européenne qui aurait déclenché une enquête ouvrant un délai incompressible de dix-huit à vingt-quatre mois. Or, la numérisation des salles est en cours et toute perte de temps aurait nui à la profession. Au-delà de la question du calendrier, il aurait encore fallu que la réponse de la Commission européenne soit positive. Nous n’avions aucune garantie sur ce point, d’autant qu’elle préfère en général les aides ciblées à la taxation. Ensuite, l’idée d’une taxe suscitait une certaine opposition chez les distributeurs. Plusi...

a estimé les propositions avancées très intéressantes mais les moyens modestes, compte tenu de l'importance de la part non consomptible des crédits et de l'étalement des financements dans le temps, ce qui rendra le rôle de suivi de la commission d'autant plus important. Il a regretté le manque de réaction de l'Union européenne sur le dossier de la numérisation et a souhaité qu'elle s'engage davantage, y compris par le biais d'une contribution financière. Puis il a évoqué la crise très importante que subissent les libraires et a appelé la commission à la vigilance sur cette question.

a souhaité connaître les principales critiques qui pouvaient être faites au contrat signé par la bibliothèque municipale de Lyon avec la société Google. Il s'est interrogé sur les termes du contrat concernant la maintenance du système de numérisation et son obsolescence rapide, et a jugé que des problèmes se poseraient probablement à la société prestataire, notamment au regard du nombre d'oeuvres numérisées. Abordant la question des moyens, il a encouragé la constitution d'un grand groupe industriel au niveau européen capable de répondre aux besoins considérables des différentes institutions culturelles. Il a souligné la nécessité de former ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cinq ans après le lancement de son programme de numérisation de livres intitulé « Google Books », ou « Google Livres », 10 millions d’ouvrages ont d’ores et déjà été mis en ligne par le plus célèbre moteur de recherche américain. Ce travail gigantesque de numérisation de plusieurs centaines de millions de pages n’a été rendu possible qu’à la suite des accords et partenariats conclus entre Google et 29 bibliothèques réparties dans le monde, dont la plupart...

a posé au ministre les questions suivantes : - les problématiques liées à la numérisation des salles de cinéma étant importantes et urgentes, comment permettre l'articulation des initiatives déjà prises par des entreprises privées en vue de faciliter l'équipement des salles et celles, à venir, du Centre national de la cinématographie (CNC), afin, d'une part, que chacun trouve sa place et, d'autre part, que le service public n'ait pas à se préoccuper exclusivement de l'équipement des p...