Interventions sur "d’outre-mer" de Serge Larcher

Madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, permettez-moi d’insister. Je conçois que cet ajout puisse paraître redondant, mais, après l’affaire du chlordécone, j’estime qu’il est de mon devoir d’attirer votre attention. L’article 73 de la Constitution dispose que, « dans les départements et les régions d’outre-mer, les lois et règlements sont applicables de plein droit ». Je ne demande rien de plus !

Cet amendement a pour objet d’ajouter l’assainissement non collectif dans les objectifs et les orientations prioritaires pour l’outre-mer en matière de développement durable. Les enjeux pour nos départements sont à la fois sociaux, sanitaires, environnementaux et économiques. Dans les départements d’outre-mer, et particulièrement dans les îles bassins hydrographiques, la climatologie, mais aussi la géographie tourmentée et la dispersion de l’habitat favorisent le choix de dispositifs d’assainissement non collectif. Si l’on rajoute la croissance démographique et une urbanisation récente plutôt mal maîtrisée, l’assainissement domestique reste une préoccupation principale pour tout l’outre-mer. De plus...

...se substituer à un dispositif déjà existant qui est plus avantageux pour les entreprises, à savoir, vous l’avez compris, la TVA non perçue récupérée. En outre, saluons, dans le cadre de l’action « Collectivités territoriales », la création du fonds exceptionnel d’investissement destiné à participer au financement des équipements collectifs portés par les personnes publiques dans les départements d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer. Mais, là encore, ce fonds n’est doté que de 16 millions d’euros en crédits de paiement et de 40 millions d’euros en autorisations d’engagement. Nous pouvons regretter l’insuffisance notoire de ces crédits, au regard des besoins massifs dus aux retards accumulés par les collectivités ultramarines en matière d’équipements publics et collectifs. Ajoutons notre sce...

M. Serge Larcher. Je vous en prie, monsieur le secrétaire d’État ! Je n’ai absolument rien dit quand vous ne m’écoutiez pas ! Je vous prie de respecter les sénateurs, qu’ils soient d’outre-mer ou de France hexagonale, car tous sont les représentants du peuple français !

...moyen de promouvoir la compétitivité des entreprises. De fait, même si quelques effets d’aubaine ont pu être enregistrés, il s’est avéré particulièrement incitatif pour le maintien et la création d’emplois. C’est ainsi que, de 2002 à 2007, l’emploi salarié a progressé de 13 % en Martinique alors qu’il n’augmentait que de 3, 9 % sur le plan national. Actuellement, les entreprises des départements d’outre-mer sont exonérées à 100 % de ces cotisations sociales patronales, quel que soit le montant du salaire, pour la fraction de ce dernier qui est inférieure à 1, 3 SMIC pour les entreprises de moins de dix salariés pour la plupart des secteurs ; à 1, 4 SMIC pour les secteurs de l’industrie, des énergies renouvelables, des technologies de l’information et de la communication, de l’audiovisuel, de la pêch...